ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
NICOL
540 097 110Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 25/01/2012
20 Rue Andre Vasseur, 31200 Toulouse
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 10/05/2022. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Rôle non publié JD PROMOTION › (nouvel onglet)
- Gérant JD DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)
- Gérant Jerome DUCROS › (nouvel onglet) · départ publié le 29/03/2016
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats JD DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats JD PROMOTION › (nouvel onglet) · autre
- mandatsmandat terminé Jerome DUCROS › (nouvel onglet) · gérant 04/03/2012
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : liquidation, 10/05/2022
-
08/04/2025
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Toulouse
Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire: 10 mai 2022. Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Toulouse : 2 allées Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03235 -
31/05/2023
jugement
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Tribunal judiciaire de Toulouse
Arrêt en date du 31 mai 2023 de la Cour d’Appel de Toulouse ayant déclaré la SCCV NICOL irrecevable en sa demande d’infirmation de la disposition du jugement qui a dit qu’il sera fait application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l’article L644-1 du Code de Commerce. Confirme le jugement sauf en ce qu’il a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixe la date de cessation de paiement au 10 mai 2022. N° RG : 19/03235 -
10/05/2022
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Toulouse
Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, demeurant 2 bis, avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex 5. N° RG : 19/03235
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2025 · 3 annonces.
› Historique (3)
dernier : changement de dirigeant, 06/10/2022
Dirigeants · 1
- 06/10/2022 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 29/03/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 25/01/2012 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2012 → 2022 · 3.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 02/06/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/06/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 31/12/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Batiment B-31 20 Rue Andre Vasseur, 31200 Toulouse
siège · SIRET 540 097 110 00014 · société de programme immobilier · depuis 25/01/2012
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 03/10/2022
- 03/10/2022 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/06/2021 Entrée d'un nouvel associé Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/06/2016 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/03/2016 Autre modification relative aux dirigeants Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/12/2015 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2012 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.