ENTREPRISE Construction d'autres bâtiments › Gers ›
FONDEVILA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
528 865 009SAS, société par actions simplifiéecessée le 02/07/2025
Che de Larnaude, 32810 Duran
Dirigeants et associés
- Président Patrick ENCAUSSE › (nouvel onglet) (64 ans) · arrivée publiée le 25/05/2011 · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Luc ASPART › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Cabinet EX AEQUO › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (12)
11 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats EX AEQUO › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats I.M.M › (nouvel onglet) · via Patrick ENCAUSSE
- mandats Luc ASPART › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats MUR D'AUCH › (nouvel onglet) · via Patrick ENCAUSSE
- mandats Patrick ENCAUSSE › (nouvel onglet) · président
- mandats SCI TEMP 32 › (nouvel onglet) · via Patrick ENCAUSSE
- mandats TAMLU › (nouvel onglet) · via Patrick ENCAUSSE
- opérations ENTREPRISE FONDEVILLA › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2011 02/05/2011
- mandats BG PROMOTIONS › (nouvel onglet)cessée · via Patrick ENCAUSSE
- mandats LE BATIMENT GASCON › (nouvel onglet)cessée · via Patrick ENCAUSSE
- mandats PRO BATI D'OCC › (nouvel onglet)cessée · via Patrick ENCAUSSE
- mandats SOC LISLOISE DE CONSTRUCTION › (nouvel onglet)cessée · via Patrick ENCAUSSE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 30/06/2025
-
30/06/2025
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Auch
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
20/11/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Auch
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
06/01/2012
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Auch
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien VIGREUX. -
16/12/2011
jugementredressement
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Auch
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16/12/2011 et désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. -
25/10/2011
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Auch
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2025 · 5 annonces.
› Historique (6)
dernier : état, 02/07/2025
Dirigeants · 1
- 02/07/2025 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 06/09/2011 activité Construction de maisons individuelles → Construction d'autres bâtiments INSEE, Sirene
- 28/08/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/05/2011 activité Activité non déterminée → Construction de maisons individuelles INSEE, Sirene
- 01/12/2010 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 01/12/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2025 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 02/05/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/05/2011 venteà la barre ENTREPRISE FONDEVILLA › (nouvel onglet) · cédant 64 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (2)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 03/08/2011
- 03/08/2011 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/2010 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.