ENTREPRISE Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques › Territoire de Belfort ›

ISOLA COMPOSITE FRANCE

536 620 040SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1966

27 Faubourg de Belfort, 90100 Delle

50 à 99 Effectif salariés · 2024
14,7 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
-122 k€ EBE
182 k€ Résultat net
4,6 M€ Capitaux propres
1,7 M€ Dettes financières trésorerie 1,2 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Jacques SCHAFFNIT › (nouvel onglet) (64 ans)
  2. Directeur général Cecile ALLEMANN › (nouvel onglet) (55 ans)
  3. Administrateur Stephane ALLEMANN › (nouvel onglet) (57 ans)
  4. Personne morale DELOITTE ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
  5. Personne morale CSA › (nouvel onglet) · représentée par CECILE SANS
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (18)

18 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : plan obtenu, 23/02/2021

Procédure
redressement redressement Procédure · du 28/05/2020 au 23/02/2021 9 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire28/05/2020 Jugement de plan de redressement23/02/2021

Source : BODACC, procédures collectives · 2020–2022 · 3 annonces.

› Historique (27)

dernier : changement de dirigeant, 10/04/2022

Dénomination
USINE DIELECTR ET DU FIL ISOLE MODERNE USINE DIELECTR ET DU FIL ISOLE MODERNE Dénomination · du 01/01/1966 au 01/01/2001 35 ans ISOLA COMPOSITES FRANCE ISOLA COMPOSITES FRANCE Dénomination · du 01/01/2001 au 01/01/2004 3 ans VON ROLL ISOLA FRANCE VON ROLL ISOLA FRANCE Dénomination · du 01/01/2004 au 23/02/2021 17 ans ISOLA COMPOSITE FRANCE ISOLA COMPOSITE FRANCE Dénomination · depuis le 23/02/2021 5 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1966 au 24/03/2022 56 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 24/03/2022 4 ans
Activité
Fabrication de pièces techniques en matières plastiques Fabrication de pièces techniques en matières plastiques Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1966 60 ans Immatriculation01/01/1966

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1966 → 2022 · 27.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale de la métallurgie

  1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée
  3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 17/08/2000

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
16,2 M€ 2016 18,3 M€ 2017 15,2 M€ 2018
12,4 M€ 2019 10,0 M€ 2020 2,8 M€ 2021 11,8 M€ 2022 16,3 M€ 2023 14,7 M€ 2024
16,2 M€ 2016 18,3 M€ 2017 15,2 M€ 2018 12,4 M€ 2019 10,0 M€ 2020 2,8 M€ 2021 11,8 M€ 2022 16,3 M€ 2023 14,7 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 16,2 M€ · Achats 7,7 M€ · Charges externes 5,7 M€ · Personnel 6,4 M€ · EBE −3,2 M€
  • 2017 : 18,3 M€ · Achats 8,4 M€ · Charges externes 5,2 M€ · Personnel 4,9 M€ · EBE −157 k€
  • 2018 : 15,2 M€ · Achats 6,4 M€ · Charges externes 4,7 M€ · Personnel 4,6 M€ · EBE −519 k€
  • 2019 : 12,4 M€
  • 2020 : 10,0 M€ · Achats 4,1 M€ · Charges externes 4,0 M€ · Personnel 3,1 M€ · EBE −1,4 M€
  • 2021 : 2,8 M€ · Achats 1,1 M€ · Charges externes 1,1 M€ · Personnel 1,3 M€ · EBE −753 k€
  • 2022 : 11,8 M€ · Achats 5,1 M€ · Charges externes 3,2 M€ · Personnel 2,9 M€ · EBE 501 k€
  • 2023 : 16,3 M€
  • 2024 : 14,7 M€ · Achats 6,0 M€ · Charges externes 5,0 M€ · Personnel 3,9 M€ · EBE −122 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

