ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Drôme ›
S.V.C
512 786 138Société civile immobilièrecessée le 02/03/2023
Allee des Parfums, 26700 Pierrelatte
Dirigeants et associés
- Gérant Pierre TANTOT › (nouvel onglet) (71 ans) · arrivée publiée le 24/06/2009 · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié E6 Lab › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats E6 RESEARCH › (nouvel onglet) · via Pierre TANTOT
- mandats Pierre TANTOT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats WROUM › (nouvel onglet) · via Pierre TANTOT
- mandats E6 LAB › (nouvel onglet)cessée · via Pierre TANTOT
- mandats E6 LAB › (nouvel onglet)cessée · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 20/02/2023
-
20/02/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
05/05/2021
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce de Romans
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 22 juillet 2021 -
17/09/2020
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. -
17/04/2020
jugementredressement
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Romans
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2020. -
09/04/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
18/11/2019
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2023 · 6 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 02/03/2023
Dirigeants · 1
- 02/03/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 12/06/2014 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 04/03/2014 siège Faubourg des Freres Montgolfier, 26700 Pierrelatte → Allee des Parfums, 26700 Pierrelatte INSEE, Sirene
- 20/05/2009 siège Faubourg des Freres Montgolfier, 26700 Pierrelatte INSEE, Sirene
- 20/05/2009 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2023 · 5.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 07/08/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/08/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (3)
dernier : transfert du siège social, 20/05/2014
- 20/05/2014 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/08/2012 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/08/2012 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.