ENTREPRISE Administration d'immeubles et autres biens immobiliers › Doubs ›

CHAPATTE FRERES

539 018 267SAS, société par actions simplifiéecessée le 01/08/2023

Zone Artisanale, 25140 Frambouhans

1 à 9 Effectif salariés · estimé
74 k€ Produits financiers exercice 2022
-5 303 € EBE
70 k€ Résultat net
338 k€ Capitaux propres
29 k€ Dettes financières trésorerie 26 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Yves CHAPATTE › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Commissaire aux comptes Christian GUINCHARD › (nouvel onglet) (59 ans) · arrivée publiée le 29/01/2012 · jusqu'à la cessation
  3. Commissaire aux comptes Jean-Marie ANDRE › (nouvel onglet) (66 ans) · arrivée publiée le 29/01/2012 · jusqu'à la cessation
  4. Commissaire aux comptes AGILIANCE AUDIT › (nouvel onglet)
  5. Président Jean CHAPATTE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 29/01/2012
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : état, 01/08/2023

État
active active État · du 01/01/2012 au 01/08/2023 11 ans Immatriculation01/01/2012 Cessation d'activité01/08/2023
Dirigeants · 1
Yves CHAPATTE
président président Yves CHAPATTEdébut non publié · jusqu'à la cessation 11 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2012 → 2023 · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2022

Produits financiers

58 k€ 2016 58 k€ 2017 73 k€ 2018 84 k€ 2020 221 k€ 2021 74 k€ 2022
  • 2016 : 58 k€
  • 2017 : 58 k€
  • 2018 : 73 k€
  • 2020 : 84 k€
  • 2021 : 221 k€
  • 2022 : 74 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022 · 6 exercices.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (8)

dernier : tenue de l'assemblée, 01/08/2023

  1. 01/08/2023 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 18/07/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 09/03/2022 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 29/01/2020 Changement de dirigeant Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 22/12/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 25/10/2013 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 13/01/2012 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 13/01/2012 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 8.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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