13,1 % −7 % −27,2 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 −0,8 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : -19,9 %
  • 2017 : -0,9 %
  • 2018 : -3,4 %
  • 2019 : -18,0 %
  • 2020 : -14,1 %
  • 2021 : -27,2 %
  • 2022 : 4,2 %
  • 2023 : 6,3 %
  • 2024 : -0,8 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 381.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 27 Faubourg de Belfort, 90100 Delle

    siège · SIRET 536 620 040 00033 · plasturgie et caoutchouc

Les 15 autres entreprises du métier « plasturgie et caoutchouc » · Territoire de Belfort (90) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (58)

dernier : poursuite d'activité malgré les pertes, 02/08/2022

  1. 02/08/2022 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 07/04/2022 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 29/09/2021 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 13/07/2021 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 05/03/2021 Modification de l'exercice social
    Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 15/12/2020 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 08/10/2020 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 01/10/2020 Nomination d'un administrateur
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 27/05/2020 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 18/05/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 18/05/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 04/11/2019 Mouvement de commissaire aux comptes
    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 17/12/2018 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 05/11/2018 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 17/05/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 20/11/2017 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 02/11/2017 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 05/07/2017 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  19. 14/12/2016 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  20. 14/12/2016 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  21. 13/11/2015 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 24/07/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 18/07/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  24. 01/08/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 01/08/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 03/12/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 25/02/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 16/10/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 20/03/2008 Augmentation du capital social
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 20/03/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  31. 17/01/2007 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 31/07/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 10/01/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  34. 22/12/2005 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 08/11/2004 Changement de dénomination — En celle de von roll isola france
    Transformation de la forme juridique — Von roll isola france · ADAPTATION OBJET · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Transformation de la forme juridique — Von roll isola france · ADAPTATION OBJET · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 08/11/2004 Réduction du capital social
    Changement de dénomination — En celle de von roll isola france · Transformation de la forme juridique — Von roll isola france · ADAPTATION OBJET · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Changement de dénomination — En celle de von roll isola france · Transformation de la forme juridique — Von roll isola france · ADAPTATION OBJET · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 27/10/2004 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 24/05/2004 Réduction du capital social
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 12/08/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts — Du 15 5 01 · Tenue de l'assemblée · Divers

    Modification des statuts — Du 15 5 01 · Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 12/08/2003 Modification des statuts — Du 15 5 01
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 12/08/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts — Du 15 5 01 · Tenue de l'assemblée · Divers

    Modification des statuts — Du 15 5 01 · Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 12/08/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts — Du 15 5 01 · Tenue de l'assemblée · Divers

    Modification des statuts — Du 15 5 01 · Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 26/11/2001 Réduction du capital social
    Changement de dénomination — En celle de isola composites franceau 10 8 2001 · Transformation de la forme juridique — Isola composites franceau 10 8 2001 · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, modification de l'objet

    Changement de dénomination — En celle de isola composites franceau 10 8 2001 · Transformation de la forme juridique — Isola composites franceau 10 8 2001 · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — La société anonyme "Usines Diélectriques" a apporté à la · signal

    Augmentation de capital — L'assemblée générale constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction du capital social d'un montant de F. 76.701.551,-- pour être ramené de · signal

    Changement de dénomination — décide de modifier la dénomination sociale "UDD-FIM Société Anonyme des · signal

    Modification de l'objet — décide d'adapter l'objet social aux activités effectivement exercées par la société à la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  44. 11/07/2001 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Ratification de la nomination d'un administrateur et d'un nouveau Président, · signal

    Départ de dirigeant — devenu vacant. Puis il est rappelé qu'en cas de vacance par décès ou par démission d'un ou · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  45. 17/08/2000 Scission — Du 28 7 2000
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Divers

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — ISOLE MODERNE UDD-FIM (UDD-FIM) dans le cadre de l'augmentation de capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  46. 17/08/2000 Scission — 28 7 2000von roll isola france division fils emailles
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Divers

