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SCI DE LA VOIE

537 738 734Société civile immobilièrecessée le 30/12/2022

30 Rue Pascal, 01100 Oyonnax

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Pierre EPINAT › (65 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Associé AVVENS IMMOBILIER ›
  3. Gérant Maurice Raymond GAVAGGIO · selon le BODACC du 18/06/2013
  4. Gérant François Xavier Noel AMBLARD · arrivée publiée le 29/11/2011
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau (11)

11 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : état, 30/12/2022

État
active active État · du 01/06/2011 au 30/12/2022 11 ans Immatriculation01/06/2011 Cessation d'activité30/12/2022
Dirigeants · 1
Jean-Pierre EPINAT
gérant gérant Jean-Pierre EPINATdébut non publié · jusqu'à la cessation 11 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2011 → 2022 · 4.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 25/01/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (15)

dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 25/01/2023

  1. 25/01/2023 Transmission universelle de patrimoine — En une seule main Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  2. 25/01/2023 Transmission universelle de patrimoine — En une seule main Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  3. 08/11/2022 Entrée d'un nouvel associé Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  4. 03/11/2022 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Cession de parts sociales · Fusion — Absorption de la societe bourget immobilier par la societe avvens immobilier · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte ›
  5. 03/11/2022 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Cession de parts sociales · Fusion — Absorption de la societe bourget immobilier par la societe avvens immobilier · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte ›
  6. 03/11/2022 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Cession de parts sociales · Fusion — Absorption de la societe bourget immobilier par la societe avvens immobilier · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte ›
  7. 03/11/2022 Modification des statuts Entrée d'un nouvel associé · Cession de parts sociales · Fusion — Absorption de la societe bourget immobilier par la societe avvens immobilier · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte ›
  8. 03/11/2022 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Cession de parts sociales · Fusion — Absorption de la societe bourget immobilier par la societe avvens immobilier · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte ›
  9. 03/11/2022 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Cession de parts sociales · Fusion — Absorption de la societe bourget immobilier par la societe avvens immobilier · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte ›
  10. 03/11/2022 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Cession de parts sociales · Fusion — Absorption de la societe bourget immobilier par la societe avvens immobilier · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte ›
  11. 03/11/2022 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Cession de parts sociales · Fusion — Absorption de la societe bourget immobilier par la societe avvens immobilier · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte ›
  12. 26/07/2021 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  13. 29/05/2013 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte ›
  14. 10/11/2011 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  15. 10/11/2011 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 15.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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