ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›

SCCV TER ' D'ANGE

530 030 709Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 27/12/2010

102 Rue du Lac, 31670 Labege

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant ACM 2I › (nouvel onglet)
  2. Rôle non publié EURL KMG LE GROUP › (nouvel onglet)
  3. Gérant Elvire HAPPI KAMEGNE WAHA › (nouvel onglet) · départ publié le 30/10/2013
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : changement de dirigeant, 30/10/2013

Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 27/12/2010 au 17/12/2012 1 an Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 17/12/2012 13 ans
Siège
7 Avenue Didier Daurat, 31700 Blagnac 7 Avenue Didier Daurat, 31700 Blagnac Siège · du 27/12/2010 au 17/12/2012 1 an 102 Rue du Lac, 31670 Labege 102 Rue du Lac, 31670 Labege Siège · depuis le 17/12/2012 13 ans
État
active active État · depuis le 27/12/2010 15 ans Immatriculation27/12/2010
Dirigeants · 1
ACM 2I
gérant gérant ACM 2Idébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2013 · 7.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 27/02/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 102 Rue du Lac, 31670 Labege

    siège · SIRET 530 030 709 00022 · société de programme immobilier · depuis 26/12/2012

Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : cession de parts sociales, 27/02/2017

  1. 27/02/2017 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 13/05/2014 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 07/02/2014 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 22/10/2013 Autre modification relative aux dirigeants Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 26/07/2013 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 05/07/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 05/07/2013 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 02/02/2011 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 8.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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