ENTREPRISE Transports routiers réguliers de voyageurs › Côte-d'Or ›

MOBIACCESS

528 220 817SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 09/11/2010

Mobiaccess, 22 Rue du Vieux Chateau, 21540 Sombernon

100 à 199 Effectif salariés · 2024
3,3 M€ Chiffre d'affaires exercice 2020
113 k€ EBE
162 k€ Résultat net
791 k€ Capitaux propres
85 k€ Dettes financières trésorerie 479 k€

Dirigeants et associés

  1. Président AUTOCARS TRANSMONTAGNE › (nouvel onglet)
  2. Gérant Jean-Christophe Jacques Marcel MERCUSOT · arrivée publiée le 26/11/2010
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 04/11/2026.

› Réseau (3)

2 opérations · 1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : dénomination, 10/08/2026

Dénomination
JEANMA JEANMA Dénomination · du 09/11/2010 au 22/11/2011 1 an TRANSMONTAGNE TAXIBUS TRANSMONTAGNE TAXIBUS Dénomination · du 22/11/2011 au 08/01/2020 8 ans TAXIBUS TTB TAXIBUS TTB Dénomination · du 08/01/2020 au 10/08/2026 6 ans MOBIACCESS MOBIACCESS Dénomination · depuis le 10/08/2026 2 mois
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 09/11/2010 au 07/01/2021 10 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 07/01/2021 5 ans
Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 09/11/2010 au 22/11/2011 1 an Transports routiers réguliers de voyageurs Transports routiers réguliers de voyageurs Activité · depuis le 22/11/2011 14 ans
Siège
32 Rue du Vieux Chateau, 21540 Sombernon 32 Rue du Vieux Chateau, 21540 Sombernon Siège · du 09/11/2010 au 22/11/2011 1 an Mobiaccess, 22 Rue du Vieux Chateau, 21540 Sombernon Mobiaccess, 22 Rue du Vieux Chateau, 21540 Sombernon Siège · depuis le 22/11/2011 14 ans
État
active active État · depuis le 09/11/2010 16 ans Immatriculation09/11/2010
Dirigeants · 1
AUTOCARS TRANSMONTAGNE
président président AUTOCARS TRANSMONTAGNEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2026 · 13.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

  1. Convention collective Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport · code 0016

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (28)

dernier : 10,0 M€, 22/07/2026

13 Marchés remportés sur 24 mois, dont 3 sur 12 mois
03/12/2027 Prochaine échéance
2 Acheteurs gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER › (nouvel onglet) · COMMUNE DE TALANT › (nouvel onglet)
1 Acheteurs perdus plus de marché publié depuis 12 mois : DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
médiane 10 Offres reçues sur 13 marchés
  1. 22/07/2026 ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 9 titulaires · Prestations de Transport public routier des personnes handicapées et personnes âgées relevant de structures de l'EPNAK

    Accord cadre · 10,0 M€ (montant maximum) · groupement de 9 titulaires

    Prestations de Transport public routier des personnes handicapées et personnes âgées relevant de structures de l'EPNAK

    10,0 M€
  2. 04/12/2025 COMMUNE DE TALANT › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 Transport de personnes dans l'agglomération dijonnaise

    Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)

    Lot 1 Transport de personnes dans l'agglomération dijonnaise

    30 k€
  3. 04/12/2025 COMMUNE DE TALANT › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 Transport de personnes hors de l'agglomération dijonnaise

    Accord cadre · 25 k€ (montant maximum)

    Lot 2 Transport de personnes hors de l'agglomération dijonnaise

    25 k€
  4. 18/07/2025 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 5 : secteu…

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 5 : secteu…

    100 k€
  5. 18/07/2025 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 25/LOT5-secteur 12-Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    25/LOT5-secteur 12-Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap

    100 k€
  6. 07/07/2025 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 25/LOT4-secteur 11- Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    25/LOT4-secteur 11- Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap

    400 k€
  7. 07/07/2025 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 3 : secteu…

    Accord cadre · 4,8 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 3 : secteu…

    4,8 M€
  8. 07/07/2025 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 2 : secteu…

    Accord cadre · 2,4 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 2 : secteu…

    2,4 M€
  9. 07/07/2025 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 25/LOT3-secteur 10- Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap

    Accord cadre · 4,8 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    25/LOT3-secteur 10- Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap

    4,8 M€
  10. 07/07/2025 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 25/LOT2-secteur 9 -Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap

    Accord cadre · 2,4 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    25/LOT2-secteur 9 -Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap

    2,4 M€
  11. 07/07/2025 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 25/LOT1-secteur 8- Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap

    Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    25/LOT1-secteur 8- Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap

    1,1 M€
  12. 07/07/2025 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 4 : secteu…

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 4 : secteu…

    400 k€
  13. 07/07/2025 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 placesnLot 1 : secteur …

    Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 placesnLot 1 : secteur …

    1,1 M€
  14. 16/08/2024 UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport collectif des usagers de l’UGECAM Bourgogne Franche-Comté. - Lot 2 - Transport des usagers de l’IM…

    Accord cadre · 620 k€ (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport collectif des usagers de l’UGECAM Bourgogne Franche-Comté. - Lot 2 - Transport des usagers de l’IM…

    620 k€
  15. 21/06/2024 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places -LOT 3 - Secteur…

