ENTREPRISE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. › Nord ›

SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE (S.P.A.D.)

524 408 903SA nationale à conseil d'administrationactive depuis 01/09/2010

124 Rue du Magasin General, 59140 Dunkerque

20 à 49 Effectif salariés · 2024
16,2 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
-1,0 M€ EBE
291 k€ Résultat net
2,2 M€ Capitaux propres
13,9 M€ Dettes financières trésorerie 15,7 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Martial BEYAERT › (nouvel onglet) (55 ans) · arrivée publiée le 07/03/2021
  2. Directeur général Christophe BOCQUIN › (nouvel onglet) (40 ans) · arrivée publiée le 19/05/2024
  3. Administrateur COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE › (nouvel onglet) · représentée par LAURENT ROGER RENE NOTEBAERT
  4. Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE › (nouvel onglet) · représentée par Valentin Laurent Jean-Pierre BELLEVAL
  5. Commissaire aux comptes SALUSTRO REYDEL › (nouvel onglet)
  6. Commissaire aux comptes KPMG SA › (nouvel onglet)
  7. Administrateur VILLE DU DUNKERQUE · représentée par Virginie Monique Evelyne DEBREU
  8. Administrateur Ville de Bourbourg · représentée par Eric René Francis GENS
  9. Administrateur COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE · représentée par Martial Jocelyn Henri BEYAERT
  10. Administrateur Collectivité territoriale syndicat Assemblée spéciale des actionnaires · représentée par la ville de CAPPELLE LA GRANDE
  11. Administrateur Julien GOKEL › (nouvel onglet) · départ publié le 16/08/2026
  12. Rôle non publié Sophie AGNERAY CROMBET › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 16/08/2026
  13. Administrateur Alain SIMON › (nouvel onglet) · départ publié le 19/02/2025
  14. Rôle non publié Virginie DEBREU VARLET › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 19/02/2025
  15. Directeur général Gilles MERRIEN › (nouvel onglet) · départ publié le 19/05/2024
  16. Administrateur David BAILLEUL › (nouvel onglet) · départ publié le 14/11/2023
  17. Rôle non publié Catherine BILLEMONT SERET › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 14/11/2023
  18. Président Bernard MONTET › (nouvel onglet) · départ publié le 07/03/2021
  19. Administrateur Bernard WEISBECKER › (nouvel onglet) · départ publié le 07/03/2021
  20. Administrateur Bernard MONTET › (nouvel onglet) · départ publié le 07/03/2021
  21. Administrateur Karima BENARAB › (nouvel onglet) · départ publié le 07/03/2021
  22. Administrateur Leon DEVLOIES › (nouvel onglet) · départ publié le 07/03/2021
  23. Administrateur Patrice VERGRIETE › (nouvel onglet) · départ publié le 07/03/2021
  24. Rôle non publié David BAILLEUL › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 02/08/2016 · selon le BODACC du 07/03/2021
  25. Rôle non publié Herve LOOTS › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 07/03/2021
  26. Rôle non publié Alain SIMON › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 07/03/2021
  27. Rôle non publié Martial BEYAERT › (nouvel onglet) (55 ans) · arrivée publiée le 07/03/2021
  28. Rôle non publié Laurent NOTEBAERT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 07/03/2021
  29. Administrateur Assemblee speciale des actionnaires · représentée par la ville de Bourbourg Collectivité territoriale syndicat
  30. Administrateur Damien CAREME › (nouvel onglet) · départ publié le 08/12/2019
  31. Rôle non publié Bernard WEISBECKER › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 08/12/2019
  32. Administrateur Bertrand RINGOT › (nouvel onglet) · départ publié le 28/07/2019
  33. Rôle non publié Leon DEVLOIES › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 28/07/2019
  34. Directeur général Jean BROUTELE › (nouvel onglet) · départ publié le 11/11/2018
  35. Administrateur Jerome SOISSONS › (nouvel onglet) · départ publié le 31/05/2018
  36. Rôle non publié Karima BENARAB › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 31/05/2018
  37. Administrateur Paul HELLEBOID › (nouvel onglet) · départ publié le 02/08/2016
  38. Directeur général Nathalie BROCQ › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 29/09/2010 · selon le BODACC du 13/11/2014
  39. Président Michel DELEBARRE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 29/09/2010 · selon le BODACC du 08/08/2013
  40. Administrateur VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE (CL) · représentée par BAILLEUL David Jean-Pierre
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (32)

