ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SCCV VILLA BELLONE
527 983 050Société civile immobilière de construction-ventecessée le 31/08/2020
33 Av Georges Pompidou, 31130 Balma
Dirigeants et associés
- Gérant EDELIS › (nouvel onglet) · représentée par ISABELLE BOURRIAUD
- Rôle non publié SARL THEODORE AUBANEL › (nouvel onglet)
- Gérant SAS AKERYS PROMOTION · représentée par BOURRIAUD Isabelle
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats THEODORE AUBANEL › (nouvel onglet) · autre
- mandats EDELIS › (nouvel onglet)cessée · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (2)
dernier : état, 31/08/2020
Dirigeants · 1
- 31/08/2020 étatcessation Cessation d'activité
- 15/10/2010 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2010 → 2020 · 2.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 05/11/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/11/2020 changement de contrôlecession de parts, transmission universelle non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (7)
dernier : cession de parts sociales, 05/11/2020
- 05/11/2020 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Transmission universelle de patrimoine · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/11/2017 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/10/2017 Tenue de l'assemblée Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/10/2013 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/01/2012 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/01/2012 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/10/2010 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.