ENTREPRISE Traitement et élimination des déchets non dangereux › Côte-d'Or ›
VALORIS PRODUCTION 21
515 182 715Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 27/05/2024
Rue de la Gare, 21310 Mirebeau-sur-Beze
Dirigeants et associés
- Gérant Pascal CHEVASSU › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
8 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats LA-SOLUTION.PRO › (nouvel onglet) · via Pascal CHEVASSU
- mandats Pascal CHEVASSU › (nouvel onglet) · gérant
- mandats VALORIS BOIS ET DERIVES › (nouvel onglet) · via Pascal CHEVASSU
- mandats VALORIS PRODUCTION 39 › (nouvel onglet) · via Pascal CHEVASSU
- mandats VALORIS-DEVELOPPEMENT.COM › (nouvel onglet) · via Pascal CHEVASSU
- opérations GLOBALIS › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2009 01/10/2009
- mandats GLOBALIS › (nouvel onglet)cessée · via Pascal CHEVASSU
- mandats SEA › (nouvel onglet)cessée · via Pascal CHEVASSU
- mandats TRANSLOG › (nouvel onglet)cessée · via Pascal CHEVASSU
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 24/05/2024
-
24/05/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
09/12/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
30/11/2020
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
11/10/2019
jugementliquidation après sauvegarde
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019 et désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
03/06/2016
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier -
07/04/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
10/04/2015
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2024 · 7 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 27/05/2024
Dirigeants · 1
- 27/05/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 25/08/2011 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 14/06/2011 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 24/09/2009 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2024 · 4.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 30/05/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/05/2011 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 01/10/2009 vente GLOBALIS › (nouvel onglet) · cédant 90 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (4)
dernier : transformation de la forme juridique, 09/08/2011
- 09/08/2011 Transformation de la forme juridique Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/08/2011 Transformation de la forme juridique Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/05/2011 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2009 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.