ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Bouches-du-Rhône ›
MODENATURE INGENIERIE
524 353 687SAS, société par actions simplifiéecessée le 11/10/2024
821 Chemin de L'oratoire, 13160 Chateaurenard
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 09/02/2024. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Bernard EXERTIER › (nouvel onglet) (82 ans) · arrivée publiée le 17/10/2019 · jusqu'à la cessation
- Président David FAYOLLE › (nouvel onglet) · départ publié le 17/10/2019
- Commissaire aux comptes Nicolas BERNARD › (nouvel onglet) · départ publié le 08/11/2016
- Commissaire aux comptes NHG CONSEILS
- Président Annabelle SIRON › (nouvel onglet) · départ publié le 07/10/2016
- Gérant Joel ORLANDI › (nouvel onglet) · départ publié le 24/03/2016
- Gérant Yvan FATRARA › (nouvel onglet) · départ publié le 11/12/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (13)
13 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Bernard EXERTIER › (nouvel onglet) · président
- mandats SCI BEAU SITE › (nouvel onglet) · via Bernard EXERTIER
- mandats SCI DE VALLONGUES › (nouvel onglet) · via Bernard EXERTIER
- mandats SCI PALBER › (nouvel onglet) · via Bernard EXERTIER
- mandats SCI RIBEX › (nouvel onglet) · via Bernard EXERTIER
- mandats WE.VIP.AMI › (nouvel onglet) · via Bernard EXERTIER
- mandats CONCEPTGROUPE › (nouvel onglet)cessée · via Bernard EXERTIER
- mandats SCI RHONOZON › (nouvel onglet)cessée · via Bernard EXERTIER
- mandatsmandat terminé David FAYOLLE › (nouvel onglet) · président 07/10/2016
- mandatsmandat terminé Annabelle SIRON › (nouvel onglet) · président 24/03/2016
- mandatsmandat terminé Nicolas BERNARD › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes 24/03/2016
- mandatsmandat terminé Joel ORLANDI › (nouvel onglet) · gérant 11/12/2013
- mandatsmandat terminé Yvan FATRARA › (nouvel onglet) · gérant 12/09/2010
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : jugement, 29/11/2024
-
29/11/2024
jugement
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Tarascon
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . -
11/10/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Tarascon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
12/04/2024
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Tarascon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . -
09/02/2024
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Tarascon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Février 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024 · 4 jugements.
› Historique (18)
dernier : état, 11/10/2024
Dirigeants · 1
- 11/10/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 15/07/2020 siège 88 Avenue Gabriel Peri, 38150 Roussillon → 821 Chemin de L'oratoire, 13160 Chateaurenard INSEE, Sirene
- 17/10/2019 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 17/10/2019 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 12/03/2019 dénomination MODENATURE ARCHITECTE → MODENATURE INGENIERIE INSEE, Sirene
- 12/03/2019 siège 25 Chemin de Tepin, 38150 Sonnay → 88 Avenue Gabriel Peri, 38150 Roussillon INSEE, Sirene
- 01/01/2019 activité Activités d'architecture → Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 08/11/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 07/10/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 24/03/2016 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/12/2015 siège 63 Chemin de Saint Georges, 38270 Pact → 25 Chemin de Tepin, 38150 Sonnay INSEE, Sirene
- 01/12/2015 forme juridique SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 11/12/2013 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 20/09/2013 siège 18 Av du Plateau des Freres, 38370 Saint-Clair-du-Rhone → 63 Chemin de Saint Georges, 38270 Pact INSEE, Sirene
- 01/08/2010 dénomination MODENATURE ARCHITECTE INSEE, Sirene
- 01/08/2010 siège 18 Av du Plateau des Freres, 38370 Saint-Clair-du-Rhone INSEE, Sirene
- 01/08/2010 activité Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 01/08/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2024 · 18.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 20/11/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/11/2015 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 09/12/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 19/11/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes (14)
dernier : transfert du siège social, 05/08/2020
- 05/08/2020 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/10/2019 Transfert du siège social Autre changement de structure · Autre mouvement de propriété · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/2019 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/10/2016 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/2016 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/06/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/03/2016 Autre modification relative aux dirigeants Mouvement de commissaire aux comptes · Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/11/2015 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/2013 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/11/2013 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/10/2010 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/10/2010 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/08/2010 Constitution de la société Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/08/2010 Constitution de la société Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 14.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.