ENTREPRISE Transports routiers réguliers de voyageurs › Côte-d'Or ›
MOBIACCESS
528 220 817SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 09/11/2010
Mobiaccess, 22 Rue du Vieux Chateau, 21540 Sombernon
Dirigeants et associés
- Président AUTOCARS TRANSMONTAGNE › (nouvel onglet)
- Gérant Jean-Christophe Jacques Marcel MERCUSOT · arrivée publiée le 26/11/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 04/11/2026.
› Réseau (3)
2 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations CITYACCESS › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2019 17/09/2019
- opérations AUTOCARS TRANSMONTAGNE › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2011 22/11/2011
- mandats AUTOCARS TRANSMONTAGNE › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : dénomination, 10/08/2026
Dirigeants · 1
- 10/08/2026 dénomination TAXIBUS TTB → MOBIACCESS INSEE, Sirene
- 25/02/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/01/2021 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 08/01/2020 dénomination TRANSMONTAGNE TAXIBUS → TAXIBUS TTB INSEE, Sirene
- 25/12/2011 transfert le capital et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 22/11/2011 activité Activité non déterminée → Transports routiers réguliers de voyageurs INSEE, Sirene
- 22/11/2011 dénomination JEANMA → TRANSMONTAGNE TAXIBUS INSEE, Sirene
- 22/11/2011 siège 32 Rue du Vieux Chateau, 21540 Sombernon → Mobiaccess, 22 Rue du Vieux Chateau, 21540 Sombernon INSEE, Sirene
- 09/11/2010 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 09/11/2010 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 09/11/2010 dénomination JEANMA INSEE, Sirene
- 09/11/2010 siège 32 Rue du Vieux Chateau, 21540 Sombernon INSEE, Sirene
- 09/11/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2026 · 13.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Convention collective Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport · code 0016
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.
› Marchés publics (28)
dernier : 10,0 M€, 22/07/2026
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22/07/2026
ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER › (nouvel onglet)
10,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 9 titulaires · Prestations de Transport public routier des personnes handicapées et personnes âgées relevant de structures de l'EPNAK
Accord cadre · 10,0 M€ (montant maximum) · groupement de 9 titulaires
Prestations de Transport public routier des personnes handicapées et personnes âgées relevant de structures de l'EPNAK
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04/12/2025
COMMUNE DE TALANT › (nouvel onglet)
30 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 1 Transport de personnes dans l'agglomération dijonnaise
Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)
Lot 1 Transport de personnes dans l'agglomération dijonnaise
-
04/12/2025
COMMUNE DE TALANT › (nouvel onglet)
25 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 2 Transport de personnes hors de l'agglomération dijonnaise
Accord cadre · 25 k€ (montant maximum)
Lot 2 Transport de personnes hors de l'agglomération dijonnaise
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18/07/2025
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 5 : secteu…
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 5 : secteu…
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18/07/2025
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 25/LOT5-secteur 12-Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
25/LOT5-secteur 12-Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap
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07/07/2025
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
400 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 25/LOT4-secteur 11- Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
25/LOT4-secteur 11- Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap
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07/07/2025
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
4,8 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 3 : secteu…
Accord cadre · 4,8 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 3 : secteu…
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07/07/2025
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
2,4 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 2 : secteu…
Accord cadre · 2,4 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 2 : secteu…
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07/07/2025
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
4,8 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 25/LOT3-secteur 10- Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap
Accord cadre · 4,8 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
25/LOT3-secteur 10- Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap
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07/07/2025
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
2,4 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 25/LOT2-secteur 9 -Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap
Accord cadre · 2,4 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
25/LOT2-secteur 9 -Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap
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07/07/2025
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
1,1 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 25/LOT1-secteur 8- Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap
Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
25/LOT1-secteur 8- Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap
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07/07/2025
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
400 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 4 : secteu…
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places - Lot 4 : secteu…
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07/07/2025
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
1,1 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 placesnLot 1 : secteur …
Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 placesnLot 1 : secteur …
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16/08/2024
UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE › (nouvel onglet)
620 k€
Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport collectif des usagers de l’UGECAM Bourgogne Franche-Comté. - Lot 2 - Transport des usagers de l’IM…
Accord cadre · 620 k€ (montant maximum)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport collectif des usagers de l’UGECAM Bourgogne Franche-Comté. - Lot 2 - Transport des usagers de l’IM…
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21/06/2024
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
892 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places -LOT 3 - Secteur…
Accord cadre · 892 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places -LOT 3 - Secteur…
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21/06/2024
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
1,3 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 2 - Année 2 à 4
Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 2 - Année 2 à 4
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21/06/2024
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
2,3 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places -Lot 1 Secteur B…
Accord cadre · 2,3 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places -Lot 1 Secteur B…
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21/06/2024
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
2,1 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places - LOT 5 -Secteur…
Accord cadre · 2,1 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places - LOT 5 -Secteur…
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21/06/2024
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
751 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 7 - Année 2 à 4
Accord cadre · 751 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 7 - Année 2 à 4
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21/06/2024
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
988 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places - LOT 6 - Secteu…
Accord cadre · 988 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places - LOT 6 - Secteu…
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21/06/2024
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
513 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places-LOT 4 -Secteur C…
Accord cadre · 513 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places-LOT 4 -Secteur C…
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21/06/2024
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
751 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places LOT 7 - Secteur …
Accord cadre · 751 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places LOT 7 - Secteur …
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21/06/2024
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
2,3 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 1 - Année 2 à 4
Accord cadre · 2,3 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 1 - Année 2 à 4
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21/06/2024
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
2,1 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 5 - Année 2 à 4
Accord cadre · 2,1 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 5 - Année 2 à 4
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21/06/2024
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
892 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 3 - Année 2 à 4
Accord cadre · 892 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 3 - Année 2 à 4
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21/06/2024
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
988 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 6 - Année 2 à 4
Accord cadre · 988 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 6 - Année 2 à 4
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21/06/2024
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
1,3 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places - LOT 2 Secteur …
Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Véhicules de moins de 9 places - LOT 2 Secteur …
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21/06/2024
DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
513 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · 24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 4 - Année 2 à 4
Accord cadre · 513 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
24/TRANSPORTS ELEVES HANDICAP - LOT 4 - Année 2 à 4
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 28.
