ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›
SCI CONVENTION
522 163 997Autre société civilecessée le 11/10/2022
1 Che de la Vaivre, 25170 Ruffey-le-Chateau
Dirigeants et associés
- Liquidateur Jean-Paul FAIVRE › (nouvel onglet) (80 ans) · jusqu'à la cessation
- Autre Aurelie FAIVRE › (nouvel onglet) (47 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SNC IVALO 440 › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Paul FAIVRE
- mandats SOCIETE IMMOBILIERE GAMBETTA › (nouvel onglet) · via Aurelie FAIVRE
- mandats Jean-Paul FAIVRE › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats Aurelie FAIVRE › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (2)
dernier : état, 11/10/2022
- 11/10/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 26/03/2010 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2010 → 2022 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (5)
dernier : dissolution, 24/12/2015
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24/12/2015
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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26/08/2010
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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26/08/2010
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/05/2010
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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03/05/2010
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 5.