MSM ORANGE

1. mandats Michel MODOUX › (nouvel onglet) · président
2. mandats MSM CARPENTRAS › (nouvel onglet)cessée · via Michel MODOUX
3. mandats SCI LES GLACIERES › (nouvel onglet)cessée · via Michel MODOUX

1. 07/09/2026 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal des activités économiques d'Avignon

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 02/02/2026 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal des activités économiques d'Avignon

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 09/04/2025 jugementliquidation
   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal des activités économiques d'Avignon

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mars 2025 , désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
4. 27/06/2024 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Avignon

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5. 26/06/2024 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce d'Avignon

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .
6. 02/11/2022 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Avignon

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucun changement de ce motif.

1. 08/09/2026 étatcessation Cessation d'activité
2. 15/11/2010 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.