ENTREPRISE Construction aéronautique et spatiale › Hauts-de-Seine ›
SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES
542 065 271SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1980
23 Rue du Dix Neuf Mars 1962, 92230 Gennevilliers
Procédure en cours : redressement, ouverte le 01/07/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Jean-Marc BINET › (nouvel onglet) (54 ans)
- Personne morale Altermès › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (5)
2 opérations · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations HONEYWELL AEROSPACE VENDOME › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2015 26/06/2015
- opérations ARESIA-WITRY › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2014 31/03/2014
- mandats ALTERMES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Jean-Marc BINET › (nouvel onglet) · président
- mandats SCI LE GRAND CALME › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : redressement, 01/07/2026
-
01/07/2026
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal des activités économiques de Nanterre
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2025 désignant administrateur SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 Nanterre Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. -
26/10/2023
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 3 mois, nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine. -
02/08/2023
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2026 · 3 jugements.
› Historique (18)
dernier : changement de dirigeant, 21/09/2025
- 21/09/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/04/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/04/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/06/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 18/12/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 23/07/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 28/04/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 26/07/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 20/12/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 09/12/2009 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 31/07/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/07/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Construction de cellules d'aéronefs → Construction aéronautique et spatiale INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Construction de cellules d'aéronefs INSEE, Sirene
- 01/01/1988 dénomination SOC ETUDE CONSTRUCTION AERO NAVALE → SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES INSEE, Sirene
- 01/01/1980 dénomination SOC ETUDE CONSTRUCTION AERO NAVALE INSEE, Sirene
- 01/01/1980 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2025 · 18.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Région Parisienne
- Convention collective Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Région Parisienne · code 0054
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 26/06/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 26/06/2015 vente HONEYWELL AEROSPACE VENDOME › (nouvel onglet) · acquéreur 12,9 M€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 31/03/2014 vente ARESIA-WITRY › (nouvel onglet) · acquéreur 556 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 26/12/2000 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 32,7 M€ · Achats 8,8 M€ · Charges externes 11,7 M€ · Personnel 11,7 M€ · EBE 1,4 M€
- 2017 : 29,4 M€ · Achats 6,8 M€ · Charges externes 9,7 M€ · Personnel 12,4 M€ · EBE −319 k€
- 2019 : 28,9 M€ · Achats 6,5 M€ · Charges externes 9,7 M€ · Personnel 12,2 M€ · EBE 1,1 M€
- 2020 : 21,5 M€
- 2021 : 19,7 M€ · Achats 5,2 M€ · Charges externes 7,2 M€ · Personnel 10,7 M€ · EBE −3,1 M€
- 2022 : 20,7 M€ · Achats 4,6 M€ · Charges externes 8,0 M€ · Personnel 10,4 M€ · EBE −3,0 M€
- 2023 : 24,5 M€
- 2024 : 28,1 M€
- 2025 : 26,2 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : 4,2 %
- 2017 : -1,1 %
- 2019 : 3,9 %
- 2020 : -13,8 %
- 2021 : -15,8 %
- 2022 : -14,3 %
- 2023 : -6,9 %
- 2024 : -5,1 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
23 Rue du Dix Neuf Mars 1962, 92230 Gennevilliers
siège · SIRET 542 065 271 00018 · construction navale, ferroviaire, aéronautique
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (57)
dernier : modification des statuts, 10/09/2025
-
10/09/2025
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — décide que la désignation de Monsieur Jean-Marc Binet en qualité de président de la Société · signal
Départ de dirigeant — décide que la révocation de Monsieur Frédéric Saizy de ses fonctions de président de la · signal
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03/04/2024
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : nomination de dirigeant
Nomination de dirigeant — L'Associée unique, prenant acte de ce que le mandat du Commissaire aux comptes nommé à · signal
-
29/11/2023
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital
Apport — l'augmentation de capital susvisée a été intégralement souscrite par apport en numéraire et par · signal
Nomination de dirigeant — Pascal Rios, Président de la Société, et nommé en ses lieu et place Monsieur Frédéric Saizy, actuel · signal
Départ de dirigeant — et après avoir rappelé que l'Associé Unique a constaté le 11 décembre 2015 la démission de Monsieur · signal
Augmentation de capital — constater la souscription à l'augmentation de capital et la réalisation définitive de la · signal
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18/04/2023
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — L'Associée unique prend acte de la fin du mandat de Monsieur Anik CHAUMARTIN · signal
Difficultés ou procédure collective — Compte tenu de cette affectation le montant des capitaux propres s'élève à la somme de · signal
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26/06/2018
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — - Nomination des commissaires aux comptes · signal
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23/05/2017
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
06/04/2017
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée
Difficultés ou procédure collective — constaté que le montant des capitaux propres de la Société étaient devenus inférieurs à la · signal
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11/12/2015
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer en remplacement, avec effet à compter de ce jour, en · signal
Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Pascal Rios de ses fonctions de Président, · signal
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16/09/2015
Réduction du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : cession de titres, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Cession de titres — Le Président constate que la Cession de Fonds de Commerce a été définitivement réalisée le 26 · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — l'associé unique en date du 1er juin 2015 dans le cadre de la réduction du capital de · signal
Transformation de forme — La Société a été transformée en Société par actions simplifiée, par l'assemblée générale · signal
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15/07/2015
Fin de mandat
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Après avoir rappelé que le directeur général, Alexandre Cambien avait été nommé le 17 avril · signal
Départ de dirigeant — Constatation de la fin de mandat du directeur général · signal
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11/06/2015
Autre opération sur le capital
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : cession de titres, réduction de capital ou rachat de titres
Tenue de l'assemblée
Cession de titres — constatation de la réalisation de la Cession de Fonds de Commerce ; · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — Le rachat des actions et leur annulation seront constatés par une décision du président après que · signal
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20/04/2015
Nomination d'un dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — de la Société, l'Associé Unique, décide, de nommer, · signal
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18/07/2012
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — arrive à expiration ce jour, décide de nommer Madame Anik Chaumartin domicilié 63 rue de · signal
Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire · signal
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08/12/2009
Transformation de la forme juridique
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, transformation de forme
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination de dirigeant — nomme, pour une durée illimitée, en qualité de Président de la Société · signal
Transformation de forme — constate que la transformation de la Société en société par actions simplifiée est définitivement · signal
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08/12/2009
Transformation de la forme juridique
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transformation de forme
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transformation de forme — La Société a été transformée en Société par actions simplifiée, par l'assemblée générale · signal
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06/11/2009
Transformation de la forme juridique
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme
Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée
Transformation de forme — LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN · signal
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23/07/2009
Démission d'un administrateur
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — constatation de la démission d'un administrateur · signal
Difficultés ou procédure collective — des résolutions à présenter aux actionnaires. · signal
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23/07/2009
Démission d'un administrateur
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — constatation de la démission d'un administrateur ; · signal
Difficultés ou procédure collective — des résolutions à présenter aux actionnaires. · signal
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10/07/2009
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Ryan D. Gledhill en qualité · signal
Départ de dirigeant — démissionnaire, restant à courir, soit jusqu'à l'assemblée générale appelé à statuer sur les · signal
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10/07/2009
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Ryan D. Gledhill en qualité · signal
Départ de dirigeant — démissionnaire, restant à courir, soit jusqu'à l'assemblée générale appelé à statuer sur les · signal
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10/07/2009
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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22/06/2009
Divers
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Conformément à la loi, cette nomination devra être soumise à la ratification de la plus · signal
Départ de dirigeant — Est absent et démissionnaire : · signal
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10/07/2007
Réduction du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre · 5 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective
Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre
Nomination de dirigeant — d'Administration, ratifie la nomination de Monsieur Jimmy Ravenne en qualité · signal
Renouvellement de mandat — Renouvellement des mandats de deux Administrateurs ; · signal
Augmentation de capital — l'augmentation du capital social en numéraire décidée par la présente Assemblée : · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — causes et conditions de la réduction du capital envisagée. · signal
Difficultés ou procédure collective — PREMIERE RESOLUTION · signal
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07/11/2006
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité, nomme Monsieur Jimmy · signal
Départ de dirigeant — PROJET DE DEMISSION DE MONSIEUR THIERRY MABRU DE SES FONCTIONS DE · signal
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16/08/2006
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — fonction viennent à expiration ce jour, nomme en qualité d'Administrateurs : · signal
Renouvellement de mandat — Comptes titulaire et suppléant arrivent à expiration ce jour, renouvelle le mandat de · signal
Difficultés ou procédure collective — commerce, décide de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient · signal
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11/01/2006
Augmentation du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 4 signaux : cession de titres, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective
Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de titres — Holding France, accompagné de l'acte de cession de droits de souscription signé par le · signal
