ENTREPRISE Activités des sociétés holding › Gers ›
PRO BATI D'OCC
492 354 816SAS, société par actions simplifiéecessée le 02/07/2025
2 Rue des Lilas, 32000 Auch
Procédure en cours : liquidation après sauvegarde, ouverte le 25/10/2011. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Patrick ENCAUSSE › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Luc ASPART › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Yannick LOUBIERE › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
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- mandats I.M.M › (nouvel onglet) · via Patrick ENCAUSSE
- mandats Luc ASPART › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats MUR D'AUCH › (nouvel onglet) · via Patrick ENCAUSSE
- mandats Patrick ENCAUSSE › (nouvel onglet) · président
- mandats SCI TEMP 32 › (nouvel onglet) · via Patrick ENCAUSSE
- mandats TAMLU › (nouvel onglet) · via Patrick ENCAUSSE
- mandats Yannick LOUBIERE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats BG PROMOTIONS › (nouvel onglet)cessée · via Patrick ENCAUSSE
- mandats FONDEVILA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT › (nouvel onglet)cessée · via Patrick ENCAUSSE
- mandats LE BATIMENT GASCON › (nouvel onglet)cessée · via Patrick ENCAUSSE
- mandats SOC LISLOISE DE CONSTRUCTION › (nouvel onglet)cessée · via Patrick ENCAUSSE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : jugement, 03/07/2026
-
03/07/2026
jugement
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Auch
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . -
30/06/2025
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Auch
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
24/02/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Auch
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
07/05/2015
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Auch
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . -
20/11/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Auch
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
06/01/2012
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Auch
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien VIGREUX. -
16/12/2011
jugementredressement
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Auch
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 et désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. -
25/10/2011
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Auch
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2026 · 8 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 02/07/2025
Dirigeants · 1
- 02/07/2025 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 12/06/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Administration d'entreprises → Activités des sociétés holding INSEE, Sirene
- 15/10/2006 activité Administration d'entreprises INSEE, Sirene
- 15/10/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2025 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (4)
dernier : augmentation du capital social, 05/04/2011
- 05/04/2011 Augmentation du capital social Capital social de 300 000 euro porté à 405 000 euro. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/04/2011 Augmentation du capital social Capital social de 300 000 euro porté à 405 000 euro. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/05/2008 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/10/2006 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
6 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.