ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›
SAINT MARTIN
524 672 979Société civile immobilièreactive depuis 01/09/2010
8 Rue de la Croix de Mission, 25110 Baume-les-Dames
Dirigeants et associés
- Gérant Francois COSTA › (nouvel onglet) (60 ans)
- Autre Patricia COSTA › (nouvel onglet) (61 ans)
- Personne morale FRANPAT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (14)
14 mandats
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- mandats CFP › (nouvel onglet) · via Patricia COSTA
- mandats FRANPAT › (nouvel onglet) · via Francois COSTA
- mandats FRANPAT › (nouvel onglet) · autre
- mandats CROIX DE MISSION › (nouvel onglet) · via Francois COSTA
- mandats DU SERPOLET › (nouvel onglet) · via Francois COSTA
- mandats DE LA BOUCLE › (nouvel onglet) · via Francois COSTA (et 1 autres)
- mandats BFC COMBLISOL › (nouvel onglet)cessée · via Francois COSTA
- mandats FP VESOUL › (nouvel onglet) · via Francois COSTA (et 1 autres)
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- mandats SCI FP FAMILLE › (nouvel onglet) · via Francois COSTA (et 1 autres)
- mandats FP MORONVAL › (nouvel onglet) · via Francois COSTA
- mandats COLLECTION AVENUE › (nouvel onglet) · via Francois COSTA
- mandats Patricia COSTA › (nouvel onglet) · autre
- mandats Francois COSTA › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/09/2010
- 01/09/2010 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2010 → 2010 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (1)
dernier : constitution de la société, 03/09/2010
-
03/09/2010
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 1.