ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Gers ›

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ARTAUD

539 759 191Groupement foncier agricoleactive depuis 01/01/2012

Tariquet, 32800 Eauze

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Marie-Therese DUBUC › (nouvel onglet) (80 ans)
  2. Rôle non publié Christiane GRASA › (nouvel onglet) (78 ans)
  3. Rôle non publié Yves GRASA › (nouvel onglet) (75 ans)
  4. Rôle non publié Francoise GRASA › (nouvel onglet) (76 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau (13)

13 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2012

État
active active État · depuis le 01/01/2012 14 ans Immatriculation01/01/2012

Source : INSEE, Sirene · 2012 → 2012 · 1.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 24/03/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Tariquet, 32800 Eauze

    siège · SIRET 539 759 191 00015 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2012

Les 11 582 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Gers (32) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : rectification d'une erreur matérielle , 06/02/2019

  1. 06/02/2019 Rectification d'une erreur matérielle
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 24/03/2016 Transmission de titres à titre gratuit
    Attribution à Mme Marie-Thérèse DUBUC de 7 parts sociales n°65 à 71 Attribution à Mr Yves GRASA de 3 parts sociales n°72 à 74 Attribution à Mme Françoise GRASA de 3 parts sociales n°78 à 80 Attribution à Mme Christiane GRASA de 3 parts sociales n°75 à 77 · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Attribution à Mme Marie-Thérèse DUBUC de 7 parts sociales n°65 à 71 Attribution à Mr Yves GRASA de 3 parts sociales n°72 à 74 Attribution à Mme Françoise GRASA… · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 08/02/2012 Constitution de la société
    Transmission de titres à titre gratuit · Madame Marie-Thérèse GRASA : la nue-propriété de seize (16) parts numérotées de 1 à 16. · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Divers · et 1 autre

    Transmission de titres à titre gratuit · Madame Marie-Thérèse GRASA : la nue-propriété de seize (16) parts numérotées de 1 à 16. · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Divers · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 08/02/2012 Constitution de la société
    Transmission de titres à titre gratuit · Madame Marie-Thérèse GRASA : la nue-propriété de seize (16) parts numérotées de 1 à 16. · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Divers · et 1 autre

    Transmission de titres à titre gratuit · Madame Marie-Thérèse GRASA : la nue-propriété de seize (16) parts numérotées de 1 à 16. · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Divers · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 08/02/2012 Constitution de la société
    Transmission de titres à titre gratuit · Madame Marie-Thérèse GRASA : la nue-propriété de seize (16) parts numérotées de 1 à 16. · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Divers · et 1 autre

    Transmission de titres à titre gratuit · Madame Marie-Thérèse GRASA : la nue-propriété de seize (16) parts numérotées de 1 à 16. · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Divers · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

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