ENTREPRISE Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright › Paris ›

SCREP

537 576 407Autre société civilecessée le 16/02/2026

5 Rue du Pont de Lodi, 75006 Paris

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Associé Penelope PELISSIER-WILLARD › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Liquidateur Edouard PELISSIER › (nouvel onglet) (89 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : état, 16/02/2026

Siège
10 Rue de Poulampont, 78113 Conde-sur-Vesgre 10 Rue de Poulampont, 78113 Conde-sur-Vesgre Siège · du 15/04/2011 au 01/12/2016 5 ans 5 Rue du Pont de Lodi, 75006 Paris 5 Rue du Pont de Lodi, 75006 Paris Siège · depuis le 01/12/2016 9 ans
État
active active État · du 15/04/2011 au 16/02/2026 14 ans Immatriculation15/04/2011 Cessation d'activité16/02/2026

Source : INSEE, Sirene · 2011 → 2026 · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (6)

dernier : autre pièce déposée, 16/02/2026

  1. 16/02/2026 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 16/02/2026 Opérations et clôture de liquidation pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 16/02/2026 Opérations et clôture de liquidation
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 27/12/2016 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 10 rue de poulampont 78113 conde sur vesgre
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 02/11/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. date inconnue Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

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