ENTREPRISE Pâtisserie › Doubs ›
JPSM (LA PATISSERIE DE LA CITADELLE)
521 036 046Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 10/03/2010
120 Grande-Rue, 25000 Besancon
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 24/01/2024. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Paul MUZARD › (nouvel onglet) (60 ans) · arrivée publiée le 19/05/2010
- Associé Jean-Paul MUZARD › (nouvel onglet) (60 ans) · arrivée publiée le 11/09/2013
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « JPSM » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (4)
2 opérations · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SARL AU BLE COMTOIS › (nouvel onglet) · vente de fonds, acquéreur · 2013 01/08/2013
- mandats Jean-Paul MUZARD › (nouvel onglet) · gérant
- opérations MIS › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2010 09/04/2010
- mandats SCI DES CAVALIERS KING CHARLES › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Paul MUZARD
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation, 24/01/2024
-
31/07/2025
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
24/01/2024
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2023, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2025 · 2 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 09/04/2010
Dirigeants · 1
- 09/04/2010 activité Activité non déterminée → Pâtisserie
- 10/03/2010 activité Activité non déterminée
- 10/03/2010 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2010 → 2010 · 3.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 01/08/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/08/2013 venteà la barre SARL AU BLE COMTOIS › (nouvel onglet) · cédant 28 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 09/04/2010 vente MIS › (nouvel onglet) · cédant 145 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs, 2 avec exploitants avant
-
120 Grande-Rue, 25000 Besancon
siège · LA PATISSERIE DE LA CITADELLE · SIRET 521 036 046 00014 · pâtisserie · depuis 09/04/2010
1 exploitant avant
- 145 k€
-
40 Rue Professeur Haag, 25000 Besancon
BOULANGERIE PATISSERIE DELA CITADEL · SIRET 521 036 046 00022 · boulangerie · depuis 01/08/2013
1 exploitant avant
- 28 k€
Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.
Les 118 autres entreprises du métier « pâtisserie » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (3)
dernier : approbation des comptes et affectation du résultat — Du bilan arrete au 28 02 2012 rectifie et comptes annuels clos au 28 02 2012 certifies conformes, 10/04/2014
- 10/04/2014 Approbation des comptes et affectation du résultat — Du bilan arrete au 28 02 2012 rectifie et comptes annuels clos au 28 02 2012 certifies conformes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/03/2010 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/03/2010 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.