ENTREPRISE Travaux de menuiserie métallique et serrurerie › Seine-St-Denis ›
BMS METAL
519 720 775Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 31/03/2013
107 Rte de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois
Dirigeants et associés
- Liquidateur Fathi AYEB › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Fathi AYEB › (nouvel onglet) (56 ans) · selon le BODACC du 04/07/2012
- Gérant Boumediene HAMMOU › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 10/02/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.
- mandats Fathi AYEB › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats SAS ARCADIA › (nouvel onglet)cessée · via Fathi AYEB
- mandatsmandat terminé Boumediene HAMMOU › (nouvel onglet) · gérant 10/02/2010
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 31/10/2019
-
31/10/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
03/11/2016
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de commerce de Bobigny
nommant Me Bertrand JEANNE, 2 ter rue de Lorraine 93000 Bobigny, en qualité de liquidateur judiciaire.. Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc. -
11/10/2016
jugement
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Tribunal de commerce de Bobigny
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 27/09/2016, infirme le jugement rendu le 25/02/2016 par le tribunal de commerce de Bobigny à l'égard de la société SARL BMS METAL, la Cour statuant à nouveau, ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société BMS METAL, fixe la date de cessation des paiements au 27/03/2015, et renvoie les parties devant le tribunal de commerce de Bobigny afin qu'il soit procédé à la nomination des organes de la liquidation judiciaire. Dit que la procédure se déroulera sous le N de PC 2016J01721.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2019 · 3 annonces.
› Historique (9)
dernier : état, 31/03/2013
- 31/03/2013 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 16/10/2012 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/09/2012 siège 72 Rue Saint Denis, 93130 Noisy-le-Sec → 107 Rte de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois INSEE, Sirene
- 04/07/2012 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/04/2012 siège 107 Rte de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois → 72 Rue Saint Denis, 93130 Noisy-le-Sec INSEE, Sirene
- 05/01/2011 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 18/11/2010 siège 7 Pl de l Hotel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois → 107 Rte de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois INSEE, Sirene
- 22/12/2009 siège 7 Pl de l Hotel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois INSEE, Sirene
- 22/12/2009 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2013 · 9.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 08/10/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/10/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (13)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 13/02/2014
- 13/02/2014 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/02/2014 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/10/2012 Transfert du siège social Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2012 rectification erreur matérielle sur la répartition du capital social Transfert du siège social · Changement de dirigeant · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2012 rectification erreur matérielle sur la répartition du capital social Transfert du siège social · Changement de dirigeant · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2012 rectification erreur matérielle sur la répartition du capital social Transfert du siège social · Changement de dirigeant · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2012 rectification erreur matérielle sur la répartition du capital social Transfert du siège social · Changement de dirigeant · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2012 rectification erreur matérielle sur la répartition du capital social Transfert du siège social · Changement de dirigeant · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2012 rectification erreur matérielle sur la répartition du capital social Transfert du siège social · Changement de dirigeant · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/12/2010 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/12/2010 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/01/2010 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/01/2010 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 13.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.