ENTREPRISE Construction aéronautique et spatiale › Hauts-de-Seine ›

SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES

542 065 271SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1980

23 Rue du Dix Neuf Mars 1962, 92230 Gennevilliers

Procédure en cours : redressement, ouverte le 01/07/2026. Les jugements ›

100 à 199 Effectif salariés · 2024
26,2 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
-4,3 M€ EBE
-6,1 M€ Résultat net
10,3 M€ Capitaux propres
6,7 M€ Dettes financières trésorerie 1,0 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Jean-Marc BINET › (nouvel onglet) (54 ans)
  2. Personne morale Altermès › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (5)

2 opérations · 3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : redressement, 01/07/2026

Procédure
sauvegarde sauvegarde Procédure · du 02/08/2023 au 26/10/2023 2 mois redressement redressement Procédure · depuis le 01/07/2026 4 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée02/08/2023 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée26/10/2023 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire01/07/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2026 · 3 jugements.

› Historique (18)

dernier : changement de dirigeant, 21/09/2025

Dénomination
SOC ETUDE CONSTRUCTION AERO NAVALE SOC ETUDE CONSTRUCTION AERO NAVALE Dénomination · du 01/01/1980 au 01/01/1988 8 ans SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES Dénomination · depuis le 01/01/1988 38 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1980 au 09/12/2009 29 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 09/12/2009 16 ans
Activité
Construction de cellules d'aéronefs Construction de cellules d'aéronefs Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Construction aéronautique et spatiale Construction aéronautique et spatiale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2025 · 18.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Région Parisienne

  1. Convention collective Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Région Parisienne · code 0054
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
  3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : vente, 26/06/2015

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
32,7 M€ 2016 29,4 M€ 2017 28,9 M€ 2019
21,5 M€ 2020 19,7 M€ 2021 20,7 M€ 2022 24,5 M€ 2023 28,1 M€ 2024 26,2 M€ 2025
32,7 M€ 2016 29,4 M€ 2017 28,9 M€ 2019 21,5 M€ 2020 19,7 M€ 2021 20,7 M€ 2022 24,5 M€ 2023 28,1 M€ 2024 26,2 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 32,7 M€ · Achats 8,8 M€ · Charges externes 11,7 M€ · Personnel 11,7 M€ · EBE 1,4 M€
  • 2017 : 29,4 M€ · Achats 6,8 M€ · Charges externes 9,7 M€ · Personnel 12,4 M€ · EBE −319 k€
  • 2019 : 28,9 M€ · Achats 6,5 M€ · Charges externes 9,7 M€ · Personnel 12,2 M€ · EBE 1,1 M€
  • 2020 : 21,5 M€
  • 2021 : 19,7 M€ · Achats 5,2 M€ · Charges externes 7,2 M€ · Personnel 10,7 M€ · EBE −3,1 M€
  • 2022 : 20,7 M€ · Achats 4,6 M€ · Charges externes 8,0 M€ · Personnel 10,4 M€ · EBE −3,0 M€
  • 2023 : 24,5 M€
  • 2024 : 28,1 M€
  • 2025 : 26,2 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

14 % −0,9 % −15,8 %
2016 2017 2019 2020 2021 2022 2023 2024 −5,1 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 4,2 %
  • 2017 : -1,1 %
  • 2019 : 3,9 %
  • 2020 : -13,8 %
  • 2021 : -15,8 %
  • 2022 : -14,3 %
  • 2023 : -6,9 %
  • 2024 : -5,1 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 99.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 23 Rue du Dix Neuf Mars 1962, 92230 Gennevilliers

    siège · SIRET 542 065 271 00018 · construction navale, ferroviaire, aéronautique

Les 54 autres entreprises du métier « construction navale, ferroviaire, aéronautique » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (57)

dernier : modification des statuts, 10/09/2025

  1. 10/09/2025 Modification des statuts
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — décide que la désignation de Monsieur Jean-Marc Binet en qualité de président de la Société · signal