    Accord cadre · 892 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places -LOT 3 - Secteur…

    892 k€
  16. 21/06/2024 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 2 - Année 2 à 4

    Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 2 - Année 2 à 4

    1,3 M€
  17. 21/06/2024 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places -Lot 1 Secteur B…

    Accord cadre · 2,3 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places -Lot 1 Secteur B…

    2,3 M€
  18. 21/06/2024 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places - LOT 5 -Secteur…

    Accord cadre · 2,1 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places - LOT 5 -Secteur…

    2,1 M€
  19. 21/06/2024 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 7 - Année 2 à 4

    Accord cadre · 751 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 7 - Année 2 à 4

    751 k€
  20. 21/06/2024 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places - LOT 6 - Secteu…

    Accord cadre · 988 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places - LOT 6 - Secteu…

    988 k€
  21. 21/06/2024 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places-LOT 4 -Secteur C…

    Accord cadre · 513 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places-LOT 4 -Secteur C…

    513 k€
  22. 21/06/2024 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places LOT 7 - Secteur …

    Accord cadre · 751 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places LOT 7 - Secteur …

    751 k€
  23. 21/06/2024 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 1 - Année 2 à 4

    Accord cadre · 2,3 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 1 - Année 2 à 4

    2,3 M€
  24. 21/06/2024 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 5 - Année 2 à 4

    Accord cadre · 2,1 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 5 - Année 2 à 4

    2,1 M€
  25. 21/06/2024 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 3 - Année 2 à 4

    Accord cadre · 892 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 3 - Année 2 à 4

    892 k€
  26. 21/06/2024 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 6 - Année 2 à 4

    Accord cadre · 988 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 6 - Année 2 à 4

    988 k€
  27. 21/06/2024 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places - LOT 2 Secteur …

    Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places - LOT 2 Secteur …

    1,3 M€
  28. 21/06/2024 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 4 - Année 2 à 4

    Accord cadre · 513 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 4 - Année 2 à 4

    513 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 28.

› Changements de contrôle (6)

dernier : apport ou attribution, 02/07/2026

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 6.

› Synthèse financière

exercice 2020 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2020)

Chiffre d'affaires

3,3 M€ 2020
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2020 : 3,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,9 M€ · Personnel 1,3 M€ · EBE 113 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2020.

Marge d'EBE, contre le secteur

2020 : 3,5 %

au-dessus de la médiane du secteur (2020)

  • 2020 : 3,5 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2020 · n = 1064.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2015 → 2020 · 6 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 22 Rue du Vieux Chateau, 21540 Sombernon

    siège · MOBIACCESS · SIRET 528 220 817 00027 · transport de voyageurs · depuis 22/11/2011

  2. Zac les Portes de Bourgogne, 21320 Creancey

    SIRET 528 220 817 00035 · vente de véhicules · depuis 01/09/2025

Les 40 autres entreprises du métier « transport de voyageurs » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (16)

dernier : modification des statuts, 25/08/2026

  1. 25/08/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 25/08/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 03/07/2026 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 23/02/2021 Transformation de la forme juridique Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 31/08/2020 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 04/03/2020 Ancienne : TRANSMONTAGNE TAXIBUS Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 10/10/2012 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 14/12/2011 Apport partiel d'actif Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne · Répartition des parts — En date du 22 11 2011 · Statuts mis à jour — Aux termes des decisions de l associe unique en date du 22 11 2011 · Transfert du siège social — A 22 rue du vieux chateau 21540 sombernon · Modification de l'objet social · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 14/12/2011 Apport partiel d'actif Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne · Répartition des parts — En date du 22 11 2011 · Statuts mis à jour — Aux termes des decisions de l associe unique en date du 22 11 2011 · Transfert du siège social — A 22 rue du vieux chateau 21540 sombernon · Modification de l'objet social · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 14/12/2011 Apport partiel d'actif Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne · Répartition des parts — En date du 22 11 2011 · Statuts mis à jour — Aux termes des decisions de l associe unique en date du 22 11 2011 · Transfert du siège social — A 22 rue du vieux chateau 21540 sombernon · Modification de l'objet social · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 14/12/2011 Apport partiel d'actif Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne · Répartition des parts — En date du 22 11 2011 · Statuts mis à jour — Aux termes des decisions de l associe unique en date du 22 11 2011 · Transfert du siège social — A 22 rue du vieux chateau 21540 sombernon · Modification de l'objet social · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 14/12/2011 Apport partiel d'actif Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne · Répartition des parts — En date du 22 11 2011 · Statuts mis à jour — Aux termes des decisions de l associe unique en date du 22 11 2011 · Transfert du siège social — A 22 rue du vieux chateau 21540 sombernon · Modification de l'objet social · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 14/12/2011 Apport partiel d'actif Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne · Répartition des parts — En date du 22 11 2011 · Statuts mis à jour — Aux termes des decisions de l associe unique en date du 22 11 2011 · Transfert du siège social — A 22 rue du vieux chateau 21540 sombernon · Modification de l'objet social · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 09/11/2011 Apport en nature — Effectues par la sarl transmontagne a la societe jeanma Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 14/10/2011 Apport de la (des) sociétés SARL AUTOCARS TRANSMONTAGNE Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 12/11/2010 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 16.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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