ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Pyrénées-Orientales ›
DAFEMA
521 294 801Société civile immobilièrecessée le 12/11/2022
3 Av Gustave Eiffel, 66200 Elne
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Francois MAILLOL › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale DELTA PROJETS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ATS NEGOCE › (nouvel onglet) · via Jean-Francois MAILLOL
- mandats DELTA PROJETS › (nouvel onglet) · autre
- mandats DELTA PROJETS › (nouvel onglet) · via Jean-Francois MAILLOL
- mandats DUXAL › (nouvel onglet) · via Jean-Francois MAILLOL
- mandats Jean-Francois MAILLOL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats NOVALEO › (nouvel onglet) · via Jean-Francois MAILLOL
- mandats SCI LEANDRE › (nouvel onglet) · via Jean-Francois MAILLOL
- mandats SORODIST CM › (nouvel onglet) · via Jean-Francois MAILLOL
- mandats STALEX › (nouvel onglet) · via Jean-Francois MAILLOL
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : état, 12/11/2022
- 12/11/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 23/12/2021 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 15/12/2021 siège 19 Bd Jacques Albert, 66200 Elne → 3 Av Gustave Eiffel, 66200 Elne INSEE, Sirene
- 22/07/2021 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 16/03/2010 siège 19 Bd Jacques Albert, 66200 Elne INSEE, Sirene
- 16/03/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2022 · 6.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 30/12/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/12/2022 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 30/11/2022 opérationfusion-absorptionsignal SORODIST CM › (nouvel onglet) · absorbante BODACC, opérations · signal
- 10/10/2022 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 08/07/2022 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 20/10/2021 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (11)
dernier : fusion, 30/12/2022
-
30/12/2022
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée
Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée
-
10/10/2022
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
08/07/2022
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
14/12/2021
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
20/10/2021
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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12/07/2021
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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17/06/2015
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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06/02/2014
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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02/09/2013
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
25/03/2010
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
25/03/2010
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 11.