    Départ de dirigeant — décide que la révocation de Monsieur Frédéric Saizy de ses fonctions de président de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 03/04/2024 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Associée unique, prenant acte de ce que le mandat du Commissaire aux comptes nommé à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 29/11/2023 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Apport — l'augmentation de capital susvisée a été intégralement souscrite par apport en numéraire et par · signal

    Nomination de dirigeant — Pascal Rios, Président de la Société, et nommé en ses lieu et place Monsieur Frédéric Saizy, actuel · signal

    Départ de dirigeant — et après avoir rappelé que l'Associé Unique a constaté le 11 décembre 2015 la démission de Monsieur · signal

    Augmentation de capital — constater la souscription à l'augmentation de capital et la réalisation définitive de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 18/04/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'Associée unique prend acte de la fin du mandat de Monsieur Anik CHAUMARTIN · signal

    Difficultés ou procédure collective — Compte tenu de cette affectation le montant des capitaux propres s'élève à la somme de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 26/06/2018 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — - Nomination des commissaires aux comptes · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 23/05/2017 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 06/04/2017 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Difficultés ou procédure collective — constaté que le montant des capitaux propres de la Société étaient devenus inférieurs à la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 11/12/2015 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer en remplacement, avec effet à compter de ce jour, en · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Pascal Rios de ses fonctions de Président, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 16/09/2015 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : cession de titres, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — Le Président constate que la Cession de Fonds de Commerce a été définitivement réalisée le 26 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — l'associé unique en date du 1er juin 2015 dans le cadre de la réduction du capital de · signal

    Transformation de forme — La Société a été transformée en Société par actions simplifiée, par l'assemblée générale · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 15/07/2015 Fin de mandat
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après avoir rappelé que le directeur général, Alexandre Cambien avait été nommé le 17 avril · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la fin de mandat du directeur général · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 11/06/2015 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : cession de titres, réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — constatation de la réalisation de la Cession de Fonds de Commerce ; · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Le rachat des actions et leur annulation seront constatés par une décision du président après que · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 20/04/2015 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — de la Société, l'Associé Unique, décide, de nommer, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 18/07/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — arrive à expiration ce jour, décide de nommer Madame Anik Chaumartin domicilié 63 rue de · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 08/12/2009 Transformation de la forme juridique
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, transformation de forme

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — nomme, pour une durée illimitée, en qualité de Président de la Société · signal

    Transformation de forme — constate que la transformation de la Société en société par actions simplifiée est définitivement · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 08/12/2009 Transformation de la forme juridique
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transformation de forme

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de forme — La Société a été transformée en Société par actions simplifiée, par l'assemblée générale · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 06/11/2009 Transformation de la forme juridique
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    Transformation de forme — LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 23/07/2009 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — constatation de la démission d'un administrateur · signal

    Difficultés ou procédure collective — des résolutions à présenter aux actionnaires. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 23/07/2009 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — constatation de la démission d'un administrateur ; · signal

    Difficultés ou procédure collective — des résolutions à présenter aux actionnaires. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 10/07/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Ryan D. Gledhill en qualité · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire, restant à courir, soit jusqu'à l'assemblée générale appelé à statuer sur les · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 10/07/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Ryan D. Gledhill en qualité · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire, restant à courir, soit jusqu'à l'assemblée générale appelé à statuer sur les · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 10/07/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 22/06/2009 Divers
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Conformément à la loi, cette nomination devra être soumise à la ratification de la plus · signal

    Départ de dirigeant — Est absent et démissionnaire : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 10/07/2007 Réduction du capital social
    Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre · 5 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre

    Nomination de dirigeant — d'Administration, ratifie la nomination de Monsieur Jimmy Ravenne en qualité · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement des mandats de deux Administrateurs ; · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation du capital social en numéraire décidée par la présente Assemblée : · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — causes et conditions de la réduction du capital envisagée. · signal

    Difficultés ou procédure collective — PREMIERE RESOLUTION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 07/11/2006 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité, nomme Monsieur Jimmy · signal

