ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›

SCI BAYLE

534 683 362Société civile immobilièrecessée le 20/12/2025

20 Route de Saint Plancard, 31580 Sedeilhac

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Associé Nadine GRUWEZ › (nouvel onglet) (91 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Liquidateur Sylvain DUCROCQ › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée entre le 04/06/2025 et le 06/07/2026 · jusqu'à la cessation
  3. Gérant Angelique DUPIN › (nouvel onglet) · départ publié le 29/09/2017
  4. Gérant Sylvain DUCROCQ › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 29/09/2017
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (8)

1 opération · 7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : état, 20/12/2025

Dénomination
SCI D.S.A SCI D.S.A Dénomination · du 19/08/2011 au 03/01/2024 12 ans SCI BAYLE SCI BAYLE Dénomination · depuis le 03/01/2024 2 ans
Siège
4 Rue de Soyouz, 31240 L'union 4 Rue de Soyouz, 31240 L'union Siège · du 19/08/2011 au 03/01/2024 12 ans 20 Route de Saint Plancard, 31580 Sedeilhac 20 Route de Saint Plancard, 31580 Sedeilhac Siège · depuis le 03/01/2024 2 ans
État
active active État · du 19/08/2011 au 20/12/2025 14 ans Immatriculation19/08/2011 Cessation d'activité20/12/2025

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2011 → 2025 · 8.

› Changements de contrôle (5)

dernier : apport ou attribution, 26/05/2026

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 5.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (10)

dernier : fusion, 20/12/2025

  1. 20/12/2025 Fusion Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 17/11/2025 Fusion pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 17/11/2025 Fusion pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 16/11/2025 Fusion pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 28/03/2024 Entrée d'un nouvel associé Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 28/03/2024 Entrée d'un nouvel associé Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 26/09/2017 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 04/10/2013 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 16/09/2011 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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