ENTREPRISE Travaux de menuiserie métallique et serrurerie › Seine-St-Denis ›

BMS METAL

519 720 775Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 31/03/2013

107 Rte de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Fathi AYEB › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Gérant Fathi AYEB › (nouvel onglet) (56 ans) · selon le BODACC du 04/07/2012
  3. Gérant Boumediene HAMMOU › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 10/02/2010
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : clôturée, 31/10/2019

  1. 31/10/2019 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bobigny
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 03/11/2016 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de commerce de Bobigny
    nommant Me Bertrand JEANNE, 2 ter rue de Lorraine 93000 Bobigny, en qualité de liquidateur judiciaire.. Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc.
  3. 11/10/2016 jugement
    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Tribunal de commerce de Bobigny
    Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 27/09/2016, infirme le jugement rendu le 25/02/2016 par le tribunal de commerce de Bobigny à l'égard de la société SARL BMS METAL, la Cour statuant à nouveau, ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société BMS METAL, fixe la date de cessation des paiements au 27/03/2015, et renvoie les parties devant le tribunal de commerce de Bobigny afin qu'il soit procédé à la nomination des organes de la liquidation judiciaire. Dit que la procédure se déroulera sous le N de PC 2016J01721.

Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2019 · 3 annonces.

› Historique (9)

dernier : état, 31/03/2013

Siège
7 Pl de l Hotel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois 7 Pl de l Hotel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois Siège · du 22/12/2009 au 18/11/2010 11 mois 107 Rte de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois 107 Rte de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois Siège · du 18/11/2010 au 01/04/2012 1 an 72 Rue Saint Denis, 93130 Noisy-le-Sec 72 Rue Saint Denis, 93130 Noisy-le-Sec Siège · du 01/04/2012 au 01/09/2012 5 mois 107 Rte de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois 107 Rte de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois Siège · depuis le 01/09/2012 14 ans
État
active active État · du 22/12/2009 au 31/03/2013 3 ans Immatriculation22/12/2009 Cessation d'activité31/03/2013

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2013 · 9.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 08/10/2012

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (13)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 13/02/2014

  1. 13/02/2014 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 13/02/2014 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 08/10/2012 Transfert du siège social Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 26/06/2012 rectification erreur matérielle sur la répartition du capital social Transfert du siège social · Changement de dirigeant · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 26/06/2012 rectification erreur matérielle sur la répartition du capital social Transfert du siège social · Changement de dirigeant · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 26/06/2012 rectification erreur matérielle sur la répartition du capital social Transfert du siège social · Changement de dirigeant · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 26/06/2012 rectification erreur matérielle sur la répartition du capital social Transfert du siège social · Changement de dirigeant · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 26/06/2012 rectification erreur matérielle sur la répartition du capital social Transfert du siège social · Changement de dirigeant · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 26/06/2012 rectification erreur matérielle sur la répartition du capital social Transfert du siège social · Changement de dirigeant · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 28/12/2010 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 28/12/2010 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 22/01/2010 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 22/01/2010 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 13.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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