SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2025 · 16.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
3. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
4. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 8.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 8 exercices.

1. 18 Boulevard Louis Seguin, 92700 Colombes

   siège · SIRET 692 015 217 00106 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 07/05/1996

2. 291 Che Fer Paris Mantes Argenteu, 92230 Gennevilliers

   SIRET 692 015 217 00130 · construction navale, ferroviaire, aéronautique · depuis 01/11/1996

3. 7 Avenue de Bel Air, 69100 Villeurbanne

   SIRET 692 015 217 00155 · ingénierie et études techniques · depuis 01/09/2023

Les 54 autres entreprises du métier « construction navale, ferroviaire, aéronautique » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

1. 29/05/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 29/05/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 06/04/2018 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire. · signal

   Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Franck SAUDO de ses fonctions de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 06/12/2017 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Nomination d'un nouveau Président en remplacement de la Présidente démissionnaire. · signal

   Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de la démission de Madame Hélène MOREAU-LEROY de ses · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 02/06/2016 Changement de dénomination
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : changement de dénomination

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Changement de dénomination — (Changement de dénomination sociale ; modification · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 23/01/2015 Transformation de la forme juridique
   Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, transformation de forme

   Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Nomination de dirigeant — L'Actionnaire unique décide de nommer en qualité de Présidente, Madame Hélène Moreau-Leroy · signal

   Transformation de forme — Constatation de la réalisation de la transformation ; · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 09/12/2014 Transformation de la forme juridique
   Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

   Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

   Transformation de forme — Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la société · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 24/01/2014 Apport partiel d'actif
   Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

   Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

   Apport — d'apport partiel d'actifs par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 24/01/2014 Apport partiel d'actif
   Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 3 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital

   Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

   Apport — Le projet de traité d'apport partiel d'actifs signé le 15 novembre 2013 par Hispano-Suiza et · signal

   Nomination de dirigeant — Ratification de la cooptation de Madame Hélène Moreau-Leroy en qualité d'administrateur. · signal

   Augmentation de capital — d'actifs et l'augmentation du capital de Labinal ont été publiés dans les journaux d'annonces légales · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 19/11/2013 avec la société LABINAL
    Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Apport — APPORT DE L'ACTIVITE SAFRAN POWER DE HISPANO-SUIZA A · signal

    Augmentation de capital — Rémunération de l'Apport et augmentation de capital . · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 05/06/2012 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée · 1 signal : départ de dirigeant

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Départ de dirigeant — HISPANO-SUIZA, sera Monsieur Marc VENTRE en remplacement de Monsieur Yves · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 18/11/2011 avec la société TURBOMECA
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport — EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL · signal

    Augmentation de capital — En rémunération de l'apport, Turbomeca procèderait à une augmentation de capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 01/08/2011 2011 O 1491
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — responsabilité de la société Hispano-Suiza à Colombes serait apportée par voie d'apport · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 17/05/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de nommer : · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire, le cabinet Ernst & Young et Autres, dont le siège social est à Neuilly-sur- · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 23/03/2010 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, il décide de coopter M. Alain SAURET comme nouvel administrateur, en · signal

    Départ de dirigeant — « Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de M. Patrick SAMIER de son mandat · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 11/03/2009 APPORT DE BRANCHE D ACTIVITE
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport — Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif de Hispano-Suiza à Snecma; approbation de · signal

    Nomination de dirigeant — à l'Assemblée disposant du plus grand nombre de voix, est nommé scrutateur et déclare accepter · signal

    Augmentation de capital — Augmentation de capital par élévation de la valeur nominale des actions · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction de capital par incorporation des pertes antérieures par voie de réduction de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 06/03/2009 Apport partiel d'actif
    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Fusion — Approbation du projet de traité de fusion par absorption de Snecma Services par Snecma; · signal

    Apport — Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif de Hispano-Suiza à Snecma; approbation de · signal

    Nomination de dirigeant — Ratification de la cooptation d'un administrateur · signal

