ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›
SCI BAYLE
534 683 362Société civile immobilièrecessée le 20/12/2025
20 Route de Saint Plancard, 31580 Sedeilhac
Dirigeants et associés
- Associé Nadine GRUWEZ › (nouvel onglet) (91 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Sylvain DUCROCQ › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée entre le 04/06/2025 et le 06/07/2026 · jusqu'à la cessation
- Gérant Angelique DUPIN › (nouvel onglet) · départ publié le 29/09/2017
- Gérant Sylvain DUCROCQ › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 29/09/2017
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (8)
1 opération · 7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SARL T.D.V.E › (nouvel onglet) · fusion-absorption, cédant · 2026 26/05/2026
- mandats BOCAGE 65 › (nouvel onglet) · via Sylvain DUCROCQ
- mandats LA MADELEINE 81 › (nouvel onglet) · via Sylvain DUCROCQ
- mandats Nadine GRUWEZ › (nouvel onglet) · associé
- mandats SARL T.D.V.E › (nouvel onglet) · via Sylvain DUCROCQ
- mandats Sylvain DUCROCQ › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats CTDS › (nouvel onglet)cessée · via Sylvain DUCROCQ
- mandatsmandat terminé Angelique DUPIN › (nouvel onglet) · gérant 28/09/2011
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : état, 20/12/2025
- 20/12/2025 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 31/03/2024 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 03/01/2024 dénomination SCI D.S.A → SCI BAYLE INSEE, Sirene
- 03/01/2024 siège 4 Rue de Soyouz, 31240 L'union → 20 Route de Saint Plancard, 31580 Sedeilhac INSEE, Sirene
- 29/09/2017 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 19/08/2011 dénomination SCI D.S.A INSEE, Sirene
- 19/08/2011 siège 4 Rue de Soyouz, 31240 L'union INSEE, Sirene
- 19/08/2011 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2011 → 2025 · 8.
› Changements de contrôle (5)
dernier : apport ou attribution, 26/05/2026
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 26/05/2026 apport ou attributionfusion-absorption SARL T.D.V.E › (nouvel onglet) · acquéreur BODACC, annonces de vente et de cession
- 20/12/2025 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 17/11/2025 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 16/11/2025 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 10/11/2025 apport ou attributionfusion-absorption SARL T.D.V.E › (nouvel onglet) · acquéreur BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (10)
dernier : fusion, 20/12/2025
- 20/12/2025 Fusion Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/2025 Fusion pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/2025 Fusion pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2025 Fusion pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/03/2024 Entrée d'un nouvel associé Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/03/2024 Entrée d'un nouvel associé Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/09/2017 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/10/2013 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/2011 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.