ENTREPRISE Activités juridiques › Hauts-de-Seine ›

GREFFE TC NANTERRE

513 802 835SCP de greffiers de tribunal de commerceactive depuis 17/07/2009

4 Rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Caroline CHATEAU › (nouvel onglet) (49 ans)
  2. Gérant Pauline MODAT › (nouvel onglet) (30 ans)
  3. Gérant Charles-Henri DOUCEDE › (nouvel onglet) (44 ans)
  4. Commissaire aux comptes Laurent BENEDICT › (nouvel onglet) (45 ans)
  5. Commissaire aux comptes CABINET BENEDICT ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
  6. Gérant Jacques DOUCEDE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 29/07/2009 · selon le BODACC du 29/07/2014
  7. Associé Caroline CHATEAU › (nouvel onglet) (49 ans) · arrivée publiée le 29/07/2009 · selon le BODACC du 29/07/2014
  8. Associé Charles-Henri DOUCEDE › (nouvel onglet) (44 ans) · arrivée publiée le 29/07/2009 · selon le BODACC du 29/07/2014
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (21)

21 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : changement de dirigeant, 21/04/2024

Dénomination
SCP J.DOUCEDE C.DOUCEDE-CHATEAU C.H. DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL SCP J.DOUCEDE C.DOUCEDE-CHATEAU C.H. DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL Dénomination · du 17/07/2009 au 31/12/2023 14 ans GREFFE TC NANTERRE GREFFE TC NANTERRE Dénomination · depuis le 31/12/2023 2 ans
État
active active État · depuis le 17/07/2009 17 ans Immatriculation17/07/2009
Dirigeants · 3
Caroline CHATEAU
gérant gérant Caroline CHATEAUdébut non publié
Pauline MODAT
gérant gérant Pauline MODATdébut non publié
Charles-Henri DOUCEDE
gérant gérant Charles-Henri DOUCEDEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2024 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions

  1. Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 17/12/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Tribunal de Commerce 4 Rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre

    siège · SIRET 513 802 835 00019 · activités juridiques · depuis 17/07/2009

Les 3 202 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (12)

dernier : acte, 17/04/2024

  1. 17/04/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 18/01/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 28/12/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 21/07/2014 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 21/07/2014 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 17/12/2009 Autre pièce déposée Transmission de titres à titre gratuit — Partage en date du 28 mai 2009 scp pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 17/12/2009 Autre pièce déposée Transmission de titres à titre gratuit — Partage en date du 28 mai 2009 scp pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 29/07/2009 de l'arrêté de nomination de la SCP et des Greffiers associés pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 29/07/2009 de l'arrêté de nomination de la SCP et des Greffiers associés pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 21/07/2009 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 21/07/2009 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. date inconnue Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 12.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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