ENTREPRISE Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques › Territoire de Belfort ›
ISOLA COMPOSITE FRANCE
536 620 040SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1966
27 Faubourg de Belfort, 90100 Delle
Dirigeants et associés
- Président Jacques SCHAFFNIT › (nouvel onglet) (64 ans)
- Directeur général Cecile ALLEMANN › (nouvel onglet) (55 ans)
- Administrateur Stephane ALLEMANN › (nouvel onglet) (57 ans)
- Personne morale DELOITTE ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
- Personne morale CSA › (nouvel onglet) · représentée par CECILE SANS
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (18)
18 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ASCOMETAL › (nouvel onglet) · via Jacques SCHAFFNIT
- mandats SCI DES MOULINS › (nouvel onglet) · via Stephane ALLEMANN
- mandats SARL AS.SER.VIS › (nouvel onglet) · via Stephane ALLEMANN
- mandats SCI DU SHAM TIG › (nouvel onglet) · via Stephane ALLEMANN
- mandats ALLEBAT › (nouvel onglet) · via Stephane ALLEMANN
- mandats Jacques SCHAFFNIT › (nouvel onglet) · président
- mandats LES ALISIERS › (nouvel onglet) · via Stephane ALLEMANN
- mandats DELOITTE & ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats CAIS CRED MUTUEL BETHONCOURT HERICOURT › (nouvel onglet) · via Stephane ALLEMANN
- mandats 52 ST LOUIS › (nouvel onglet) · via Cecile ALLEMANN (et 1 autres)
- mandats CSA › (nouvel onglet) · président
- mandats CSA › (nouvel onglet) · via Cecile ALLEMANN
- mandats EL GATO › (nouvel onglet) · via Jacques SCHAFFNIT
- mandats HAJIME › (nouvel onglet) · via Jacques SCHAFFNIT
- mandats DIX.0 › (nouvel onglet) · via Jacques SCHAFFNIT
- mandats JAUDE › (nouvel onglet) · via Jacques SCHAFFNIT
- mandats Stephane ALLEMANN › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Cecile ALLEMANN › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 23/02/2021
-
01/03/2022
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/02/2021
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon . -
28/05/2020
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2020 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2020–2022 · 3 annonces.
› Historique (27)
dernier : changement de dirigeant, 10/04/2022
- 10/04/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/03/2022 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 09/03/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/02/2021 dénomination VON ROLL ISOLA FRANCE → ISOLA COMPOSITE FRANCE INSEE, Sirene
- 06/10/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/05/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/11/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/12/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/05/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/11/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/11/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/12/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 03/08/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/07/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/08/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/12/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/03/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/10/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/04/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/04/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Fabrication de pièces techniques en matières plastiques → Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Fabrication de pièces techniques en matières plastiques INSEE, Sirene
- 01/01/2004 dénomination ISOLA COMPOSITES FRANCE → VON ROLL ISOLA FRANCE INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination USINE DIELECTR ET DU FIL ISOLE MODERNE → ISOLA COMPOSITES FRANCE INSEE, Sirene
- 01/01/1966 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1966 dénomination USINE DIELECTR ET DU FIL ISOLE MODERNE INSEE, Sirene
- 01/01/1966 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1966 → 2022 · 27.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale de la métallurgie
- Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 17/08/2000
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 17/08/2000 changement de contrôlescissionsignal non publié INPI, actes · signal
- 28/05/1993 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 09/12/1992 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 16,2 M€ · Achats 7,7 M€ · Charges externes 5,7 M€ · Personnel 6,4 M€ · EBE −3,2 M€
- 2017 : 18,3 M€ · Achats 8,4 M€ · Charges externes 5,2 M€ · Personnel 4,9 M€ · EBE −157 k€
- 2018 : 15,2 M€ · Achats 6,4 M€ · Charges externes 4,7 M€ · Personnel 4,6 M€ · EBE −519 k€
- 2019 : 12,4 M€
- 2020 : 10,0 M€ · Achats 4,1 M€ · Charges externes 4,0 M€ · Personnel 3,1 M€ · EBE −1,4 M€
- 2021 : 2,8 M€ · Achats 1,1 M€ · Charges externes 1,1 M€ · Personnel 1,3 M€ · EBE −753 k€
- 2022 : 11,8 M€ · Achats 5,1 M€ · Charges externes 3,2 M€ · Personnel 2,9 M€ · EBE 501 k€
- 2023 : 16,3 M€
- 2024 : 14,7 M€ · Achats 6,0 M€ · Charges externes 5,0 M€ · Personnel 3,9 M€ · EBE −122 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : -19,9 %
- 2017 : -0,9 %
- 2018 : -3,4 %
- 2019 : -18,0 %
- 2020 : -14,1 %
- 2021 : -27,2 %
- 2022 : 4,2 %
- 2023 : 6,3 %
- 2024 : -0,8 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
27 Faubourg de Belfort, 90100 Delle
siège · SIRET 536 620 040 00033 · plasturgie et caoutchouc
Les 15 autres entreprises du métier « plasturgie et caoutchouc » · Territoire de Belfort (90) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (58)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes, 02/08/2022
-
02/08/2022
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
07/04/2022
Transformation de la forme juridique
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Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
29/09/2021
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
13/07/2021
Réduction du capital social
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
05/03/2021
Modification de l'exercice social
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Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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-
15/12/2020
Tenue de l'assemblée
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Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
08/10/2020
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
