ENTREPRISE Construction de maisons individuelles › Hauts-de-Seine ›

SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE

582 054 565Fonds à forme sociétale à conseil d'administrationactive depuis 01/01/1958

Seqens Accession, 14 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux

6 à 9 Effectif salariés · 2024
21 k€ Produits financiers exercice 2016
-199 k€ EBE
-157 k€ Résultat net
4,5 M€ Capitaux propres
85 k€ Dettes financières trésorerie 4,2 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Brigitte GOTTI › (67 ans)
  2. Directeur général Marion OECHSLI › (45 ans)
  3. Directeur général Marina HILAIRE › (42 ans)
  4. Administrateur Joffrey CHABENAT › (34 ans)
  5. Administrateur Philippe PELLETIER › (77 ans)
  6. Administrateur Jean-Luc IVARS › (62 ans)
  7. Administrateur Nicole LE FLECHER › (67 ans)
  8. Administrateur Loic PONCET › (47 ans)
  9. Personne morale Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéré ›
  10. Personne morale Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France › · représentée par Guillaume MARIE BRICOUT
  11. Personne morale Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré ›
  12. Personne morale KPMG S.A. ›
  13. Personne morale Action Logement Immobilier › · représentée par Emmanuel DEZELLUS
  14. Personne morale Commune de Bagneux
  15. Personne morale UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCE · représentée par FRANCK MEYNAUD
  16. Personne morale FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS · représentée par DANIEL HEDELIN
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (51)

2 opérations · 49 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (44)

dernier : changement de dirigeant, 05/02/2026

Dénomination
SOC COOP HLM MINERVE SOC COOP HLM MINERVE Dénomination · du 01/01/1958 au 01/01/1989 31 ans SOC COOPERATIVE PRODUCTION D'HLM MINERVE SOC COOPERATIVE PRODUCTION D'HLM MINERVE Dénomination · du 01/01/1989 au 01/01/1991 2 ans MINERVE SA COOPERATIVE PRODUCTION HLM MINERVE SA COOPERATIVE PRODUCTION HLM Dénomination · du 01/01/1991 au 15/10/2014 23 ans MINERVE SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE SCIC MINERVE SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE SCIC Dénomination · du 15/10/2014 au 26/06/2019 4 ans SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE Dénomination · depuis le 26/06/2019 7 ans
Forme juridique
Fonds à forme sociétale à conseil d'administration Fonds à forme sociétale à conseil d'administration Forme juridique · depuis le 20/02/1986 40 ans
Activité
Organismes de placement en valeurs mobilières Organismes de placement en valeurs mobilières Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Fonds de placement et entités financières similaires Fonds de placement et entités financières similaires Activité · du 01/01/2008 au 26/06/2019 11 ans Construction de maisons individuelles Construction de maisons individuelles Activité · depuis le 26/06/2019 7 ans
Siège
44 Rue Saint-Charles, 75015 Paris 44 Rue Saint-Charles, 75015 Paris Siège · du 20/02/1986 au 26/06/2019 33 ans Seqens Accession, 14 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux Seqens Accession, 14 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux Siège · depuis le 26/06/2019 7 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1958 68 ans Immatriculation01/01/1958

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1958 → 2026 · 44.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

  1. Convention collective Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM · code 2150

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 12/09/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 5.

› Synthèse financière

exercice 2016

Produits financiers

21 k€ 2016
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2016.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 14-16 Be Issy 14 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux

    siège · SEQENS ACCESSION · SIRET 582 054 565 00046 · construction de maisons et bâtiments · depuis 08/05/1951

Les 2 857 autres entreprises du métier « construction de maisons et bâtiments » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (63)

dernier : tenue de l'assemblée, 02/02/2026

  1. 02/02/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 21/10/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 07/08/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 07/08/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 19/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 19/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 19/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 14/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 14/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 18/04/2023 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 14/10/2022 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 28/06/2022 Fin de mandat
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 28/06/2022 Fin de mandat
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 13/04/2022 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 13/07/2021 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 16/03/2021 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 17/02/2021 Représentant permanent
    Changement de dirigeant · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 12/01/2021 Représentant permanent
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 16/12/2020 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  20. 21/09/2020 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 21/09/2020 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  22. 03/03/2020 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 03/03/2020 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 02/03/2020 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  25. 22/11/2019 Changement de dénomination
    Autre mouvement de propriété · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre mouvement de propriété · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  26. 08/10/2019 Transfert du siège social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  27. 12/09/2019 Fusion
    Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports

    Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports

    pièce non numérisée · l'acte ›
  28. 10/09/2019 Fusion
    Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports

    Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports

    pièce non numérisée · l'acte ›
  29. 19/07/2019 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  30. 19/07/2019 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  31. 28/06/2019 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  32. 12/12/2018 Changement de dirigeant
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

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  33. 24/09/2018 Nomination d'un administrateur
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  34. 12/04/2018 Fin de mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  35. 27/11/2017 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  36. 10/05/2017 Nomination d'un administrateur
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  37. 12/02/2016 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  38. 05/11/2015 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  39. 28/10/2015 Fin de mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  40. 28/10/2015 Changement de dirigeant
    Fin de mandat · Tenue de l'assemblée

    Fin de mandat · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  41. 28/10/2015 Fin de mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

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  42. 11/09/2015 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  43. 11/09/2015 Autre opération sur le capital
    Transformation de la forme juridique — Societe anonyme a capital variable · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Représentant permanent · et 4 autres

    Transformation de la forme juridique — Societe anonyme a capital variable · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Représentant permanent · et 4 autres

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  44. 08/08/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  45. 30/09/2010 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  46. 10/12/2008 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  47. 10/12/2008 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  48. 28/03/2007 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

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  49. 03/10/2006 Changement de dirigeant
    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  50. 03/10/2006 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  51. 15/09/2006 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  52. 01/10/2001 Changement de dirigeant
    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

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  53. 01/10/2001 Renouvellement d'un mandat
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  54. 01/10/2001 Renouvellement d'un mandat
    Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  55. 08/08/2001 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre opération sur le capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  56. 09/12/1998 Modification des statuts
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  57. 23/10/1998 Renouvellement d'un mandat
    Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  58. 23/10/1998 Renouvellement d'un mandat
    Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  59. 23/10/1998 Renouvellement d'un mandat
    Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  60. 23/10/1995 Modification des statuts
    Divers

    Divers

    pièce lisible · la pièce ›
  61. 21/12/1994 Modification des statuts
    Divers · 2 signaux : augmentation de capital, modification de l'objet

    Divers

    Augmentation de capital — Le capital minimum des sociétés anonymes coopératives a été porté à 125.000 F soit la moitié du · signal

    Modification de l'objet — L'objet social a été élargi afin de permettre aux sociétés coopératives de production d'H.L.M. de · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  62. Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  63. Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 63.

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