ENTREPRISE Culture de la vigne › Saône-et-Loire ›
SCEV DOMAINE DES VIGNERAIS
515 181 048Société civile d'exploitation agricolecessée le 31/03/2022
Che de la Grange du Dime, 71960 la Roche-Vineuse
Dirigeants et associés
- Liquidateur Sylvaine NORMAND › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 05/06/2022 · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Alain NORMAND › (nouvel onglet) (55 ans) · arrivée publiée le 12/01/2011 · jusqu'à la cessation
- Gérant Sylvaine NORMAND › (nouvel onglet) (56 ans) · départ publié le 05/06/2022
- Gérant Gilberte MARTIN › (nouvel onglet) (77 ans) · départ publié le 17/01/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats MARTIN ET FILLES - LES RIATS › (nouvel onglet) · via Sylvaine NORMAND (et 1 autres)
- mandats SYLVAINE ET ALAIN NORMAND › (nouvel onglet) · via Sylvaine NORMAND (et 1 autres)
- mandats Alain NORMAND › (nouvel onglet) · autre
- mandats CUMA L'UNION › (nouvel onglet) · via Alain NORMAND
- mandats Sylvaine NORMAND › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandatsmandat terminé Gilberte MARTIN › (nouvel onglet) · gérant 27/10/2009
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : état, 31/03/2022
- 31/03/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 12/01/2011 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 17/01/2010 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/10/2009 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2022 · 4.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 04/02/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 04/02/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 22/12/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (11)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 25/08/2022
- 25/08/2022 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/05/2022 Autre modification relative aux dirigeants Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/02/2013 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/12/2010 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/12/2010 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/2009 Constitution de la société Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/2009 Constitution de la société Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/2009 Constitution de la société Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.