JEAN

1. mandats JEAN › (nouvel onglet) · via Marc JEAN (et 1 autres)
2. mandats Benjamin JEAN › (nouvel onglet) · autre
3. mandats Marc JEAN › (nouvel onglet) · autre

1. 07/10/2021 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal judiciaire de Nîmes

   RG 14/03826
2. 28/04/2020 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Nîmes

   dépôt de l’état des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/03826
3. 04/12/2015 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Nîmes

   Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
4. 15/01/2015 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Nîmes

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; date du jugement de redressement judiciaire : 24 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bât C1, 30000 Nîmes
5. 24/10/2014 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Nîmes

   Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 16 juillet 2014 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, rue Gilles Roberval, Bât C1, CS 52030, 30915 Nîmes Cedex 2

Aucun changement de ce motif.

1. 24/03/2010 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.