    Augmentation de capital — Augmentation de capital par émission d'actions nouvelles en rémunération de l · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 23/01/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — CINQUIEME RESOLUTION : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 23/12/2008 AVEC LA SOCIETE SAGEM DEFENSE SECURITE
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport — Examen et approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif de Hispano-Suiza à · signal

    Augmentation de capital — approuvé l'Apport et décidé l'augmentation du capital de la société en rémunération de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 22/12/2008 AVEC SNECMA
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport — Examen et approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif de Hispano-Suiza à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 16/12/2008 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : fusion, nomination de dirigeant, changement de dénomination

    Tenue de l'assemblée

    Fusion — L'Assemblée Générale prend acte de la fusion intervenue le 14 octobre 2004 par voie d'absorption · signal

    Nomination de dirigeant — l'Assemblée disposant du plus grand nombre de voix, est nommé scrutateur et déclare accepter · signal

    Changement de dénomination — dénomination est Deloitte & Associés . De ce fait, le commissaire aux comptes suppléant est · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 19/11/2008 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Mais il propose de pourvoir au remplacement de Monsieur Thierry BUFFENOIR, en cooptant · signal

    Départ de dirigeant — Il décide de pourvoir au poste d'administrateur vacant du fait de la démission de Monsieur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 17/11/2008 08 O 2411
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — Dans ce contexte, pour éviter toute interface superflue, il est envisagé de regrouper par voie d'apport partiel · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 17/11/2008 08 O 2412
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — Pour donner à Safran la meilleure efficacité possible par rapport à ses concurrents il est envisagé d' apporter · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 20/04/2007 Changement de dirigeant
    DIRECTEUR GENERAL · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    DIRECTEUR GENERAL · Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — « Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de M. Pascal SENECHAL de ses · signal

    Nomination de dirigeant — coopter en qualité d'Administrateur, en remplacement de M. Pascal SENECHAL, M. Olivier · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 19/04/2007 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Vous voudrez bien noter que j''ai désigné Monsieur Yves LECLERE en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — Représentant Permanent de SAFRAN en remplacement de Monsieur HEDON. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 07/12/2006 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 02/02/2006 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 5 signaux : fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution, nomination de dirigeant, changement de dénomination

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Fusion — Cette opération a été réalisée par voie de fusion-absorption de la société Snecma par la · signal

    Transmission universelle de patrimoine — devenue SAFRAN, par l'effet de la transmission universelle du patrimoine opérée en sa faveur dans le · signal

    Dissolution — pris la nouvelle dénomination de SAFRAN et la société Snecma s'est trouvée dissoute. · signal

    Nomination de dirigeant — Cette cooptation sera soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée d'actionnaires dont les · signal

    Changement de dénomination — absorbante Sagem SA a pris la nouvelle dénomination de SAFRAN et la société Snecma s'est · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 02/02/2006 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — cession d'une action au profit de M. Buffenoir et une action au profit de M. Jaeger, " · signal

    Nomination de dirigeant — "Le Conseil approuve la nomination de Messieurs Thierry Buffenoir et Christian Jaeger en qualité · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 02/02/2006 Fin de mandat
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — QUATRIEME RESOLUTION : FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 06/08/2004 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Vous voudrez bien noter que je désigne Monsieur Dominique HEDON en qualité de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 06/08/2004 REPRESANT LES SALARIES
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — les mandats de tous les administrateurs nommés ou élus pour une durée de 5 ans à compter · signal

    Départ de dirigeant — M. SENECHAL propose de confier la Présidence de la séance à M.Dominique HEDON · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 17/10/2002 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — agrément préalable à la cession d'une action au profit de M. THOURAUD. » · signal

    Nomination de dirigeant — « Le Conseil approuve la nomination de Monsieur Pierre THOURAUD en qualité · signal

    Départ de dirigeant — présenté sa démission de ses fonctions d'Administrateur. M. SENECHAL ajoute qu'il sera · signal

    Augmentation de capital — 5. Projet d'augmentation de capital d'HUREL-HISPANO. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 25/09/2002 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Six Administrateurs sur neuf étant présents, le Conseil peut valablement délibérer. · signal