› Changements de contrôle (6)
dernier : apport ou attribution, 02/07/2026
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/07/2026 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 17/09/2019 vente CITYACCESS › (nouvel onglet) · acquéreur 36 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 14/12/2011 changement de contrôleapport partiel d'actif non publié INPI, actes
- 22/11/2011 reprise repris d'AUTOCARS TRANSMONTAGNE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 09/11/2011 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 14/10/2011 changement de contrôleapport partiel d'actif non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 6.
› Synthèse financière
exercice 2020 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2020)
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2020 : 3,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,9 M€ · Personnel 1,3 M€ · EBE 113 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
2020 : 3,5 %
au-dessus de la médiane du secteur (2020)
- 2020 : 3,5 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2015 → 2020 · 6 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
22 Rue du Vieux Chateau, 21540 Sombernon
siège · MOBIACCESS · SIRET 528 220 817 00027 · transport de voyageurs · depuis 22/11/2011
-
Zac les Portes de Bourgogne, 21320 Creancey
SIRET 528 220 817 00035 · vente de véhicules · depuis 01/09/2025
Les 40 autres entreprises du métier « transport de voyageurs » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (16)
dernier : modification des statuts, 25/08/2026
- 25/08/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/08/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/07/2026 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/02/2021 Transformation de la forme juridique Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/08/2020 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/03/2020 Ancienne : TRANSMONTAGNE TAXIBUS Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/10/2012 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/2011 Apport partiel d'actif Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne · Répartition des parts — En date du 22 11 2011 · Statuts mis à jour — Aux termes des decisions de l associe unique en date du 22 11 2011 · Transfert du siège social — A 22 rue du vieux chateau 21540 sombernon · Modification de l'objet social · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/2011 Apport partiel d'actif Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne · Répartition des parts — En date du 22 11 2011 · Statuts mis à jour — Aux termes des decisions de l associe unique en date du 22 11 2011 · Transfert du siège social — A 22 rue du vieux chateau 21540 sombernon · Modification de l'objet social · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/2011 Apport partiel d'actif Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne · Répartition des parts — En date du 22 11 2011 · Statuts mis à jour — Aux termes des decisions de l associe unique en date du 22 11 2011 · Transfert du siège social — A 22 rue du vieux chateau 21540 sombernon · Modification de l'objet social · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/2011 Apport partiel d'actif Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne · Répartition des parts — En date du 22 11 2011 · Statuts mis à jour — Aux termes des decisions de l associe unique en date du 22 11 2011 · Transfert du siège social — A 22 rue du vieux chateau 21540 sombernon · Modification de l'objet social · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/2011 Apport partiel d'actif Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne · Répartition des parts — En date du 22 11 2011 · Statuts mis à jour — Aux termes des decisions de l associe unique en date du 22 11 2011 · Transfert du siège social — A 22 rue du vieux chateau 21540 sombernon · Modification de l'objet social · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/2011 Apport partiel d'actif Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne · Répartition des parts — En date du 22 11 2011 · Statuts mis à jour — Aux termes des decisions de l associe unique en date du 22 11 2011 · Transfert du siège social — A 22 rue du vieux chateau 21540 sombernon · Modification de l'objet social · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/11/2011 Apport en nature — Effectues par la sarl transmontagne a la societe jeanma Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2011 Apport de la (des) sociétés SARL AUTOCARS TRANSMONTAGNE Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/2010 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 16.
› Signaux
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.