ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Paris ›

SCI 60 RUE MARCEL BONNET

513 737 502Société civile immobilièreactive depuis 17/07/2009

3 Rue Raffet, 75016 Paris

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 03/07/2025. Les jugements ›

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Dominique MELOT › (nouvel onglet) (64 ans) · arrivée publiée le 26/07/2009
  2. Rôle non publié Florence ROZIER › (nouvel onglet) (65 ans) · arrivée publiée le 14/07/2019
  3. Rôle non publié SC BALTHAZAR - SOCIETE CIVILE › (nouvel onglet)
  4. Associé Stephane THOLANCE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 26/07/2009
  5. Associé Francois GOUBAND › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 26/07/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (96)

96 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : plan de cession, 09/07/2026

Procédure
redressement redressement Procédure · du 03/07/2025 au 09/07/2026 1 an liquidation liquidation Procédure · depuis le 09/07/2026 4 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire03/07/2025 Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement de conversion en liquidation judiciaire09/07/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 3 jugements.

› Historique (5)

dernier : siège, 07/06/2019

Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 17/07/2009 au 20/05/2019 9 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 20/05/2019 7 ans
Siège
85 Rue Gabriel Peri, 92120 Montrouge 85 Rue Gabriel Peri, 92120 Montrouge Siège · du 17/07/2009 au 07/06/2019 9 ans 3 Rue Raffet, 75016 Paris 3 Rue Raffet, 75016 Paris Siège · depuis le 07/06/2019 7 ans
État
active active État · depuis le 17/07/2009 17 ans Immatriculation17/07/2009
Dirigeants · 1
Dominique MELOT
gérant gérant Dominique MELOTarrivée constatée le 26/07/2009 17 ans

Source : INSEE, Sirene · 2009 → 2019 · 5.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 13/04/2015

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 3 Rue Raffet, 75016 Paris

    siège · SIRET 513 737 502 00023 · location de biens immobiliers · depuis 07/06/2019

Les 234 576 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : augmentation du capital social, 21/09/2021

  1. 21/09/2021 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 04/07/2019 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 08/01/2019 Nantissement de titres Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 24/09/2018 Apport en nature Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 13/04/2015 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 13/04/2015 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 17/07/2009 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 17/07/2009 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 8.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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