ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Aveyron ›
JPSN
521 992 230SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 15/04/2010
1 Rue Varsovie, 12000 Rodez
Dirigeants et associés
- Président Jacques PASTUREL › (nouvel onglet) (67 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (69)
69 mandats
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- mandats SCCV BOTTICELLI › (nouvel onglet) · via Jacques PASTUREL
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : changement de dirigeant, 30/11/2025
- 30/11/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/04/2022 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 16/02/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/10/2021 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/10/2021 siège 9 Rue Carnus, 12000 Rodez → 1 Rue Varsovie, 12000 Rodez INSEE, Sirene
- 31/12/2020 activité Supports juridiques de programmes → Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 26/05/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/06/2016 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/05/2016 siège 2 Boulevard Gally, 12000 Rodez → 9 Rue Carnus, 12000 Rodez INSEE, Sirene
- 15/04/2010 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 15/04/2010 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 15/04/2010 siège 2 Boulevard Gally, 12000 Rodez INSEE, Sirene
- 15/04/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2025 · 13.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de la promotion immobilière
- Convention collective Convention collective nationale de la promotion immobilière · code 1512
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 23/12/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/12/2021 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Rue Varsovie, 12000 Rodez
siège · SIRET 521 992 230 00032 · promotion immobilière · depuis 01/10/2021
Les 110 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Aveyron (12) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : modification des statuts, 30/10/2025
- 30/10/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
12/04/2022
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
01/02/2022
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
23/12/2021
Transformation de la forme juridique
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
21/05/2019
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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03/06/2016
Transfert du siège social — Social dans le ressort
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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09/07/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
09/07/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
27/04/2010
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 9.