ENTREPRISE Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics › Saône-et-Loire ›
PEINTURE INNOVE BOURGOGNE
497 576 207Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 11/07/2024
Peinture Innove Bourgogne, Avenue des Ferrancins, 71210 Torcy
Dirigeants et associés
- Gérant Philippe BRUNET › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
1 opération · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SOCIETE EUROPEENNE DE RESINES D'ETANCHEITES DE PIGMENTS ET DE PEINTURES › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2022 15/07/2022
- mandats Philippe BRUNET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats WIMAF › (nouvel onglet)cessée · via Philippe BRUNET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 11/07/2024
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11/07/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
11/06/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/12/2021
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
12/05/2017
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
06/10/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/09/2016
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . -
08/10/2015
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2024 · 7 annonces.
› Historique (6)
dernier : état, 11/07/2024
- 11/07/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 25/08/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/12/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Fabrication de peintures et vernis → Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics INSEE, Sirene
- 03/04/2007 activité Fabrication de peintures et vernis INSEE, Sirene
- 03/04/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2024 · 6.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 15/07/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/07/2022 venteà la barre SOCIETE EUROPEENNE DE RESINES D'ETANCHEITES DE PIGMENTS ET DE PEINTURES › (nouvel onglet) · acquéreur 24 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 13/08/2009 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (9)
dernier : modification de l'exercice social, 28/01/2013
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28/01/2013
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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10/08/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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10/08/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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13/08/2009
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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13/08/2009
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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13/08/2009
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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13/08/2009
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 25/11/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/04/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.