ENTREPRISE Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire › Côte-d'Or ›
ETS DEMOISY
515 920 247SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1959
Rue Arthur Barolet, 21200 Vignoles
Dirigeants et associés
- Président Philippe DEMOISY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/06/2009
- Administrateur Genevieve LIONS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/06/2009
- Administrateur Michele DEMOISY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/06/2009
- Commissaire aux comptes Emmanuel TEYSSIEUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/06/2009
- Commissaire aux comptes CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES (SAS)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (5)
4 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Emmanuel TEYSSIEUX › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Genevieve LIONS › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Michele DEMOISY › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Philippe DEMOISY › (nouvel onglet) · président
- opérations CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE SOUDURE › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2013 11/04/2013
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 17/03/2015
-
17/03/2015
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
25/08/2014
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
18/04/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/03/2013
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy. -
25/09/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2012 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2015 · 5 annonces.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 21/06/2009
- 21/06/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/02/2009 transfert transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 01/12/2008 siège 41 Route de Seurre, 21200 Beaune → Rue Arthur Barolet, 21200 Vignoles INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire → Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire INSEE, Sirene
- 01/01/1997 dénomination LA MECANIQUE VINICOLE DEMOISY → ETS DEMOISY INSEE, Sirene
- 01/01/1959 dénomination LA MECANIQUE VINICOLE DEMOISY INSEE, Sirene
- 01/01/1959 siège 41 Route de Seurre, 21200 Beaune INSEE, Sirene
- 01/01/1959 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1959 → 2009 · 9.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 11/04/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/04/2013 venteà la barre CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE SOUDURE › (nouvel onglet) · acquéreur 50 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (10)
dernier : acte, 04/06/2009
- 04/06/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/05/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/12/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/02/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/06/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/08/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/05/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.