    Départ de dirigeant — représentant les salariés en remplacement de M. DHERISSART et qu'il a été élu sur la liste · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 23/04/2002 Apport partiel d'actif
    Apport en nature · Augmentation du capital social · Modification de l'objet social · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 2 autres · 3 signaux : apport, augmentation de capital, modification de l'objet

    Apport en nature · Augmentation du capital social · Modification de l'objet social · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Apport — Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif de Hispano-Suiza à Turboméca et · signal

    Augmentation de capital — créées à titre d'augmentation de capital, reconnaît avoir entendu la lecture : · signal

    Modification de l'objet — 4. Modification des statuts de la Société comprenant notamment la modification de l'Objet · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 23/04/2002 Apport partiel d'actif
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport — Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif de Hispano-Suiza à Turboméca et · signal

    Augmentation de capital — créées à titre d'augmentation de capital, reconnaît avoir entendu la lecture : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 21/03/2002 Apport partiel d'actif — A la societe turbomeca actes deposes au gtc de nanterre le 20 03 2002
    Scission · Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

    Apport — Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE, dans le cadre de l'apport partiel · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 20/03/2002 Apport partiel d'actif — De snecma moteurs
    Scission · Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

    Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le traité d'apport partiel d'actif signé par les · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 27/02/2002 société apporteuse : SNECMA MOTEURS
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 26/02/2002 société bénéficiaire : TURBOMECA
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — LE PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE HISPANO-SUIZA A TURBOMECA. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 14/12/2001 01O2511
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — Que la société HISPANO-SUIZA est appelée à recevoir, à titre d'apport partiel d'actif · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 14/12/2001 01O2510
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — Que la société TURBOMECA est appelée à recevoir, à titre d'apport partiel d'actif · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 19/10/2001 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — Conformément à l'article 14-IV des statuts, cette cooptation vaut agrément préalable à la cession · signal

    Nomination de dirigeant — modifié en conséquence et il sera demandé aux administrateurs de se prononcer sur la cooptation · signal

    Départ de dirigeant — 5. Cooptation d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 29/05/2001 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Nomination des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 12/01/2001 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Vous voudrez bien noter que je désigne Monsieur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 12/01/2001 Réduction du capital social
    Autre opération sur le capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Autre opération sur le capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction de capital ou rachat de titres — 2.Réduction du capital social. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 04/10/2000 DU 2 BD DU GAL MARTIEL VALIN 75015 PARIS
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transfert de siège

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — Ce transfert aurait un impact social limité en raison du très faible nombre de personnes concernées · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 24/03/2000 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Vous voudrez bien noter que je désigne Monsieur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 24/03/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — soit jusqu'au 28 juin 2004. La nomination de M. BRY sera soumise à ratification de la plus prochaine · signal

    Départ de dirigeant — Démission du Président du Conseil d'Administration en exercice de son mandat de Président · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 24/11/1999 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — 1983, les mandats des Administrateurs en exercice nommés ou élus pour une durée de 5 ans à · signal

    Départ de dirigeant — MM. Michel LEGRET, Daniel MARTIN et Bernard NOAILLE, ce dernier en remplacement de · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du Conseil d'Administration · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 20/04/1999 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — En vertu de l'article 14 des statuts, ces nominations valent agrément préalable à la cession d'une action au · signal

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration nomme à l'unanimité, à titre provisoire, MM. Gilbert FONT et Michel · signal

    Départ de dirigeant — M. VENTRE informe le Conseil avoir reçu par lettres du 11 janvier 1999 les démissions de MM. IMBERT et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 20/10/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — « Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration nomme Président-Directeur Général Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — 4. Démission du Président du Conseil d'Administration de son mandat de Président à effet du 1º octobre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 25/05/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Il a été entrepris de pourvoir au remplacement de M. SZAFRAN en proposant le mandat de ce dernier à · signal

    Départ de dirigeant — Il a été entrepris de pourvoir au remplacement de M. SZAFRAN en proposant le mandat de ce dernier à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
54. 28/01/1998 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
55. 06/11/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — nomme à titre provisoire M. Marc VENTRE au poste d'administrateur de la Société et ce à compter du · signal

