ENTREPRISE Administration d'immeubles et autres biens immobiliers › Doubs ›
CHAPATTE FRERES
539 018 267SAS, société par actions simplifiéecessée le 01/08/2023
Zone Artisanale, 25140 Frambouhans
Dirigeants et associés
- Président Yves CHAPATTE › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Christian GUINCHARD › (nouvel onglet) (59 ans) · arrivée publiée le 29/01/2012 · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Jean-Marie ANDRE › (nouvel onglet) (66 ans) · arrivée publiée le 29/01/2012 · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes AGILIANCE AUDIT › (nouvel onglet)
- Président Jean CHAPATTE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 29/01/2012
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AGILIANCE AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats BERMA SOC › (nouvel onglet) · via Yves CHAPATTE
- mandats CYGRAV › (nouvel onglet) · via Yves CHAPATTE
- mandats Christian GUINCHARD › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Jean-Marie ANDRE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Yves CHAPATTE › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Jean CHAPATTE › (nouvel onglet) · président 29/01/2012
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : état, 01/08/2023
Dirigeants · 1
- 01/08/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 11/03/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/02/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2012 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2012 → 2023 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2022
Produits financiers
- 2016 : 58 k€
- 2017 : 58 k€
- 2018 : 73 k€
- 2020 : 84 k€
- 2021 : 221 k€
- 2022 : 74 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022 · 6 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (8)
dernier : tenue de l'assemblée, 01/08/2023
- 01/08/2023 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/07/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/03/2022 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/01/2020 Changement de dirigeant Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/10/2013 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/01/2012 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/01/2012 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.