ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Doubs ›

R & D MOTEUR

518 412 945SAS, société par actions simplifiéecessée le 14/02/2019

23 Rue des Epasses, 25600 Brognard

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Rôle non publié Bruno COURTALON › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Commissaire aux comptes EX.A.CT SARL › (nouvel onglet)
  3. Commissaire aux comptes COFIDES L'AUDIT SARL › (nouvel onglet)
  4. Président R & D MOTEURS PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · représentée par BRUNO COURTALON
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (6)

dernier jugement : clôturée, 12/02/2019

Procédure
redressement redressement Procédure · du 03/11/2015 au 14/02/2017 1 an liquidation liquidation Procédure · du 14/02/2017 au 12/02/2019 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire03/11/2015 Jugement arrêtant un plan de cession13/12/2016 Jugement de conversion en liquidation judiciaire14/02/2017 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif12/02/2019

Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2019 · 6 annonces.

› Historique (5)

dernier : état, 14/02/2019

Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 12/11/2009 au 01/10/2011 1 an Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · depuis le 01/10/2011 15 ans
État
active active État · du 12/11/2009 au 14/02/2019 9 ans Immatriculation12/11/2009 Cessation d'activité14/02/2019
Dirigeants · 1
R & D MOTEURS PARTICIPATIONS
président président R & D MOTEURS PARTICIPATIONSdébut non publié · jusqu'à la cessation 9 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2019 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (7)

dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 05/12/2013

  1. 05/12/2013 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 29/11/2011 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 29/11/2011 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 29/11/2011 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 19/08/2010 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 08/12/2009 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 08/12/2009 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 7.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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