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S.C.I. LES SENIORIALES DE BASSAN
529 031 908Société civile immobilière de construction-ventecessée le 30/09/2020
2 Pl Auguste Albert, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : état, 30/09/2020
- 30/09/2020 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 04/10/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 12/03/2014 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/11/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2020 · 4.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 06/11/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/11/2020 changement de contrôletransmission universellesignal non publié INPI, actes · signal
- 26/08/2020 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : transmission universelle de patrimoine, 06/11/2020
-
06/11/2020
Transmission universelle de patrimoine
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
26/08/2020
Cession de parts sociales
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
26/09/2016
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/03/2014
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
15/12/2010
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 5.