01/10/2020
Nomination d'un administrateur
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Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
27/05/2020
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 18/05/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/05/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
04/11/2019
Mouvement de commissaire aux comptes
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Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
17/12/2018
Nomination d'un administrateur
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
05/11/2018
Modification des statuts
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
17/05/2018
Autre modification relative aux dirigeants
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Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
20/11/2017
Démission d'un administrateur
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/11/2017
Changement de dirigeant
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
05/07/2017
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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14/12/2016
Changement de dirigeant
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Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
14/12/2016
Changement de dirigeant
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Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
13/11/2015
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
24/07/2014
Autre modification relative aux dirigeants
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Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
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18/07/2013
Autre modification relative aux dirigeants
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
01/08/2011
Autre modification relative aux dirigeants
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Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
01/08/2011
Autre modification relative aux dirigeants
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Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
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03/12/2010
Autre modification relative aux dirigeants
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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25/02/2010
Autre modification relative aux dirigeants
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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16/10/2008
Autre modification relative aux dirigeants
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
20/03/2008
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
20/03/2008
Autre modification relative aux dirigeants
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Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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17/01/2007
Nomination d'un dirigeant
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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31/07/2006
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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10/01/2006
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 22/12/2005 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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08/11/2004
Changement de dénomination — En celle de von roll isola france
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Transformation de la forme juridique — Von roll isola france · ADAPTATION OBJET · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
Transformation de la forme juridique — Von roll isola france · ADAPTATION OBJET · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
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08/11/2004
Réduction du capital social
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Changement de dénomination — En celle de von roll isola france · Transformation de la forme juridique — Von roll isola france · ADAPTATION OBJET · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
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27/10/2004
Autre modification relative aux dirigeants
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Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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24/05/2004
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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12/08/2003
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts — Du 15 5 01 · Tenue de l'assemblée · Divers
Modification des statuts — Du 15 5 01 · Tenue de l'assemblée · Divers
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12/08/2003
Modification des statuts — Du 15 5 01
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers
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12/08/2003
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts — Du 15 5 01 · Tenue de l'assemblée · Divers
Modification des statuts — Du 15 5 01 · Tenue de l'assemblée · Divers
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12/08/2003
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts — Du 15 5 01 · Tenue de l'assemblée · Divers
Modification des statuts — Du 15 5 01 · Tenue de l'assemblée · Divers
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26/11/2001
Réduction du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Changement de dénomination — En celle de isola composites franceau 10 8 2001 · Transformation de la forme juridique — Isola composites franceau 10 8 2001 · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, modification de l'objet
Changement de dénomination — En celle de isola composites franceau 10 8 2001 · Transformation de la forme juridique — Isola composites franceau 10 8 2001 · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — La société anonyme "Usines Diélectriques" a apporté à la · signal
Augmentation de capital — L'assemblée générale constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction du capital social d'un montant de F. 76.701.551,-- pour être ramené de · signal
Changement de dénomination — décide de modifier la dénomination sociale "UDD-FIM Société Anonyme des · signal
Modification de l'objet — décide d'adapter l'objet social aux activités effectivement exercées par la société à la · signal
-
11/07/2001
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Ratification de la nomination d'un administrateur et d'un nouveau Président, · signal
