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1. mandats Philippe BRUNET › (nouvel onglet) · gérant
2. mandats PEINTURE INNOVE BOURGOGNE › (nouvel onglet)cessée · via Philippe BRUNET

1. 04/07/2024 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 10/06/2024 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 02/12/2021 jugementliquidation
   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
4. 13/04/2017 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
5. 10/01/2017 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6. 21/04/2016 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucun changement de ce motif.

1. 04/07/2024 étatcessation Cessation d'activité
2. 01/07/2009 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.