    Départ de dirigeant — M. IMBERT informe que, par lettre du 12 septembre, la SNECMA a proposé, en remplacement de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
56. 06/11/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — d'apport partiel d'actif aux termes duquel HISPANO-SUIZA ferait apport à la société · signal

    Augmentation de capital — titre d'augmentation de capital, le capital étant ainsi porté de 2 440 000 F à 129 940 000 F. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
57. 30/04/1997 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
58. 27/02/1997 Augmentation du capital social
    Changement de dirigeant · Approbation des comptes et affectation du résultat · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : cession de titres, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Changement de dirigeant · Approbation des comptes et affectation du résultat · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — Autorisation à donner au Président à l'effet de céder la participation de la société dans C.T.E.. · signal

    Départ de dirigeant — Démission du Président du Conseil d'Administration de son mandat de Président à effet du · signal

    Augmentation de capital — condition suspensive de l'augmentation de capital, de modifier ainsi qu'il suit les statuts : · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduction de capital de 180.250.000 F. par diminution du nombre d'actions, sans modification de leur · signal

    Difficultés ou procédure collective — prescriptions légales en vigueur afin de décider des mesures pour apurer les pertes · signal

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59. 27/07/1996 Représentant permanent
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60. 04/06/1996 Divers
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · 1 signal : transfert de siège

    Modification des statuts · Autre pièce déposée

    Transfert de siège — M.POGGI invite par conséquent le Conseil à décider de ce transfert. · signal

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61. 15/02/1996 Divers
    Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

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    Nomination de dirigeant — "Par 7 voix "pour" et 1 abstention (M. SZAFRAN), le Conseil nomme à titre provisoire · signal

    Départ de dirigeant — "M. POGGI annonce au Conseil que M. RAULT a démissionné de son poste d'administrateur, · signal

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62. 01/02/1996 Divers
    Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — M. LOPPINET, est nommé scrutateur unique. Il déclare accepter ces fonctions. · signal

    Départ de dirigeant — représenté par M. Louis VIALA, en remplacement de M. Alain ROBINEAU · signal

    Renouvellement de mandat — renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire confié au Cabinet · signal

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63. 07/11/1994 Représentant permanent
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64. 02/09/1994 Divers
    Représentant permanent · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — prend acte de ce que les mandats de tous les administrateurs en exercice nommés · signal

    Renouvellement de mandat — 1. Renouvellement du Conseil d'Administration · signal

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65. 28/06/1994 Divers
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — ce jour, constate que au 31 Décembre 1993, les capitaux propres de la Société · signal

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66. 28/06/1994 Représentant permanent
    Autre pièce déposée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — je vous prie de noter que je désigne Monsieur Yves BONNET en · signal

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67. 15/02/1994 Augmentation du capital social
    Autre pièce déposée · Modification des statuts · 3 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Autre pièce déposée · Modification des statuts

    Augmentation de capital — de laquelle les modalités de la réduction et de l'augmentation de capital susvisées ont été · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital, et à Monsieur · signal

    Difficultés ou procédure collective — capitaux propres de la société à concurrence d'une valeur supérieure à la moitié du · signal

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68. 24/09/1993 Divers
    Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Nomination d'un nouvel administrateur · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Afonsieur Dominique HEDON de · signal

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69. 14/09/1993 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — démissionnaire le 18.2.93. · signal

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70. 08/07/1993 Divers
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 3 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Augmentation de capital — Augmentation du capital ainsi réduit de F. 250.000 à F. 182.800.000 par · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — le Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital · signal

    Difficultés ou procédure collective — malgré la perte de plus de la moitié des capitaux propres au 31.12.1992, · signal

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71. 31/12/1992 Divers
    Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Nomination d'un nouvel administrateur. · signal

    Départ de dirigeant — d'Administration, prend acte de la démission de Monsieur Michel · signal

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72. —date inconnue Modification des statuts
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer, en qualité de nouveau Président, à compter du 2 juin 2025 et pour · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission d'Eric Valentin de son mandat de Président de la Société, · signal

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Source : INPI, actes · n = 72.