Départ de dirigeant — devenu vacant. Puis il est rappelé qu'en cas de vacance par décès ou par démission d'un ou · signal
Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes, · signal
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17/08/2000
Scission — Du 28 7 2000
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Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Divers
Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal
Augmentation de capital — ISOLE MODERNE UDD-FIM (UDD-FIM) dans le cadre de l'augmentation de capital · signal
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17/08/2000
Scission — 28 7 2000von roll isola france division fils emailles
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Divers
Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal
Augmentation de capital — dans le cadre de l'augmentation de capital de votre société. · signal
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26/07/2000
CONTRAT APPORT PARTIEL ACTIF UDD FIM A VON ROLL ISOLA - FILS EMAILLES
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Autre pièce déposée · Divers · 1 signal : apport
Autre pièce déposée · Divers
Apport — Ci-après dénommée "la Société UDD-FIM" ou "la Société apporteuse", · signal
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26/07/2000
CONTRAT APPORT PARTIEL ACTIF UDD/ VON ROLL ISOLA FRANCE - SAMICA
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Divers · 1 signal : apport
Autre pièce déposée · Divers
Apport — CONTRAT APPORT PARTIEL ACTIF UDD/ VON ROLL ISOLA FRANCE - SAMICA · signal
-
21/08/1998
Augmentation du capital social
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Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — La société anonyme "Usines Diélectriques" a apporté à le · signal
Augmentation de capital — sociaux, sous réserve de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — 1998, le capital a été réduit de F. 128 920 000,-- à F. 117 200 000,-- par apurement à due · signal
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17/08/1998
Autre modification relative aux dirigeants
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Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Cession de titres — Autorisation de cession des parts sociales de la filiale Isolants Nord-Afrique, · signal
Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil nomme à l'unanimité, · signal
Départ de dirigeant — 2. Constatation de la démission d'un Administrateur - · signal
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11/07/1997
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Nomination d'un nouveau Président, · signal
Départ de dirigeant — 2. Constatation de la démission d'un administrateur, · signal
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23/11/1994
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale, suite à la démission de Monsieur D. BEDENIG, décide de nommer en · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, suite à la démission de Monsieur D. BEDENIG, décide de nommer en · signal
Renouvellement de mandat — Démission et nomination d'un administrateur - Renouvellement du mandat d'un administrateur, · signal
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23/11/1994
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — E. HANERT-GAY de démissionner de ses fonctions d'administrateur de la société avec · signal
Nomination de dirigeant — - Monsieur Hans Georg HAHNLOSER · signal
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23/03/1994
Autre modification relative aux dirigeants
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Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — d'administrateurs prévu par la loi, décide de nommer en qualité de nouveaux administrateurs : · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, suite à la démission de Messieurs FRECH H.W. et HAESSIG P. et devant · signal
Difficultés ou procédure collective — Il est rappelé que tout investissement ou que toute dépense doit faire l'objet d'une demande préalable · signal
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23/07/1993
Autre modification relative aux dirigeants
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Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 6 signaux : fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Fusion — greffe du projet de fusion la totalité des parts de la · signal
Apport — 1967, la société UDD - FIM DISTRIBUTION apporte à la société UDD - FIM, sous · signal
Transmission universelle de patrimoine — Elle approuve notamment la transmission universelle du patrimoine de la société UDDfixée rétroactivement au 1er Octobr… · signal
Dissolution — Elle constate de ce fait que la société UDD-FIM Distribution se trouve dissoute à · signal
Nomination de dirigeant — CONSTATATION DE LA DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - COOPTATION D'UN · signal
et 1 autre · signal
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28/05/1993
Fusion — Absorption avec la sa udd fim distributiona compter du 1 10 92
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Tenue de l'assemblée · Divers · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant
Tenue de l'assemblée · Divers
Fusion — après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société UDD-FIM · signal
Apport — 1967, la société UDD - FIM DISTRIBUTION apporte à la société UDD - FIM, sous · signal
Dissolution — Le présent projet de fusion et la dissolution de la société absorbée qui en résulte ne · signal
Nomination de dirigeant — L'Assemblée générale, ratifie la nomination aux fonctions d'administrateur de Monsieur · signal
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16/12/1992
EN DATE DU 15.12.92
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Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Divers · 1 signal : apport
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Divers
Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal
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09/12/1992
Fusion — Udd fim udd fim distributiondu 2 11 92
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Divers · 2 signaux : fusion, apport
Divers
Fusion — PROJET DE CONVENTION DE FUSION UDD-FIM /UDD-FIM DISTRIBUTION · signal
Apport — 1967, la société UDD - FIM DISTRIBUTION apporte à la société UDD - FIM, sous · signal
Source : INPI, actes · n = 58.