AKTA SAS

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2024 · 3 annonces.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2021 · 8.

1. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 19/06/2023 COMMUNE DE SOUVIGNE SUR SARTHE › (nouvel onglet)
   marché · Rénovation énergétique du groupe scolaire

   marché · 84 k€

   Rénovation énergétique du groupe scolaire

   84 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · 3.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2021 · 5 exercices.

1. 22 Rue de Kerentree, 56150 Baud

   siège · SIRET 514 156 413 00031 · verre, céramique et matériaux · depuis 31/10/2012

Les 142 autres entreprises du métier « verre, céramique et matériaux » · Morbihan (56) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 09/09/2022 Poursuite d'activité malgré les pertes
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 23/02/2022 Modification des statuts
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Cession de titres — 3- Agrément du projet de cession des 55.658 actions appartenant à Madame Claudine DEBIEF · signal

   Apport — Il a été apporté à la Société lors de sa création par Monsieur BOYEUX Bernard une somme · signal

   Augmentation de capital — Lors de l'assemblée du 30 décembre 2009, le capital a été augmenté · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 24/11/2021 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 03/06/2021 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 29/12/2020 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — - La lettre de démission de Mr Daniel TURQUIN de ses fonctions de Directeur Général ; · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 23/07/2020 Modification de l'objet social
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution, augmentation de capital

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Il a été apporté à la Société lors de sa création par Monsieur BOYEUX Bernard une somme · signal

   Transmission universelle de patrimoine — «CONCEPT CHANVRE CONSTRUCTION » et « CTC » ainsi que la transmission universelle de · signal

   Dissolution — - La Société « AKTA SAS» a décidé le 15 Mai 2020, en sa qualité d'Associée unique, de dissoudre en · signal

   Augmentation de capital — Lors de l'assemblée du 30 décembre 2009, le capital a été augmenté · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 25/06/2019 Poursuite d'activité malgré les pertes
   Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

   Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Ordinaire annuelle, décide de nommer en remplacement de Monsieur Gilles ROY au mandat de · signal

   Départ de dirigeant — Ordinaire annuelle, décide de nommer en remplacement de Monsieur Gilles ROY au mandat de · signal

   Difficultés ou procédure collective — 2016, les capitaux propres de la Société ont été reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 12/06/2019 Tenue de l'assemblée
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 12/06/2019 Tenue de l'assemblée
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 14/02/2017 Réduction du capital social
    exprimant le consentement de tous les actionnaires · Modification des statuts · Augmentation du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre · 4 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    exprimant le consentement de tous les actionnaires · Modification des statuts · Augmentation du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Cession de titres — Les actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport du · signal

    Apport — Il a été apporté à la Société lors de sa création par Monsieur BOYEUX Bernard une somme · signal

    Augmentation de capital — - Constatation de l'augmentation du capital, · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - réduction de capital d'un montant de 238.133,11 €, par réduction du pair de l'action, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 04/05/2015 Réduction du capital social
    Approbation des comptes et affectation du résultat · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · et 3 autres · 5 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Approbation des comptes et affectation du résultat · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · et 3 autres

    Cession de titres — - Agrément du projet de cession des 55.685 actions détenues par Monsieur Jonathan MENOUD au · signal

    Apport — Il a été apporté à la Société lors de sa création par Monsieur BOYEUX Bernard une somme · signal

    Augmentation de capital — Lors de l'assemblée du 30 décembre 2009, le capital a été augmenté · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital · signal

    Difficultés ou procédure collective — capitaux propres à concurrence d'une valeur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 27/12/2012 Approbation des comptes et affectation du résultat
    Augmentation du capital social · Réduction du capital social · à Baud 56150, 22 rue de Kérentrée · Changement de dirigeant · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · et 6 autres · 6 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, changement de dénomination

    Augmentation du capital social · Réduction du capital social · à Baud 56150, 22 rue de Kérentrée · Changement de dirigeant · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · et 6 autres

    Fusion — 1) Approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion et décide la fusion par voie d'absorption · signal

    Dissolution — (devenue AKTA SAS) et décidé que la société serait dissoute de plein droit, sans liquidation · signal

    Augmentation de capital — - que les 5.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de DIX (10) €uros chacune, ont été entièrement · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - que la réduction de capital motivée par des pertes d'un montantde 117.547,62 € et la réduction de · signal

    Transfert de siège — transférer le siège social de 1498 Route de Montaud 38210 SAINT QUENTIN SUR ISERE à 22 rue de · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 18/10/2012 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — L'ensemble des éléments d'actif et de passif apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion · signal

    Apport — rapport du commissaire aux apports du · signal

    Dissolution — Le projet de fusion et la dissolution de la Société Absorbée qui en résultent ne deviendront définitifs · signal

    Augmentation de capital — SAS AKTA, et ne pouvant détenir ses propres actions, elle limitera l'augmentation de capital à 6 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 26/09/2012 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Fusion — Pour permettre la réalisation de la fusion par voie d'absorption de la société AKTA par la SOCIETE · signal

    Augmentation de capital — 6 du Code de commerce, d'autoriser le Président à procéder à une augmentation de capital réservée aux · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - le rapport du commissaire aux comptes sur la réduction de capital ; · signal

    Difficultés ou procédure collective — Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 26/09/2012 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — Pour permettre la réalisation de la fusion par voie d'absorption de la société AKTA par la SOCIETE · signal

    Augmentation de capital — 6 du Code de commerce, d'autoriser le Président à procéder à une augmentation de capital réservée aux · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - lorsque l'assemblée approuve un projet de réduction de capital non motivée par des pertes, les · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 09/08/2012 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — En qualité de COMMISSAIRE AUX APPORTS, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 19/07/2012 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Augmentation de capital — juillet 2012, compté tenu des opérations d'augmentation et de réduction de capital envisagées de la · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — juillet 2012, compté tenu des opérations d'augmentation et de réduction de capital envisagées de la · signal

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18. 23/05/2011 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'assemblée décide de nommer de pourvoir la société de Commissaires aux Comptes dès la · signal

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19. 03/03/2010 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Apport — Il a été apporté à la Société lors de sa création par Monsieur B · signal

    Nomination de dirigeant — Le premier Président de la Société est désigné aux termes des présents statuts. Le Président est ensuite · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 03/03/2010 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — compter de ce jour par l'apport en numéraire directement sur le compte de la société de la somme de · signal

    Augmentation de capital — L'associé unique décide de procéder à une augmentation de capital de la société à compter de ce jour par · signal

    Transformation de forme — L'associé unique constate la transformation de la société qui devient une société par action simplifiée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 06/08/2009 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Apport — Au titre de la constitution de la Société, l'associé unique, soussigné, apporte une somme en numéraire · signal

    Nomination de dirigeant — Le premier Président de la Société nommé aux termes des présents statuts sans limitation de durée est · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 06/08/2009 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'associé unique décide de nommer à compter de ce jour en qualité de DIRECTEUR GENERAL · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 06/08/2009 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — immédiatement libérable de la partie du capital social correspondant aux apports en numéraire de la Société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 23.