Augmentation de capital — En conséquence, le Conseil décide de limiter l'augmentation du capital social de · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — constatation de la réalisation définitive de l'augmentation et de la réduction du capital · signal
Difficultés ou procédure collective — commerce, décide de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient · signal
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07/11/2005
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
DIRECTEUR GENERAL · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective
DIRECTEUR GENERAL · Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de nommer Monsieur Thierry MABRU en qualité de Président du Conseil · signal
Départ de dirigeant — d'Administration, prend acte de la démission de Monsieur John Irwin des ses fonctions · signal
Difficultés ou procédure collective — Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre · signal
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29/10/2004
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — le Conseil adopte la proposition de son Président et nomme monsieur Eric PINSON en · signal
Départ de dirigeant — WHITTLE de son poste d'Administrateur à compter du 1ºr Mai 2004. Le démissionnaire est · signal
Difficultés ou procédure collective — La perte de l'exercice s'élève à 17 038 602 Euros réduisant les capitaux propres à · signal
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19/10/2004
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, changement de dénomination, difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation de monsieur Barry ECCLESTON pour la durée · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de monsieur Piereé DAPOUX.dé son · signal
Changement de dénomination — Par ailleurs, l'Assemblée Générale prend acte du changement de dénomination sociale du · signal
Difficultés ou procédure collective — l'Assemblée Générale Ordinaire a été assurée conformément aux dispositions légales et · signal
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01/04/2004
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — 3. Cooptation de 2 nouveaux Administrateurs. · signal
Départ de dirigeant — 2. Démission de 2 Administrateurs. · signal
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17/06/2003
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de nommer Monsieur Bernard COMBELLES en qualité de Président, à · signal
Départ de dirigeant — d'un contrat de travail, de démissionner, mais qu'ils ont été licenciés. Elle précise qu'elle · signal
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13/06/2003
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Mon · signal
Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission et remercie Monsieur Pierre DARPOUX pour sa · signal
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13/06/2003
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — Monsieur DARPOUX informe le Conseil de la démission de monsieur Jacques · signal
Nomination de dirigeant — provisoire Monsieur Ulf HENRIKSSON pour la durée de mandat restant à courir · signal
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13/06/2003
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation de monsieur Ulf HENRIKSSON comme · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de monsieur Jacques ESCULIER de · signal
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13/06/2003
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Démission d'un administrateur et ratification de la cooptation de monsieur Ulf · signal
Départ de dirigeant — Démission d'un administrateur et ratification de la cooptation de monsieur Ulf · signal
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22/04/2002
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Sur proposition du Conseil D'administration, l'Assemblée Générale nomme en qualité · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Alan HENDERSHOT de son · signal
Renouvellement de mandat — Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. · signal
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22/04/2002
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 3 signaux : fusion, nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Fusion — Il est rappelé la fusion en cours par voie d'absorption de la Société SERAI avec la · signal
Nomination de dirigeant — III - COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR · signal
Départ de dirigeant — II - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR · signal
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22/04/2002
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : fusion, nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Fusion — ESCULIER commente l'actualité sur la procédure de fusion entre General · signal
Nomination de dirigeant — monsieur Philippe ANCELLE à compter de ce jour et décide de nommer pour le · signal
Départ de dirigeant — remplacer monsieur Pierre DARPOUX, demeurant 19, quai Bourbon à PARIS · signal
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26/12/2000
Fusion
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Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Apport en nature · 3 signaux : fusion, apport, dissolution
Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Apport en nature
Fusion — II - APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC SERAI · signal
Apport — Rapport du Commissaire aux apports · signal
Dissolution — constaté la réalisation définitive de la fusion, ainsi que la dissolution de la · signal
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27/07/2000
00O1457
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Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : fusion
Procédure collective ou décision de justice
Fusion — Le projet de fusion entre la SECAN Société d'Etudes et de Construction Aéronavales (société · signal
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12/07/2000
ABSORPTION PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS AEROTHE RMIQUES - SERAE - SA -
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Apport en nature · Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, dissolution, apport, augmentation de capital
Apport en nature · Autre pièce déposée
Fusion — PROJET DE FUSION · signal
Dissolution — société SECAN, la société SERAI se trouvera dissoute de plein droit par le · signal