    Départ de dirigeant — PROJET DE DEMISSION DE MONSIEUR THIERRY MABRU DE SES FONCTIONS DE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 16/08/2006 Mouvement de commissaire aux comptes
    Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — fonction viennent à expiration ce jour, nomme en qualité d'Administrateurs : · signal

    Renouvellement de mandat — Comptes titulaire et suppléant arrivent à expiration ce jour, renouvelle le mandat de · signal

    Difficultés ou procédure collective — commerce, décide de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 11/01/2006 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 4 signaux : cession de titres, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — Holding France, accompagné de l'acte de cession de droits de souscription signé par le · signal

    Augmentation de capital — En conséquence, le Conseil décide de limiter l'augmentation du capital social de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — constatation de la réalisation définitive de l'augmentation et de la réduction du capital · signal

    Difficultés ou procédure collective — commerce, décide de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 07/11/2005 Changement de dirigeant
    DIRECTEUR GENERAL · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    DIRECTEUR GENERAL · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de nommer Monsieur Thierry MABRU en qualité de Président du Conseil · signal

    Départ de dirigeant — d'Administration, prend acte de la démission de Monsieur John Irwin des ses fonctions · signal

    Difficultés ou procédure collective — Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 29/10/2004 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — le Conseil adopte la proposition de son Président et nomme monsieur Eric PINSON en · signal

    Départ de dirigeant — WHITTLE de son poste d'Administrateur à compter du 1ºr Mai 2004. Le démissionnaire est · signal

    Difficultés ou procédure collective — La perte de l'exercice s'élève à 17 038 602 Euros réduisant les capitaux propres à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 19/10/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, changement de dénomination, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation de monsieur Barry ECCLESTON pour la durée · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de monsieur Piereé DAPOUX.dé son · signal

    Changement de dénomination — Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte du changement de dénomination sociale du · signal

    Difficultés ou procédure collective — l'Assemblée Générale Ordinaire a été assurée conformément aux dispositions légales et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. 01/04/2004 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — 3. Cooptation de 2 nouveaux Administrateurs. · signal

    Départ de dirigeant — 2. Démission de 2 Administrateurs. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  31. 17/06/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de nommer Monsieur Bernard COMBELLES en qualité de Président, à · signal

    Départ de dirigeant — d'un contrat de travail, de démissionner, mais qu'ils ont été licenciés. Elle précise qu'elle · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  32. 13/06/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Mon · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et remercie Monsieur Pierre DARPOUX pour sa · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  33. 13/06/2003 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Monsieur DARPOUX informe le Conseil de la démission de monsieur Jacques · signal

    Nomination de dirigeant — provisoire Monsieur Ulf HENRIKSSON pour la durée de mandat restant à courir · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  34. 13/06/2003 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation de monsieur Ulf HENRIKSSON comme · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de monsieur Jacques ESCULIER de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  35. 13/06/2003 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Démission d'un administrateur et ratification de la cooptation de monsieur Ulf · signal

    Départ de dirigeant — Démission d'un administrateur et ratification de la cooptation de monsieur Ulf · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  36. 22/04/2002 Changement de dirigeant
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Sur proposition du Conseil D'administration, l'Assemblée Générale nomme en qualité · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Alan HENDERSHOT de son · signal

    Renouvellement de mandat — Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  37. 22/04/2002 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : fusion, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Fusion — Il est rappelé la fusion en cours par voie d'absorption de la Société SERAI avec la · signal

    Nomination de dirigeant — III - COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR · signal

    Départ de dirigeant — II - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR · signal

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  38. 22/04/2002 Changement de dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : fusion, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Fusion — ESCULIER commente l'actualité sur la procédure de fusion entre General · signal

    Nomination de dirigeant — monsieur Philippe ANCELLE à compter de ce jour et décide de nommer pour le · signal

    Départ de dirigeant — remplacer monsieur Pierre DARPOUX, demeurant 19, quai Bourbon à PARIS · signal

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  39. 26/12/2000 Fusion
    Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Apport en nature · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Apport en nature

    Fusion — II - APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC SERAI · signal

    Apport — Rapport du Commissaire aux apports · signal

    Dissolution — constaté la réalisation définitive de la fusion, ainsi que la dissolution de la · signal

