ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Paris ›
SCCV 6 A 16 NOUVELLE FRANCE
533 722 930Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 07/06/2011
92 Boulevard du Montparnasse, 75014 Paris
Dirigeants et associés
- Personne morale GAMBETTA ILE-DE-FRANCE › (nouvel onglet)
- Personne morale SEQENS Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré › (nouvel onglet)
- Personne morale S.A.C.I.C.A.P. AIPAL › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GAMBETTA LE-DE-FRANCE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LOGICAP › (nouvel onglet) · autre
- mandats SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 07/06/2011
- 07/06/2011 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2011 → 2011 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
92 Boulevard du Montparnasse, 75014 Paris
siège · SIRET 533 722 930 00021 · société de programme immobilier · depuis 27/06/2012
Les 5 371 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 17/02/2021
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17/02/2021
Entrée d'un nouvel associé
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
24/10/2014
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 30/07/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/07/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/07/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/07/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.