ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SCCV TER ' D'ANGE
530 030 709Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 27/12/2010
102 Rue du Lac, 31670 Labege
Dirigeants et associés
- Gérant ACM 2I › (nouvel onglet)
- Rôle non publié EURL KMG LE GROUP › (nouvel onglet)
- Gérant Elvire HAPPI KAMEGNE WAHA › (nouvel onglet) · départ publié le 30/10/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ACM2I › (nouvel onglet) · gérant
- mandats EURL KMG LE GROUP › (nouvel onglet) · autre
- mandatsmandat terminé Elvire HAPPI KAMEGNE WAHA › (nouvel onglet) · gérant 15/02/2011
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 30/10/2013
Dirigeants · 1
- 30/10/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 17/07/2013 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 17/12/2012 activité Activité non déterminée → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 17/12/2012 siège 7 Avenue Didier Daurat, 31700 Blagnac → 102 Rue du Lac, 31670 Labege INSEE, Sirene
- 27/12/2010 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 27/12/2010 siège 7 Avenue Didier Daurat, 31700 Blagnac INSEE, Sirene
- 27/12/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2013 · 7.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 27/02/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/02/2017 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 07/02/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 05/07/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
102 Rue du Lac, 31670 Labege
siège · SIRET 530 030 709 00022 · société de programme immobilier · depuis 26/12/2012
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : cession de parts sociales, 27/02/2017
- 27/02/2017 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/05/2014 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/02/2014 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/10/2013 Autre modification relative aux dirigeants Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2013 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/2013 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/02/2011 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.