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  40. 27/07/2000 00O1457
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — Le projet de fusion entre la SECAN Société d'Etudes et de Construction Aéronavales (société · signal

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  41. 12/07/2000 ABSORPTION PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS AEROTHE RMIQUES - SERAE - SA -
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, dissolution, apport, augmentation de capital

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Dissolution — société SECAN, la société SERAI se trouvera dissoute de plein droit par le · signal

    Apport — Dans ce cadre, SERAI apporterait à SECAN l'intégralité de ses actifs · signal

    Augmentation de capital — société absorbée. Aucune augmentation de capital de la société SECAN ne · signal

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  42. 18/11/1999 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Démission d'un administrateur · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Autre opération sur le capital · Démission d'un administrateur · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Tig KREKEL de son poste · signal

    Renouvellement de mandat — renouveler leurs mandats pour une durée de six ans. · signal

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  43. 18/11/1999 Changement de dirigeant
    Divers · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Divers · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — L'Assemblée Générale approuve l'acquisition de la société NATIOBAIL en levant l'option qui · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation de Monsieur Tig KREKEL en tant qu'administrateur · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Warren Jay POTTER, de son · signal

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  44. 18/11/1999 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — III - COOPTATION IEUN ADMINISTRATEUR · signal

    Départ de dirigeant — II - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR · signal

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  45. 18/11/1999 AUTORISATION D'AUGMENTER LE CAPITAL
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — 3. Décide de fixer l'augmentation de capital susceptible d'être réalisée par incorporation visée · signal

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  46. 18/03/1997 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — III - DEMISSION DE QUATRE ADMINISTRATEURS · signal

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  47. 18/03/1997 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Sur proposition du Conseil d'administration, L'assemblée nomme · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur · signal

    Renouvellement de mandat — - Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe ANCELLE · signal

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  48. 18/03/1997 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée nomme en qualité d'administrateur : · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur William F. GRUN. · signal

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  49. 02/02/1995 Divers
    Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — - cooptation d'un nouvel administrateur en remplacement d'un · signal

    Départ de dirigeant — administrateur démissionnaire. · signal

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  50. 02/02/1995 Divers
    Autre pièce déposée · 1 signal : départ de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Départ de dirigeant — candidature au poste d'administrateur en remplacement de · signal

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  51. 02/02/1995 Divers
    Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — 2) Cooptation · signal

    Départ de dirigeant — III - DEMISSION DE DEUX ADMINISTRATEURS · signal

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  52. 02/02/1995 Divers
    Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — SEURAT arrive à échéance, nous vous proposons de nommer Irwin · signal

    Départ de dirigeant — administrateur démissionnaire. · signal

    Renouvellement de mandat — - Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes · signal

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  53. 20/12/1993 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Cooptation d'un nouvel administrateur en remplacement d'un · signal

    Départ de dirigeant — et à Monsieur Henry Borenstein - administrateur démissionnaire, · signal

    Renouvellement de mandat — - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes · signal

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  54. 17/12/1993 Divers
    Attestation de dépôt des fonds · Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Attestation de dépôt des fonds · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — 4) Nomination de cing nouveaux administrateurs en remplacement · signal

    Départ de dirigeant — de cing administrateurs démissionnaires, · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital de F. 7 500 000 assortie d'une prime de conversion · signal

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  55. 17/12/1993 Divers
    Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — parole, Monsieur le Président déclare la séance levée à · signal

    Départ de dirigeant — et à Monsieur Pierre BILLON, administrateur démissionnaire, de · signal

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  56. 17/12/1993 Divers
    Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — nomme en qualité d'administrateur Monsieur Pierre BILLON, de · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur · signal

    Renouvellement de mandat — Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. · signal

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  57. 17/12/1993 Divers
    Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Cooptation de cinq nouveaux administrateurs en · signal

    Départ de dirigeant — FAURE - Bertrand HAMAIDE - administrateurs démission Haires · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvelllement du mandat du commissaire aux comptes · signal

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Source : INPI, actes · n = 57.

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