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SCI M.T.A.

537 860 199Société civile immobilièrecessée le 25/06/2020

16 Av Felix Chalamel, 07700 Bourg-Saint-Andeol

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Sylvie TRUCHET › (62 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Liquidateur Frederic TRUCHET › (62 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : sauvegarde, 19/10/2016

  1. 07/04/2017 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Privas
    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signe le 7 avril 2017 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter i de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00890
  2. 19/10/2016 jugementsauvegarde
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Privas
    Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 16/02581

Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2017 · 2 annonces.

› Historique (2)

dernier : état, 25/06/2020

État
active active État · du 01/12/2011 au 25/06/2020 8 ans Immatriculation01/12/2011 Cessation d'activité25/06/2020

Source : INSEE, Sirene · 2011 → 2020 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (7)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 25/06/2020

  1. 25/06/2020 Opérations et clôture de liquidation
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 25/06/2020 Opérations et clôture de liquidation
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 10/06/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 31/12/2019 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 06/08/2019 Nomination d'un liquidateur
    Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée

    Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 06/08/2019 Nomination d'un liquidateur
    Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée

    Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 06/08/2019 Nomination d'un liquidateur
    Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée

    Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 7.

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