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SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ALICE PAR ABREVIATION SCCV LES JARDINS D'ALICE
514 810 522Société civile immobilière de construction-ventecessée le 22/11/2019
12 Av Prat Gimont, 31130 Balma
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes Laure CAU › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Personne morale ACANTYS › (nouvel onglet)
- Personne morale My CAC › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ACANTYS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Laure CAU › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats MY CAC › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : état, 22/11/2019
- 22/11/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 29/07/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 10/04/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 06/03/2013 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/02/2013 siège 48 Rte de Lavaur, 31130 Balma → 12 Av Prat Gimont, 31130 Balma INSEE, Sirene
- 07/09/2009 siège 48 Rte de Lavaur, 31130 Balma INSEE, Sirene
- 07/09/2009 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2019 · 7.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 25/05/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/05/2020 changement de contrôletransmission universellesignal non publié INPI, actes · signal
- 20/07/2015 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (9)
dernier : transmission universelle de patrimoine, 25/05/2020
-
25/05/2020
Transmission universelle de patrimoine
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
20/07/2015
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
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03/04/2013
Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
02/04/2013
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
22/02/2013
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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27/09/2011
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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27/09/2011
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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14/09/2009
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
14/09/2009
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 9.