ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
AUBERVILLIERS 61 A 65 RUE DE LA MOTTE
539 585 372Société civile immobilière de construction-ventecessée le 26/09/2017
9 Imp de Borderouge, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes Charles DE BOISRIOU › (nouvel onglet) (63 ans) · arrivée publiée le 21/03/2014 · jusqu'à la cessation
- Gérant CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes MAZARS › (nouvel onglet)
- Gérant Guy BERNFELD › (nouvel onglet) · départ publié le 21/06/2013
- Gérant CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL Sté par actions simplifiée
- Gérant SAS MONNE DECROIX PROMOTION · représentée par BERNFELD Guy
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « AUBERVILLIERS 61 A 65 RUE DE LA MOTTE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Charles DE BOISRIOU › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Guy BERNFELD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : état, 26/09/2017
Dirigeants · 1
- 26/09/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 04/07/2017 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 12/06/2017 siège 78 Che des Sept Deniers, 31000 Toulouse → 9 Imp de Borderouge, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 21/03/2014 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 21/06/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 16/01/2012 siège 78 Che des Sept Deniers, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 16/01/2012 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2012 → 2017 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 03/10/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/10/2017 changement de contrôlecession de parts, transmission universelle non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : cession de parts sociales, 03/10/2017
- 03/10/2017 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Transmission universelle de patrimoine · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2017 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/03/2014 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2013 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2012 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.