ENTREPRISE Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires › Ain ›
SARL TMC GENERALE
532 931 847Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 26/01/2018
39 Rue Jean-Jacques Rousseau, 01100 Oyonnax
Dirigeants et associés
- Gérant Mustafa ALMACI › (nouvel onglet) (49 ans) · arrivée publiée le 05/07/2011 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Mustafa ALMACI › (nouvel onglet) · gérant
- mandats TMG CONFORT › (nouvel onglet) · via Mustafa ALMACI
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 24/01/2018
-
24/01/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
11/01/2017
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . -
16/11/2016
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2018 · 3 jugements.
› Historique (2)
dernier : état, 26/01/2018
Dirigeants · 1
- 26/01/2018 étatcessation Cessation d'activité
- 16/05/2011 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2011 → 2018 · 2.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 30/01/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/01/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (4)
dernier : cession de parts sociales, 30/01/2015
- 30/01/2015 Cession de parts sociales Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/01/2015 Cession de parts sociales Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/01/2015 Cession de parts sociales Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/06/2011 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.