32 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (27)

dernier : changement de dirigeant, 19/02/2025

Activité
Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 01/09/2010 au 31/12/2015 5 ans Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Activité · depuis le 31/12/2015 10 ans
Siège
Rue du Pertuis de la Marine, 59140 Dunkerque Rue du Pertuis de la Marine, 59140 Dunkerque Siège · du 01/09/2010 au 01/10/2014 4 ans 76 Rue de l Amiral de Ruyter, 59140 Dunkerque 76 Rue de l Amiral de Ruyter, 59140 Dunkerque Siège · du 01/10/2014 au 28/02/2023 8 ans 124 Rue du Magasin General, 59140 Dunkerque 124 Rue du Magasin General, 59140 Dunkerque Siège · depuis le 28/02/2023 3 ans
État
active active État · depuis le 01/09/2010 16 ans Immatriculation01/09/2010
Dirigeants · 7
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
administrateur administrateur COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUEdébut non publié
VILLE DU DUNKERQUE
administrateur administrateur VILLE DU DUNKERQUEdébut non publié
Ville de Bourbourg
administrateur administrateur Ville de Bourbourgdébut non publié
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
administrateur administrateur COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUEdébut non publié
Martial BEYAERT
président président Martial BEYAERTarrivée constatée le 07/03/2021 5 ans
Christophe BOCQUIN
directeur général directeur général Christophe BOCQUINarrivée constatée le 19/05/2024 2 ans
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE
administrateur administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDREdepuis le 06/12/2024 1 an

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2010 → 2025 · 27.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )

  1. Convention collective Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) · code 1090
  2. Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (13)

dernier : 45 k€, 17/08/2026

6 Marchés remportés sur 24 mois, dont 2 sur 12 mois
2,5 M€ Montant attribuable ordre de grandeur, 12 mois
15,7 % Part du CA sur le dernier CA publié, exercice 2024
31/12/2026 Prochaine échéance
1 Acheteurs perdus plus de marché publié depuis 12 mois : COMMUNE DE DUNKERQUE › (nouvel onglet)
médiane 1 Offres reçues sur 2 marchés
0 · 0 · 3 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ATLANTIC MARINE › (nouvel onglet)
3 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : ATLANTIC MARINE › (nouvel onglet) · EIFFAGE ROUTE NORD EST › (nouvel onglet) · CRIM CONSTRUCTION › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 3 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 100 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 17/08/2026 COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE › (nouvel onglet)
    marché · REAMENAGEMENT D'UN LOGEMENT SIS 15TER QUAI DE LA CITADELLE A DUNKERQUE

    marché · 45 k€

    REAMENAGEMENT D'UN LOGEMENT SIS 15TER QUAI DE LA CITADELLE A DUNKERQUE

    45 k€
  2. 25/06/2026 CRIM CONSTRUCTION
    marché subséquent · Lot n° 3 : Auvent Nature et étendue des travaux : Installation de chantier et préparatifs administratifs Auvent (fondations / charpente métallique / toiture / bardage / habillag…

    marché subséquent · 79 k€

    Lot n° 3 : Auvent Nature et étendue des travaux : Installation de chantier et préparatifs administratifs Auvent (fondations / charpente métallique / toiture / bardage / habillag…

    79 k€
  3. 25/03/2026 EIFFAGE ROUTE NORD EST
    marché subséquent · Lot n° 2 : VRD, électricité, éclairage, clôtures, équipements Nature et étendue des travaux : Installation de chantier et préparatifs administratifs Travaux d’aménagement et de …

    marché subséquent · 666 k€

    Lot n° 2 : VRD, électricité, éclairage, clôtures, équipements Nature et étendue des travaux : Installation de chantier et préparatifs administratifs Travaux d’aménagement et de …

    666 k€
  4. 25/03/2026 ATLANTIC MARINE
    marché subséquent · Lot n° 1 : Pontons flottants et équipements associés Nature et étendue des travaux : Installation de chantier et préparatifs administratifs Pontons, passerelle et équipements …

    marché subséquent · 752 k€

    Lot n° 1 : Pontons flottants et équipements associés Nature et étendue des travaux : Installation de chantier et préparatifs administratifs Pontons, passerelle et équipements …

    752 k€
  5. 03/12/2025 COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · MANDAT PUBLIC AMENAGEMENTS REDEPLOIEMENT DE LA PECHE

    marché · 2,5 M€ (1 avenant)

    MANDAT PUBLIC AMENAGEMENTS REDEPLOIEMENT DE LA PECHE

    2,5 M€
  6. 29/07/2025 COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE › (nouvel onglet)
    marché · MANDAT PARKING SILO DE POINTE DES ALLIES

    marché · 3,3 M€

    MANDAT PARKING SILO DE POINTE DES ALLIES

    3,3 M€
  7. 17/07/2025 COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · GESTION ET EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE ET ENCLOS

