ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
28 A 32 RUE ARISTIDE BRIAND
539 449 421Société civile immobilière de construction-ventecessée le 26/10/2021
9 Imp de Borderouge, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes Charles DE BOISRIOU › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Personne morale CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER › (nouvel onglet)
- Personne morale CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION › (nouvel onglet)
- Personne morale MAZARS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER › (nouvel onglet) · autre
- mandats CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION › (nouvel onglet) · autre
- mandats FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Charles DE BOISRIOU › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : état, 26/10/2021
- 26/10/2021 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 10/10/2019 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 04/07/2017 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 12/06/2017 siège 78 Che des Sept Deniers, 31000 Toulouse → 9 Imp de Borderouge, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 16/01/2012 siège 78 Che des Sept Deniers, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 16/01/2012 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2012 → 2021 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 28/10/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/10/2021 changement de contrôlecession de parts, transmission universellesignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (4)
dernier : cession de parts sociales, 28/10/2021
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28/10/2021
Cession de parts sociales
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Transmission universelle de patrimoine · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Transmission universelle de patrimoine · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
08/10/2019
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
28/06/2017
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
25/01/2012
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 4.