ENTREPRISE Autres travaux d'installation n.c.a. › Rhône ›
CIVAL
520 462 839SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 22/02/2010
12 Avenue des Saules, 69600 Oullins-Pierre-Benite
Exploite un établissement au 12 Avenue des Saules, 69600 Oullins-Pierre-Benite (ascenseurs, stores et clôtures), repris de CIVAL › (nouvel onglet).
Dirigeants et associés
- Président Jean CAPPE › (nouvel onglet) (58 ans)
- Président Jean-Paul CAPPE › (nouvel onglet) (58 ans)
- Liquidateur Jean-Philippe REVERDY › (nouvel onglet)
- Personne morale AXENS AUDIT SAS › (nouvel onglet)
- Personne morale SAGEC AUDIT SAS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (7)
6 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats TECHNIQUE PLASTIQUE INDUSTRIE T.P.I › (nouvel onglet) · via Jean CAPPE (et 1 autres)
- mandats AXENS AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Jean CAPPE › (nouvel onglet) · président
- mandats Jean-Paul CAPPE › (nouvel onglet) · président
- mandats Jean-Philippe REVERDY › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats SAGEC AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- opérations CIVAL › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2011 01/01/2011
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 06/09/2017
-
06/09/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
05/04/2016
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lyon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
01/10/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
24/02/2015
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2017 · 4 annonces.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 12/10/2011
- 12/10/2011 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2011 activité Activité non déterminée → Autres travaux d'installation n.c.a. INSEE, Sirene
- 22/02/2010 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 22/02/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2011 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 01/01/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/01/2011 vente CIVAL › (nouvel onglet) · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 exploitant avant
-
12 Avenue des Saules, 69600 Oullins-Pierre-Benite
siège · SIRET 520 462 839 00017 · ascenseurs, stores et clôtures · depuis 01/01/2011
1 exploitant avant
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non publié
01/01/2011date approchée
CIVAL › (nouvel onglet), entrepreneur individuel vers CIVAL › (nouvel onglet)
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Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.
Les 261 autres entreprises du métier « ascenseurs, stores et clôtures » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale, 04/07/2012
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04/07/2012
Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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07/09/2011
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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07/09/2011
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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07/09/2011
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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07/09/2011
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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28/06/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
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07/03/2011
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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23/02/2010
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds
Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds
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23/02/2010
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds
Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds
Source : INPI, actes · n = 9.