ENTREPRISE Culture de la vigne › Saône-et-Loire ›

SCEV DOMAINE DES VIGNERAIS

515 181 048Société civile d'exploitation agricolecessée le 31/03/2022

Che de la Grange du Dime, 71960 la Roche-Vineuse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Sylvaine NORMAND › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 05/06/2022 · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié Alain NORMAND › (nouvel onglet) (55 ans) · arrivée publiée le 12/01/2011 · jusqu'à la cessation
  3. Gérant Sylvaine NORMAND › (nouvel onglet) (56 ans) · départ publié le 05/06/2022
  4. Gérant Gilberte MARTIN › (nouvel onglet) (77 ans) · départ publié le 17/01/2010
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : état, 31/03/2022

État
active active État · du 01/10/2009 au 31/03/2022 12 ans Immatriculation01/10/2009 Cessation d'activité31/03/2022

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2022 · 4.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 04/02/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (11)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 25/08/2022

  1. 25/08/2022 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 16/05/2022 Autre modification relative aux dirigeants Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 04/02/2013 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 28/12/2010 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 28/12/2010 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 22/12/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 22/12/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 22/12/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 07/10/2009 Constitution de la société Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 07/10/2009 Constitution de la société Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 07/10/2009 Constitution de la société Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 11.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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