    Accord cadre · 1 000 k€ (montant maximum)

    GESTION ET EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE ET ENCLOS

    1 000 k€
  8. 17/07/2025 COMMUNE DE DUNKERQUE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · GESTION ET EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE EN VOIRIE

    Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)

    GESTION ET EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE EN VOIRIE

    1,6 M€
  9. 13/02/2025 COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE › (nouvel onglet)
    marché · MANDAT IMPLANTATION CENTRE SANTE GARE DK

    marché · 1,3 M€

    MANDAT IMPLANTATION CENTRE SANTE GARE DK

    1,3 M€
  10. 25/10/2024 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE › (nouvel onglet)
    marché · GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING SILO DU PEM

    marché · 1,7 M€

    GESTION ET EXPLOITATION DU PARKING SILO DU PEM

    1,7 M€
  11. 01/01/2024 COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · MANDAT POUR REHAB CENTRE D ENTRAINEMENT SPORTIF FORT VALLIER

    marché · 9,2 M€ (1 avenant)

    MANDAT POUR REHAB CENTRE D ENTRAINEMENT SPORTIF FORT VALLIER

    9,2 M€
  12. 17/04/2023 COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 11,2 M€ le 04/03/2026 · MANDAT REALISATION OUVRAGES PORTUAIRES BASSIN DU GRAND LARGE

    marché · porté à 11,2 M€ le 04/03/2026

    MANDAT REALISATION OUVRAGES PORTUAIRES BASSIN DU GRAND LARGE

    11,2 M€
  13. 15/02/2021 COMMUNE DE DUNKERQUE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 2,7 M€ le 23/10/2024 · DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA SPAD POUR LA REHABILITATION DU FOYER LOGEMENT INTERCOMMUNAL D'URGENCE (DUNKERQUE)

    marché · porté à 2,7 M€ le 23/10/2024

    DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA SPAD POUR LA REHABILITATION DU FOYER LOGEMENT INTERCOMMUNAL D'URGENCE (DUNKERQUE)

    2,7 M€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 13.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 01/09/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Chiffre d'affaires

Années précédentes
2,3 M€ 2016 2,0 M€ 2017 831 k€ 2018
3,8 M€ 2019 2,5 M€ 2020 2,7 M€ 2021 4,4 M€ 2022 23,8 M€ 2023 16,2 M€ 2024
2,3 M€ 2016 2,0 M€ 2017 831 k€ 2018 3,8 M€ 2019 2,5 M€ 2020 2,7 M€ 2021 4,4 M€ 2022 23,8 M€ 2023 16,2 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 2,3 M€
  • 2017 : 2,0 M€
  • 2018 : 831 k€
  • 2019 : 3,8 M€
  • 2020 : 2,5 M€
  • 2021 : 2,7 M€ · Achats 0 € · Charges externes 2,7 M€ · Personnel 681 k€ · EBE −665 k€
  • 2022 : 4,4 M€
  • 2023 : 23,8 M€
  • 2024 : 16,2 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

16,7 % −11,9 % −40,5 %
2016 2017 2018 −40,5 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2018)

  • 2016 : -4,6 %
  • 2017 : -16,0 %
  • 2018 : -40,5 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2018 · n = 31.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 124 Rue du Magasin General, 59140 Dunkerque

    siège · SIRET 524 408 903 00036 · travaux publics · depuis 28/02/2023

Les 488 autres entreprises du métier « travaux publics » · Nord (59) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (42)

dernier : tenue de l'assemblée, 15/09/2026

  1. 15/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 28/07/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 29/01/2025 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 16/07/2024 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 01/05/2024 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 24/10/2023 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 13/09/2023 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 29/12/2022 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 14/09/2022 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 08/11/2021 Modification de l'objet social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 19/07/2021 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 26/02/2021 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 27/11/2019 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 15/07/2019 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 31/10/2018 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 26/07/2018 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 22/05/2018 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 20/07/2016 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 15/07/2016 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 16/07/2015 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 21/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 21/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 21/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 21/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 21/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 21/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 21/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 21/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 21/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 21/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 21/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 21/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 21/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 21/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 23/04/2014 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 23/04/2014 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 22/07/2013 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 22/07/2013 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 25/07/2012 Divers Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 01/09/2010 Constitution de la société Cession d'entreprise ou de titres · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 01/09/2010 Constitution de la société Cession d'entreprise ou de titres · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 01/09/2010 Constitution de la société Cession d'entreprise ou de titres · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 42.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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