ENTREPRISE Commerce d'alimentation générale › Côtes d'Armor ›
SARL MORVAN
535 387 328Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 05/06/2013
4 Rue Cyrille le Barbu, 22470 Plouezec
Dirigeants et associés
- Gérant Stephane MORVAN › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 11/12/2011
- Rôle non publié Nathalie MORVAN › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 11/12/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
2 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Nathalie MORVAN › (nouvel onglet) · autre 11/12/2011
- mandats Stephane MORVAN › (nouvel onglet) · gérant 11/12/2011
- opérations Joseph Gardet › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2011 17/11/2011
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 05/06/2013
-
05/06/2013
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
09/01/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Tribunal de commerce de Saint-Brieuc
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
25/04/2012
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2013 · 3 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 05/06/2013
- 05/06/2013 étatcessation Cessation d'activité
- 17/11/2011 activité Activité non déterminée → Commerce d'alimentation générale
- 10/10/2011 activité Activité non déterminée
- 10/10/2011 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2011 → 2013 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 17/11/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 17/11/2011 vente Joseph Gardet › (nouvel onglet) · cédant 20 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (1)
dernier : acte, 26/10/2011
- 26/10/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.