ENTREPRISE Travaux d'étanchéification › Seine-St-Denis ›
EBM 22
520 223 637Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 15/01/2010
1 Place du Chateau, 93390 Clichy-sous-Bois
Dirigeants et associés
- Gérant Mustafa KARABULUT › (nouvel onglet) (55 ans) · arrivée publiée le 25/02/2010
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « EBM 22 » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Mustafa KARABULUT › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : jugement, 02/02/2016
-
02/02/2016
jugement
Jugement d'interdiction de gérer · Tribunal de commerce de Bobigny
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mustafa KARABULUT pour une durée de 2 ans. -
18/09/2015
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
07/08/2014
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2016 · 3 jugements.
› Historique (4)
dernier : transfert, 11/01/2011
Dirigeants · 1
- 11/01/2011 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 02/12/2010 siège Ebm 22, 43 Avenue de la Croix Blanche, 93600 Aulnay-sous-Bois → 1 Place du Chateau, 93390 Clichy-sous-Bois INSEE, Sirene
- 15/01/2010 siège Ebm 22, 43 Avenue de la Croix Blanche, 93600 Aulnay-sous-Bois INSEE, Sirene
- 15/01/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2011 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 03/01/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/01/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1-3 chez Domy Conseil 1 Place du Chateau, 93390 Clichy-sous-Bois
siège · SIRET 520 223 637 00023 · couverture-charpente · depuis 02/12/2010
Les 2 253 autres entreprises du métier « couverture-charpente » · Seine-St-Denis (93) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 14/03/2012
- 14/03/2012 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/01/2011 CEDANT: Mr KARABULUT Mustafa - CESSIONNAIRE: Mr BAYHAN Hasan Transfert du siège social · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/01/2011 CEDANT: Mr KARABULUT Mustafa - CESSIONNAIRE: Mr BAYHAN Hasan Transfert du siège social · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/01/2011 CEDANT: Mr KARABULUT Mustafa - CESSIONNAIRE: Mr BAYHAN Hasan Transfert du siège social · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/02/2010 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.