ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Isère ›
SCI MMTB
523 863 983Société civile immobilièrecessée le 07/03/2022
112 Route de Vaux, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu
Dirigeants et associés
- Gérant Michel BERNAIX › (nouvel onglet) (62 ans) · arrivée publiée le 22/08/2010 · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié ALIMENTATION SERVICES BERNAIX A.S.B. › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GROUPEMENT FORESTIER DE MONTCHARDON › (nouvel onglet) · via Michel BERNAIX
- mandats Michel BERNAIX › (nouvel onglet) · gérant
- mandats ALIMENTATION SERVICES BERNAIX - ASB › (nouvel onglet)cessée · via Michel BERNAIX
- mandats ALIMENTATION SERVICES BERNAIX - ASB › (nouvel onglet)cessée · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 03/01/2022
-
03/01/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/50 -
11/06/2021
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution. Publication légale : “L’Essor” du 25 juin 2021. N° RG : 19/50 -
30/07/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG: 19/50 -
06/02/2019
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Liquidateur : Me ROUMEZI (Christophe), 91-93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/50
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2022 · 4 annonces.
› Historique (2)
dernier : état, 07/03/2022
Dirigeants · 1
- 07/03/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 30/06/2010 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2010 → 2022 · 2.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 11/09/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/09/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (2)
dernier : cession de parts sociales, 11/09/2015
- 11/09/2015 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/07/2010 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.