ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Nièvre ›
FRANPAT
532 902 772Autre société civileactive depuis 10/06/2011
54 Rue du Faubourg de Moulins, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier
Dirigeants et associés
- Gérant Patrick FRANCOIS › (nouvel onglet) (68 ans)
- Associé Bastien FRANCOIS › (nouvel onglet) (34 ans)
- Gérant Franck CHARILLAT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 29/06/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Bastien FRANCOIS › (nouvel onglet) · associé
- mandats Patrick FRANCOIS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI BASTIEN › (nouvel onglet) · via Patrick FRANCOIS
- mandats SCI MAFRAN › (nouvel onglet)cessée · via Patrick FRANCOIS (et 1 autres)
- mandatsmandat terminé Franck CHARILLAT › (nouvel onglet) · gérant 29/06/2011
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 06/05/2021
-
06/05/2021
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Nevers
Jugement d’ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01120 -
28/02/2020
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal judiciaire de Nevers
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du prix de vente d’un immeuble sis 2 étage sis 8, faubourg de Moulins à Saint-Pierre-Le-Moûtiers, cadastré AD n° 61 et 69 appartenant à la SCI FRANPAT, cédé moyennant le prix de 20 000 euros au profit de la SCI BDS ayant son siège sociale au 19, rue Parmentiers à 95270 Viarmes, selon acte reçu par Me BELLIN, notaire à Saint-Pierre-Le-Moûtiers (58), en date du 11 février 2020 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Nevers le 28 février 2020. Conformément à l’article R 643-11 du code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion a -
09/06/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Nevers
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, place du Palais, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier N° 15/01120 -
15/10/2015
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Nevers
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/01120
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2021 · 4 annonces.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 27/06/2013
Dirigeants · 1
- 27/06/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/07/2011 activité Activité non déterminée → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 10/06/2011 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 10/06/2011 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2011 → 2013 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 13/06/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/06/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (2)
dernier : cession de parts sociales, 13/06/2013
- 13/06/2013 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/06/2011 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.