ENTREPRISE Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire › Côte-d'Or ›

ETS DEMOISY

515 920 247SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1959

Rue Arthur Barolet, 21200 Vignoles

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Philippe DEMOISY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/06/2009
  2. Administrateur Genevieve LIONS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/06/2009
  3. Administrateur Michele DEMOISY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/06/2009
  4. Commissaire aux comptes Emmanuel TEYSSIEUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/06/2009
  5. Commissaire aux comptes CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES (SAS)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (5)

4 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : clôturée, 17/03/2015

Procédure
redressement redressement Procédure · du 25/09/2012 au 29/03/2013 6 mois liquidation liquidation Procédure · du 29/03/2013 au 17/03/2015 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire25/09/2012 Jugement de conversion en liquidation judiciaire29/03/2013 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif17/03/2015

Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2015 · 5 annonces.

› Historique (9)

dernier : changement de dirigeant, 21/06/2009

Dénomination
LA MECANIQUE VINICOLE DEMOISY LA MECANIQUE VINICOLE DEMOISY Dénomination · du 01/01/1959 au 01/01/1997 38 ans ETS DEMOISY ETS DEMOISY Dénomination · depuis le 01/01/1997 29 ans
Activité
Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
41 Route de Seurre, 21200 Beaune 41 Route de Seurre, 21200 Beaune Siège · du 01/01/1959 au 01/12/2008 49 ans Rue Arthur Barolet, 21200 Vignoles Rue Arthur Barolet, 21200 Vignoles Siège · depuis le 01/12/2008 17 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1959 67 ans Immatriculation01/01/1959

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1959 → 2009 · 9.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 11/04/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (10)

dernier : acte, 04/06/2009

  1. 04/06/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 23/01/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 26/05/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 13/12/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 24/02/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 14/01/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 22/05/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 05/06/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 23/08/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 17/05/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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