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — dans le cadre de l'augmentation de capital de votre société. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  47. 26/07/2000 CONTRAT APPORT PARTIEL ACTIF UDD FIM A VON ROLL ISOLA - FILS EMAILLES
    Autre pièce déposée · Divers · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée · Divers

    Apport — Ci-après dénommée "la Société UDD-FIM" ou "la Société apporteuse", · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  48. 26/07/2000 CONTRAT APPORT PARTIEL ACTIF UDD/ VON ROLL ISOLA FRANCE - SAMICA
    Autre pièce déposée · Divers · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée · Divers

    Apport — CONTRAT APPORT PARTIEL ACTIF UDD/ VON ROLL ISOLA FRANCE - SAMICA · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  49. 21/08/1998 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — La société anonyme "Usines Diélectriques" a apporté à le · signal

    Augmentation de capital — sociaux, sous réserve de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — 1998, le capital a été réduit de F. 128 920 000,-- à F. 117 200 000,-- par apurement à due · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  50. 17/08/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — Autorisation de cession des parts sociales de la filiale Isolants Nord-Afrique, · signal

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil nomme à l'unanimité, · signal

    Départ de dirigeant — 2. Constatation de la démission d'un Administrateur - · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  51. 11/07/1997 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Nomination d'un nouveau Président, · signal

    Départ de dirigeant — 2. Constatation de la démission d'un administrateur, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  52. 23/11/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale, suite à la démission de Monsieur D. BEDENIG, décide de nommer en · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, suite à la démission de Monsieur D. BEDENIG, décide de nommer en · signal

    Renouvellement de mandat — Démission et nomination d'un administrateur - Renouvellement du mandat d'un administrateur, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  53. 23/11/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — E. HANERT-GAY de démissionner de ses fonctions d'administrateur de la société avec · signal

    Nomination de dirigeant — - Monsieur Hans Georg HAHNLOSER · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  54. 23/03/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — d'administrateurs prévu par la loi, décide de nommer en qualité de nouveaux administrateurs : · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, suite à la démission de Messieurs FRECH H.W. et HAESSIG P. et devant · signal

    Difficultés ou procédure collective — Il est rappelé que tout investissement ou que toute dépense doit faire l'objet d'une demande préalable · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  55. 23/07/1993 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 6 signaux : fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Fusion — greffe du projet de fusion la totalité des parts de la · signal

    Apport — 1967, la société UDD - FIM DISTRIBUTION apporte à la société UDD - FIM, sous · signal

    Transmission universelle de patrimoine — Elle approuve notamment la transmission universelle du patrimoine de la société UDDfixée rétroactivement au 1er Octobr… · signal

    Dissolution — Elle constate de ce fait que la société UDD-FIM Distribution se trouve dissoute à · signal

    Nomination de dirigeant — CONSTATATION DE LA DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - COOPTATION D'UN · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  56. 28/05/1993 Fusion — Absorption avec la sa udd fim distributiona compter du 1 10 92
    Tenue de l'assemblée · Divers · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Divers

    Fusion — après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société UDD-FIM · signal

    Apport — 1967, la société UDD - FIM DISTRIBUTION apporte à la société UDD - FIM, sous · signal

    Dissolution — Le présent projet de fusion et la dissolution de la société absorbée qui en résulte ne · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée générale, ratifie la nomination aux fonctions d'administrateur de Monsieur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  57. 16/12/1992 EN DATE DU 15.12.92
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Divers · 1 signal : apport

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Divers

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  58. 09/12/1992 Fusion — Udd fim udd fim distributiondu 2 11 92
    Divers · 2 signaux : fusion, apport

    Divers

    Fusion — PROJET DE CONVENTION DE FUSION UDD-FIM /UDD-FIM DISTRIBUTION · signal

    Apport — 1967, la société UDD - FIM DISTRIBUTION apporte à la société UDD - FIM, sous · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 58.

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