ENTREPRISE Récupération de déchets triés › Deux-Sèvres ›
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
529 533 432SA d'économie mixte à conseil d'administrationcessée le 19/07/2017
Plaine du Chateau, 79120 Lezay
non publié
Effectif
non publié
CA
Dirigeants et associés
- Président Francis ROGEON › (nouvel onglet) (80 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Eric SAINT-MARTIN › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Pierre CAPGRAS › (nouvel onglet) (68 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Alain GRIPPON › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES du LEZAYEN › (nouvel onglet) · représentée par PHILIPPE CACLIN
- Administrateur COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS MELUSIN › (nouvel onglet) · représentée par FRANCIS ROGEON
- Commissaire aux comptes DUO SOLUTIONS AUDIT › (nouvel onglet)
- Administrateur VPO ENVIRONNEMENT › (nouvel onglet)
- Administrateur VALOROM · représentée par PIERRE MICHEL MAZON
- Administrateur CONSEIL REGIONAL POITOU CHARENTES · représentée par YVES DEBIEN
- Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS · représentée par JEAN BOULAIS
- Directeur général Samuel GOLTSBERG · selon le BODACC du 18/11/2014
- Président Alain NOCQUET · arrivée publiée le 30/01/2011 · selon le BODACC du 26/03/2013
- Administrateur Joseph Andre JOUBERT · arrivée publiée le 30/01/2011 · selon le BODACC du 10/01/2013
- Administrateur Alain NOCQUET · arrivée publiée le 30/01/2011 · selon le BODACC du 10/01/2013
- Administrateur Fredy POIRIER · arrivée publiée le 30/01/2011 · selon le BODACC du 10/01/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (17)
17 mandats
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- mandats Alain GRIPPON › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats CHANTELOUBE › (nouvel onglet) · via Pierre CAPGRAS
- mandats DADA › (nouvel onglet) · via Eric SAINT-MARTIN
- mandats DUO SOLUTIONS AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
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- mandats Eric SAINT-MARTIN › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats F M INVESTISSEMENT › (nouvel onglet) · via Eric SAINT-MARTIN
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- mandats Francis ROGEON › (nouvel onglet) · président
- mandats Pierre CAPGRAS › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats REGGATO › (nouvel onglet) · via Eric SAINT-MARTIN
- mandats SCI INGRES › (nouvel onglet) · via Eric SAINT-MARTIN
- mandats COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LEZAYEN › (nouvel onglet)cessée · administrateur
- mandats COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN › (nouvel onglet)cessée · administrateur
- mandats SC SMTD CHAMBLY › (nouvel onglet)cessée · via Eric SAINT-MARTIN
- mandats SOCIETE D'ENTRAINEMENT ERIC SAINT-MARTIN › (nouvel onglet)cessée · via Eric SAINT-MARTIN
- mandats VPO ENVIRONNEMENT › (nouvel onglet)cessée · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 19/07/2017
Procédure
redressement
redressement
Procédure · du 18/12/2014 au 25/02/2015
2 mois
liquidation
liquidation
Procédure · du 25/02/2015 au 19/07/2017
2 ans
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire18/12/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire25/02/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif19/07/2017
-
19/07/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Niort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
20/06/2017
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Niort
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/10/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Niort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
25/02/2015
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Niort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 25 avril 2015 -
18/12/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Niort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Dolley Armel 44 Rue DE GIGANT 44000 Nantes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les actes de gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2017 · 5 annonces.
› Historique (13)
dernier : état, 19/07/2017
Activité
Production d'électricité
Production d'électricité
Activité · du 01/12/2010 au 02/07/2013
2 ans
Récupération de déchets triés
Récupération de déchets triés
Activité · depuis le 02/07/2013
13 ans
Siège
5 Rue Gate Bourse, 79120 Lezay
5 Rue Gate Bourse, 79120 Lezay
Siège · du 01/12/2010 au 02/07/2013
2 ans
Plaine du Chateau, 79120 Lezay
Plaine du Chateau, 79120 Lezay
Siège · depuis le 02/07/2013
13 ans
État
active
active
État · du 01/12/2010 au 19/07/2017
6 ans
Immatriculation01/12/2010
Cessation d'activité19/07/2017
Dirigeants · 9
Francis ROGEON
président
président
Francis ROGEONdébut non publié · jusqu'à la cessation
6 ans
Eric SAINT-MARTIN
administrateur
administrateur
Eric SAINT-MARTINdébut non publié · jusqu'à la cessation
6 ans
Pierre CAPGRAS
administrateur
administrateur
Pierre CAPGRASdébut non publié · jusqu'à la cessation
6 ans
COMMUNAUTE DE COMMUNES du LEZAYEN
administrateur
administrateur
COMMUNAUTE DE COMMUNES du LEZAYENdébut non publié · jusqu'à la cessation
6 ans
COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS MELUSIN
administrateur
administrateur
COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS MELUSINdébut non publié · jusqu'à la cessation
6 ans
VPO ENVIRONNEMENT
administrateur
administrateur
VPO ENVIRONNEMENTdébut non publié · jusqu'à la cessation
6 ans
VALOROM
administrateur
administrateur
VALOROMdébut non publié · jusqu'à la cessation
6 ans
CONSEIL REGIONAL POITOU CHARENTES
administrateur
administrateur
CONSEIL REGIONAL POITOU CHARENTESdébut non publié · jusqu'à la cessation
6 ans
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
administrateur
administrateur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISdébut non publié · jusqu'à la cessation
6 ans
- 19/07/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 18/11/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 18/11/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 18/11/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 09/08/2013 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 02/07/2013 activité Production d'électricité → Récupération de déchets triés INSEE, Sirene
- 02/07/2013 siège 5 Rue Gate Bourse, 79120 Lezay → Plaine du Chateau, 79120 Lezay INSEE, Sirene
- 26/03/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 07/03/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 10/01/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/12/2010 activité Production d'électricité INSEE, Sirene
- 01/12/2010 siège 5 Rue Gate Bourse, 79120 Lezay INSEE, Sirene
- 01/12/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2017 · 13.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (22)
dernier : modification des statuts, 11/02/2015
- 11/02/2015 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2014 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2014 Fin de mandat Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2014 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2014 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/08/2014 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/02/2014 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/07/2013 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/06/2013 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/2013 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/03/2013 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2013 Nomination d'un administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2013 Nomination d'un administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/11/2012 Augmentation du capital social Nomination d'un administrateur · conseil régional poitou charentes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Nomination d'un dirigeant · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/09/2012 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/09/2012 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/07/2012 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/11/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/11/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/01/2011 Nomination d'un dirigeant Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/01/2011 Nomination d'un dirigeant Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/01/2011 Nomination d'un dirigeant Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 22.
› Signaux
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