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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2024 · 18.

1. Convention collective Convention collective nationale des commerces de gros · code 0573

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 4.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. Zone D'activite du Pruney 315 Rue Amable Matussiere, 38420 Le Versoud

   siège · ARTEC · SIRET 522 072 032 00041 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/09/2019

2. 2 Rue de la Republique, 76770 Le Houlme

   SIRET 522 072 032 00058 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/11/2023

Les 2 857 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Isère (38) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

1. 05/08/2024 Fusion
   Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 6 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

   Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

   Fusion — un exemplaire original du projet de traité de fusion du 25 mars 2024 ; · signal

   Apport — rapport du commissaire aux apports portant sur les apports en nature ; · signal

   Dissolution — la fusion dans toutes ses modalités et conditions et constatant la dissolution sans liquidation de la société · signal

   Augmentation de capital — augmentation du capital de · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — annulation des 398 parts sociales de la société Artec détenues par la Société ; · signal

   et 1 autre · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 05/08/2024 Fusion
   Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, transformation de forme, modification de l'objet

   Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

   Apport — Lors de la constitution de la société, les soussignés ont fait les apports suivants . · signal

   Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions prévues par les nouvelles dispositions statutaires, nomme, · signal

   Transformation de forme — - le rapport du Commissaire à la transformation établi conformément aux dispositions des articles L. 223- · signal

   Modification de l'objet — La durée de la Société, son objet et son siège social ne sont pas modifiés. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 06/05/2024 Apport en nature
   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 4 signaux : apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution, augmentation de capital

   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

   Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

   Transmission universelle de patrimoine — ARTEC et de la transmission universelle de son patrimoine, · signal

   Dissolution — Le montant de l'actif net apporté par la société ARTEC a été déterminé à partir des comptes · signal

   Augmentation de capital — TECH, et de l'augmentation de capital en résultant. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 25/04/2024 Transformation de la forme juridique
   Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

   Fusion · Autre pièce déposée

   Transformation de forme — Rapport du commissaire à la transformation et du commissaire aux comptes · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 26/03/2024 Fusion
   Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

   Autre pièce déposée

   Fusion — TRAITÉ DE FUSION · signal

   Dissolution — La société ARTEC se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait et à compter du jour de la réalisation · signal

   Augmentation de capital — traité de fusion correspondant et de l'augmentation de capital en résultant. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 17/03/2022 Autre opération sur le capital
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la constitution de la société, les soussignés ont fait les apports suivants : · signal

   Augmentation de capital — capital social était intégralement libéré, décide d'augmenter le capital social d'une somme de · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société à responsabilité limitée suivant décision de l'Assemblée · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 23/06/2021 Autre opération sur le capital
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de laconstitution de la société, les soussignés ont fait les apports suivants : · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — que la réalisation définitive de la réduction de capital et de la modification des statuts. · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société à responsabilité limitée suivant décision de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 04/03/2021 Réduction du capital social
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

   Tenue de l'assemblée

   Réduction de capital ou rachat de titres — que la réalisation définitive de la réduction de capital et de la modification des statuts. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 04/03/2020 Modification de l'objet social
   Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, transfert de siège, transformation de forme, modification de l'objet

   Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la constitution de la société, les soussignés ont fait les apports suivants : · signal

   Transfert de siège — L'Assemblée Générale des Associés décide de transférer le siège social fixé à RENAGE · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société à responsabilité limitée suivant décision de · signal

   Modification de l'objet — gérance, décide à compter du 1º septembre 2019, d'étendre l'objet social aux activités · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 14/03/2018 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — déclaré, en tant que de besoin, renoncer totalement à leur droit préférentiel de souscription afin de · signal

    Apport — Lors de la constitution de la société, les soussignés ont fait les apports suivants : · signal

    Augmentation de capital — capital social était intégralement libéré, décide d'augmenter le capital social d'une somme de · signal

    Transformation de forme — octobre 2013contenant transformation de la société en société à responsabilité · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 11/01/2017 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'UNANIMITE. · signal

    Apport — Lors de la constitution de la société, les soussignés ont fait les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale, sur proposition de la gérance, décide de nommer Madame Virginie · signal

    Augmentation de capital — octobre 2016, le capital social a été augmenté d'une somme de 60 000 euros par · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société à responsabilité limitée suivant décision de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 17/08/2015 Transfert du siège social
    Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, transfert de siège, transformation de forme

    Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — A la constitution de la société, les soussignés ont fait les apports suivants : · signal

    Transfert de siège — L'Assemblée Générale des Associés décide de transférer le siège social fixé à ENTRE · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société à responsabilité limitée suivant décision de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 06/03/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, changement de dénomination, transformation de forme

    Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — A la constitution de la société, les soussignés ont fait les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme en qualité de gérant de la Société, pour une durée illimitée : · signal

    Changement de dénomination — L'Assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de la société qui sera, à compter · signal

    Transformation de forme — n'a pas à être modifiée du fait de la transformation de la Société en société à responsabilité limitée. · signal

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14. 08/10/2012 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — A la constitution de la société, les soussignés ont fait les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — Lepremier président de la société est Monsieur Patrick, André HUGI demeurant à SAINT · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 24/08/2011 Transfert du siège social
    Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : apport

    Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — A la constitution de la société, les soussignés ont fait les apports suivants : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 24/08/2011 Transfert du siège social
    Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transfert de siège

    Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — A la constitution de la société, les soussignés ont fait les apports suivants : · signal

    Transfert de siège — L'assemblée générale extraordinaire décide de transférer le siège social de la société de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 28/04/2010 Constitution de la société
    Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Statuts mis à jour

    Apport — A la constitution de la société, les soussignés ont fait les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — Le Président est ensuite désigné par décision collective des associés. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 17.