ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Bouches-du-Rhône ›

MODENATURE INGENIERIE

524 353 687SAS, société par actions simplifiéecessée le 11/10/2024

821 Chemin de L'oratoire, 13160 Chateaurenard

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 09/02/2024. Les jugements ›

Unités non employeuses Effectif 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Bernard EXERTIER › (nouvel onglet) (82 ans) · arrivée publiée le 17/10/2019 · jusqu'à la cessation
  2. Président David FAYOLLE › (nouvel onglet) · départ publié le 17/10/2019
  3. Commissaire aux comptes Nicolas BERNARD › (nouvel onglet) · départ publié le 08/11/2016
  4. Commissaire aux comptes NHG CONSEILS
  5. Président Annabelle SIRON › (nouvel onglet) · départ publié le 07/10/2016
  6. Gérant Joel ORLANDI › (nouvel onglet) · départ publié le 24/03/2016
  7. Gérant Yvan FATRARA › (nouvel onglet) · départ publié le 11/12/2013
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (13)

13 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : jugement, 29/11/2024

Procédure
redressement redressement Procédure · du 09/02/2024 au 12/04/2024 2 mois liquidation liquidation Procédure · depuis le 12/04/2024 2 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire09/02/2024 Jugement de conversion en liquidation judiciaire12/04/2024 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif11/10/2024 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire29/11/2024

Source : BODACC, procédures collectives · 2024 · 4 jugements.

› Historique (18)

dernier : état, 11/10/2024

Dénomination
MODENATURE ARCHITECTE MODENATURE ARCHITECTE Dénomination · du 01/08/2010 au 12/03/2019 8 ans MODENATURE INGENIERIE MODENATURE INGENIERIE Dénomination · depuis le 12/03/2019 7 ans
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/12/2015 10 ans
Activité
Activités d'architecture Activités d'architecture Activité · du 01/08/2010 au 01/01/2019 8 ans Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · depuis le 01/01/2019 7 ans
Siège
18 Av du Plateau des Freres, 38370 Saint-Clair-du-Rhone 18 Av du Plateau des Freres, 38370 Saint-Clair-du-Rhone Siège · du 01/08/2010 au 20/09/2013 3 ans 63 Chemin de Saint Georges, 38270 Pact 63 Chemin de Saint Georges, 38270 Pact Siège · du 20/09/2013 au 01/12/2015 2 ans 25 Chemin de Tepin, 38150 Sonnay 25 Chemin de Tepin, 38150 Sonnay Siège · du 01/12/2015 au 12/03/2019 3 ans 88 Avenue Gabriel Peri, 38150 Roussillon 88 Avenue Gabriel Peri, 38150 Roussillon Siège · du 12/03/2019 au 15/07/2020 1 an 821 Chemin de L'oratoire, 13160 Chateaurenard 821 Chemin de L'oratoire, 13160 Chateaurenard Siège · depuis le 15/07/2020 6 ans
État
active active État · du 01/08/2010 au 11/10/2024 14 ans Immatriculation01/08/2010 Cessation d'activité11/10/2024
Dirigeants · 1
Bernard EXERTIER
président président Bernard EXERTIERarrivée constatée le 17/10/2019 · jusqu'à la cessation 4 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2024 · 18.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 20/11/2015

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

5 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 5.

› Actes (14)

dernier : transfert du siège social, 05/08/2020

  1. 05/08/2020 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 08/10/2019 Transfert du siège social Autre changement de structure · Autre mouvement de propriété · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 25/06/2019 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 24/10/2016 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 22/09/2016 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 20/06/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 03/03/2016 Autre modification relative aux dirigeants Mouvement de commissaire aux comptes · Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 20/11/2015 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 09/12/2013 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 19/11/2013 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 18/10/2010 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 18/10/2010 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 17/08/2010 Constitution de la société Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 17/08/2010 Constitution de la société Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 14.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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