Apport — Dans ce cadre, SERAI apporterait à SECAN l'intégralité de ses actifs · signal
Augmentation de capital — société absorbée. Aucune augmentation de capital de la société SECAN ne · signal
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18/11/1999
Augmentation du capital social
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Autre opération sur le capital · Démission d'un administrateur · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Autre opération sur le capital · Démission d'un administrateur · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Tig KREKEL de son poste · signal
Renouvellement de mandat — renouveler leurs mandats pour une durée de six ans. · signal
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18/11/1999
Changement de dirigeant
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Divers · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Divers · Tenue de l'assemblée
Cession de titres — L'Assemblée Générale approuve l'acquisition de la société NATIOBAIL en levant l'option qui · signal
Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation de Monsieur Tig KREKEL en tant qu'administrateur · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Warren Jay POTTER, de son · signal
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18/11/1999
Changement de dirigeant
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Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — III - COOPTATION IEUN ADMINISTRATEUR · signal
Départ de dirigeant — II - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR · signal
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18/11/1999
AUTORISATION D'AUGMENTER LE CAPITAL
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Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital
Tenue de l'assemblée
Augmentation de capital — 3. Décide de fixer l'augmentation de capital susceptible d'être réalisée par incorporation visée · signal
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18/03/1997
Démission d'un administrateur
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Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — III - DEMISSION DE QUATRE ADMINISTRATEURS · signal
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18/03/1997
Changement de dirigeant
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Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Sur proposition du Conseil d'administration, L'assemblée nomme · signal
Départ de dirigeant — L'assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur · signal
Renouvellement de mandat — - Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe ANCELLE · signal
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18/03/1997
Changement de dirigeant
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Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée nomme en qualité d'administrateur : · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur William F. GRUN. · signal
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02/02/1995
Divers
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Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — - cooptation d'un nouvel administrateur en remplacement d'un · signal
Départ de dirigeant — administrateur démissionnaire. · signal
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02/02/1995
Divers
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Autre pièce déposée · 1 signal : départ de dirigeant
Autre pièce déposée
Départ de dirigeant — candidature au poste d'administrateur en remplacement de · signal
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02/02/1995
Divers
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Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — 2) Cooptation · signal
Départ de dirigeant — III - DEMISSION DE DEUX ADMINISTRATEURS · signal
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02/02/1995
Divers
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Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — SEURAT arrive à échéance, nous vous proposons de nommer Irwin · signal
Départ de dirigeant — administrateur démissionnaire. · signal
Renouvellement de mandat — - Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes · signal
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20/12/1993
Acte · type non publié
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3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Nomination de dirigeant — Cooptation d'un nouvel administrateur en remplacement d'un · signal
Départ de dirigeant — et à Monsieur Henry Borenstein - administrateur démissionnaire, · signal
Renouvellement de mandat — - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes · signal
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17/12/1993
Divers
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Attestation de dépôt des fonds · Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital
Attestation de dépôt des fonds · Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — 4) Nomination de cing nouveaux administrateurs en remplacement · signal
Départ de dirigeant — de cing administrateurs démissionnaires, · signal
Augmentation de capital — augmentation de capital de F. 7 500 000 assortie d'une prime de conversion · signal
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17/12/1993
Divers
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Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — parole, Monsieur le Président déclare la séance levée à · signal
Départ de dirigeant — et à Monsieur Pierre BILLON, administrateur démissionnaire, de · signal
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17/12/1993
Divers
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Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — nomme en qualité d'administrateur Monsieur Pierre BILLON, de · signal
Départ de dirigeant — L'assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur · signal
Renouvellement de mandat — Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. · signal
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17/12/1993
Divers
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Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — Cooptation de cinq nouveaux administrateurs en · signal
Départ de dirigeant — FAURE - Bertrand HAMAIDE - administrateurs démission Haires · signal
Renouvellement de mandat — Renouvelllement du mandat du commissaire aux comptes · signal
Source : INPI, actes · n = 57.