ENTREPRISE Traitement et élimination des déchets non dangereux › Bas-Rhin ›
ALSACE BOSSUE COMPOST
524 416 708SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 18/05/2010
Moderfeld Rd 935, 67290 Zittersheim
Dirigeants et associés
- Directeur général Theo TSCHANTZ › (nouvel onglet) (61 ans)
- Personne morale AB SERVICES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
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- mandats AB SERVICES › (nouvel onglet) · président
- mandats EARL TSCHANTZ › (nouvel onglet) · via Theo TSCHANTZ
- mandats Theo TSCHANTZ › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 18/03/2021
- 18/03/2021 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2018 activité Récupération de déchets triés → Traitement et élimination des déchets non dangereux INSEE, Sirene
- 31/12/2018 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 29/05/2015 transfert transfert du siege social et de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 20/01/2015 activité Traitement et élimination des déchets non dangereux → Récupération de déchets triés INSEE, Sirene
- 20/01/2015 siège 6 Ld Moderfeld, 67290 Zittersheim → Moderfeld Rd 935, 67290 Zittersheim INSEE, Sirene
- 18/05/2010 activité Traitement et élimination des déchets non dangereux INSEE, Sirene
- 18/05/2010 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 18/05/2010 siège 6 Ld Moderfeld, 67290 Zittersheim INSEE, Sirene
- 18/05/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2021 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des activités du déchet
- Convention collective Convention collective nationale des activités du déchet · code 2149
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 265 k€, 09/04/2024
-
09/04/2024
CC DU PAYS DE BITCHE › (nouvel onglet)
265 k€
Accord cadre · montant maximum · TRAITEMENTS DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE LOT4
Accord cadre · 265 k€ (montant maximum)
TRAITEMENTS DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE LOT4
-
09/12/2022
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE › (nouvel onglet)
4,9 M€
marché subséquent · 1 avenant · ACBC ELIMINATION DE BOUES DE STATIONS D EPURATION PAR UNE FILIERE AUTRE QUE LE RECYCLAGE AGRICOLE LO
marché subséquent · 4,9 M€ (1 avenant)
ACBC ELIMINATION DE BOUES DE STATIONS D EPURATION PAR UNE FILIERE AUTRE QUE LE RECYCLAGE AGRICOLE LO
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 01/12/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/12/2020 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2020 : 1,7 M€
- 2021 : 1,5 M€
- 2022 : 1,6 M€
- 2023 : 1,5 M€
- 2024 : 1,4 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2024 · 5 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Moderfeld Rd 935, 67290 Zittersheim
siège · SIRET 524 416 708 00021 · eau, assainissement et déchets · depuis 20/01/2015
Les 531 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : nomination d'un dirigeant, 12/03/2021
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12/03/2021
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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01/12/2020
Transformation de la forme juridique — De la societe alsace bossue compost societe a responsabilite limitee en societe pat actions simplifiee
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
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01/10/2019
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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01/10/2019
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
- 21/04/2015 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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21/04/2015
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
à Moderfeld RD 935 à Zittersheim · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
à Moderfeld RD 935 à Zittersheim · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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15/01/2015
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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15/01/2015
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 07/09/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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07/09/2010
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 10.