ENTREPRISE Construction d'autres bâtiments › Gers ›

FONDEVILA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

528 865 009SAS, société par actions simplifiéecessée le 02/07/2025

Che de Larnaude, 32810 Duran

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Patrick ENCAUSSE › (nouvel onglet) (64 ans) · arrivée publiée le 25/05/2011 · jusqu'à la cessation
  2. Commissaire aux comptes Luc ASPART › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
  3. Commissaire aux comptes Cabinet EX AEQUO › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (12)

11 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : clôturée, 30/06/2025

Procédure
sauvegarde sauvegarde Procédure · du 25/10/2011 au 06/01/2012 2 mois liquidation liquidation Procédure · du 06/01/2012 au 30/06/2025 13 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde25/10/2011 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde16/12/2011 Jugement de conversion en liquidation judiciaire06/01/2012 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif30/06/2025

Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2025 · 5 annonces.

› Historique (6)

dernier : état, 02/07/2025

Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 01/12/2010 au 02/05/2011 5 mois Construction de maisons individuelles Construction de maisons individuelles Activité · du 02/05/2011 au 06/09/2011 4 mois Construction d'autres bâtiments Construction d'autres bâtiments Activité · depuis le 06/09/2011 15 ans
État
active active État · du 01/12/2010 au 02/07/2025 14 ans Immatriculation01/12/2010 Cessation d'activité02/07/2025
Dirigeants · 1
Patrick ENCAUSSE
président président Patrick ENCAUSSEarrivée constatée le 25/05/2011 · jusqu'à la cessation 14 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2025 · 6.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 02/05/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (2)

dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 03/08/2011

  1. 03/08/2011 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 09/12/2010 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 2.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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